Assurance APRIL Mission, une assurance APRIL

[ LA MOBILITÉ ]
ENTREPRISES
APRIL Mission
La couverture complète des collaborateurs en missions
jusqu’à 180 jours à l’étranger
2012
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international
Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
[ APRIL MISSION ]
APRIL Mission,
l’assurance complète pour les collaborateurs
d'entreprise en mission à l'étranger
APRIL Mission est une solution d’assurance collective s’adressant aux entreprises dont les collaborateurs sont
amenés à effectuer des missions professionnelles à l’étranger jusqu’à 180 jours consécutifs. Le contrat est également
ouvert aux visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires, mandataires sociaux de l’entreprise et aux conjoints des
collaborateurs.
En effet, du simple incident à l’accident grave, nombreux sont les risques auxquels sont exposés les salariés en
mission et par extension l’entreprise les y envoyant. En tant qu’employeur, la responsabilité de l’entreprise peut
être engagée si toutes les dispositions n’ont pas été prises pour garantir l’intégrité physique des collaborateurs.
Une couverture intégrale
Si votre collaborateur avait besoin d’assistance pendant sa mission ?
Votre collaborateur est victime d’un accident et doit être rapatrié en urgence ?
APRIL International organise le rapatriement médical de votre collaborateur, 24h/24, à son domicile ou vers l’hôpital
le mieux adapté, et organise le voyage d’un collaborateur de remplacement.
Un membre de la famille de votre collaborateur est hospitalisé plus de 6 jours ?
APRIL International organise son retour anticipé afin de se rendre auprès de sa famille.
Si votre collaborateur devait engager des dépenses de santé ?
Votre collaborateur est hospitalisé en urgence ? Votre collaborateur doit consulter un médecin ?
APRIL Mission couvre les dépenses de santé imprévues et propose à votre collaborateur un règlement direct de ses
frais d’hospitalisation dès le 1er euro : celui-ci n’a pas à faire l’avance de ses frais en cas d’hospitalisation.
Si votre collaborateur devait annuler ou reporter son départ ?
Votre collaborateur se fait dérober ses papiers d’identité ? Un proche de votre collaborateur est hospitalisé ?
APRIL Mission rembourse les frais d’annulation ou de modification du voyage.
Une tarification adaptée
La formule Tempo à partir de 99 € (pour une durée de couverture de 3 mois) et la
formule Initial à partir de 157 € (pour une durée de couverture d’un an) offrent une
carte nominative par collaborateur assuré.
Ces formules sont particulièrement bien adaptées aux petites et moyennes
entreprises, qui envoient temporairement des collaborateurs à l'étranger.
À PA
RTIR
DE
3 MO
IS
99€
Des tarifications sur mesure sont disponibles pour les formules Global et Business.
La formule Business intègre une tarification journalière pour des missions de très courte durée
(événements ponctuels : congrès, salon, séminaire…).
Les formules Global et Business s'adressent à de plus grandes entreprises, dont une proportion
de salariés est constamment amenée à effectuer des missions.
Une question ? Contactez notre service Assurances Collectives :
par téléphone : + 33 (0)1 73 02 93 77 du lundi au jeudi de
9h00 à 18h00 (9h00 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris
par e-mail : info-entreprise@aprilmobilite.com
dans nos bureaux (sur rendez-vous) : 110, avenue de la
République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE
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R.L.
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(0)1 73 02
Tél : +33
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CARTE
RÉ
D’ASSU
Un besoin, une formule adaptée
selon la récurrence et le nombre de collaborateurs concernés
+ de 6 collaborateurs
- de 6 collaborateurs
Missions ponctuelles
Tempo
Missions récurrentes d’année en année
Initial
1 collaborateur = 1 carte d’assuré
collaborateurs bénéficiant d’un régime obligatoire
français
1 collaborateur = 1 carte d’assuré
collaborateurs bénéficiant d’un régime obligatoire
français
APRIL International fournit une carte d’assuré au nom
de chaque collaborateur.
APRIL International fournit une carte d’assuré au nom
de chaque collaborateur.
La formule Tempo est un contrat temporaire de date
à date, avec une durée de couverture au choix de 3, 6, 9
ou 12 mois (renouvelable sur demande).
La formule Initial est un contrat annuel à tacite
reconduction.
Business journalier
Global
nombreux collaborateurs = 1 certificat groupe
collaborateurs bénéficiant ou non d’un régime
obligatoire français
couverture dans le monde entier, y compris en France
et dans les pays à risques
assurance annulation incluse
L’entreprise souscrit la formule Business avec une
tarification journalière.
APRIL International fournit un certificat groupe au nom
de l’entreprise.
Les collaborateurs seront couverts uniquement le temps
de leur séjour à l’étranger.
La formule Business journalière est un contrat
temporaire de date à date.
plusieurs collaborateurs
= des cartes d'assuré
non-nominatives
collaborateurs
bénéficiant ou non d’un
régime obligatoire
français
Business
plusieurs collaborateurs
= des cartes d'assuré
non-nominatives
collaborateurs
bénéficiant ou non d’un
régime obligatoire
français
couverture dans le
monde entier, y compris
en France et dans les
pays à risques
assurance annulation
incluse
L’entreprise souscrit un contrat Global ou Business
avec des cartes d’assuré au nom de l’entreprise.
APRIL International fournit à l'entreprise un nombre de
cartes suffisant pour en remettre une à chacun des
collaborateurs en mission pendant une même période.
Les formules Global et Business sont des contrats
annuels à tacite reconduction.
3
[ APRIL MISSION ]
Garanties
Quatre formules sont proposées selon vos besoins pour couvrir les collaborateurs voir définition p4.
1 Frais de santé
Les garanties frais de santé viennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale française et/ou de toute
mutuelle ou organisme de prévoyance. Selon certaines modalités, APRIL Mission propose une couverture dès le 1er
euro dépensé pour les collaborateurs étrangers ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire.
Les frais d'hospitalisation sont pris en charge sans avance de frais par le collaborateur, 24h/24 dans le monde entier
hors pays d’origine. L'ensemble des conjoints et enfants des collaborateurs de l'entreprise peuvent être couverts par
la formule Business.
GARANTIES
Territorialité
Plafond global de remboursement
(incluant la participation du régime obligatoire français)
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Règlement direct des frais d’hospitalisation voir définition p5
Consultations, visites auprès de médecins généralistes ou spécialistes, analyses,
radiographies, pharmacie
Optique et dentaire suite à accident caractérisé voir définition p4
Prothèses médicales suite à accident caractérisé
Franchise voir définition p5
DÉFINITIONS
Accident caractérisé : accident constaté par une
autorité compétente (forces de police, pompiers, autorité
médicale…) ayant délivré une attestation précisant les
circonstances, la nature de la blessure ainsi que la date
de l’accident.
4
Collaborateur : salarié, dirigeant, mandataire social,
consultant, intérimaire, stagiaire, visiteur ; âgé de moins
de 70 ans
D.R.O.M. : départements et régions d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.
Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui sont
facturées à l’assuré.
APRIL INTERNATIONAL
REMBOURSE EN
48H
SERVICE DE RÈGLEMENT DIRECT
DES FRAIS D'HOSPITALISATION
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier
hors France métropolitaine
Monde entier
hors France métropolitaine
Monde entier
hors pays d’origine ou de domicile
1 000 000 €
750 000 €
250 000 €
- pour les missionnaires français
voir définition p5 : en complément d’un
régime obligatoire
- pour les missionnaires français
voir définition p5 : en complément d’un
régime obligatoire
- pour les missionnaires étrangers
voir définition p5 : au 1er € dépensé,
limité à 250 000 €
- pour les missionnaires français
voir définition p5 : en complément d’un
régime obligatoire
- pour les missionnaires étrangers
voir définition p5 : en complément d’un
régime obligatoire ou au 1er €
- pour les missionnaires impatriés
voir définition p5 : en complément d’un
régime obligatoire ou au 1er €,
limité à 50 000 €
100% des frais réels voir définition p4
100% des frais réels voir définition p4
100% des frais réels voir définition p4
oui
oui
oui
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels,
jusqu’à 300 € / an
100% des frais réels,
jusqu’à 300 € / an
—
—
30 € par sinistre
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 € par sinistre,
jusqu’à :
- 300 €/dent et/ou prothèse dentaire
- 300 €/soins ophtalmologiques
- 500 €/pour les prothèses médicales
- pour les missionnaires français et
- pour les missionnaires français :
étrangers : 30 € par sinistre (franchise
30 € par sinistre (franchise rachetable)
rachetable)
- pour les missionnaires étrangers :
- pour les missionnaires impatriés :
50 € par sinistre (franchise non-rachetable)
75 € par sinistre (franchise non-rachetable)
Franchise : somme qui, dans le règlement d’un sinistre,
reste à la charge de l’assuré.
Missionnaire impatrié : collaborateur étranger assigné
en mission en France métropolitaine ou D.R.O.M. voir
définition p4
Missionnaire français : collaborateur français assigné
en mission à l’étranger (hors France métropolitaine).
Missionnaire étranger : collaborateur assigné en mission à l’étranger (hors France métropolitaine, D.R.O.M.voir
définition p4 et hors pays d’origine ou de domicile).
Règlement direct des frais d’hospitalisation : si le
collaborateur est hospitalisé plus de 24 heures, il peut
bénéficier de la prise en charge directe de ses frais dans tous
les établissements hospitaliers sans avance de frais, sous
réserve d’acceptation médicale, grâce à sa carte d’assuré.
5
[ APRIL MISSION ]
Garanties (suite)
2 Assistance au collaborateur
En cas de maladie, d'accident ou de problème grave et après accord préalable et obligatoire d'APRIL International Assistance,
organisation et prise en charge selon le cas des prestations suivantes :
GARANTIES
Territorialité
Rapatriement médical
Transport médical d’urgence
Envoi d'un médecin sur place
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais de cercueil et frais annexes
Retour anticipé en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès d'un parent proche
Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès de l'assuré sur place
Frais de séjour pour un proche en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès de l'assuré sur place
Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l'assuré
Frais de recherche et de secours
Retour anticipé en cas de dommages au domicile (détruit à plus de 50%)
Retour anticipé du dirigeant en cas de dommages graves aux locaux de l'entreprise
Organisation du retour de l’accompagnant si rapatriement de l'assuré
Retour anticipé en cas de naissance prématurée
Envoi d’un médecin en cas de maladie ou d’accident d’un enfant resté au domicile
Garde des enfants de moins de 16 ans en cas d’hospitalisation de l’assuré
Retour de l’assuré sur le lieu de sa mission après rapatriement médical ou retour anticipé
Informations voyage et santé avant le départ
Conseil et informations médicales
Réseau de prestataires
Traduction et interprétariat
Assistance administrative à l’étranger
Second avis médical
Service d’information concernant les vaccins et visas
Transmission de documents professionnels, en cas de perte, de vol, de destruction ou d'oubli
Transmission de messages urgents
Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place
Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger
Avance de caution pénale à l'étranger
Honoraires d'avocat à l'étranger
6
ASSISTANCE
COMPLÈTE
ET ÉTENDUE
EN CAS D'HOSPITALISATION
D'UN PROCHE, APRIL INTERNATIONAL
METS À DISPOSITION DU COLLABORATEUR
UN BILLET A/R
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier hors France métropolitaine
Monde entier
Monde entier
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
jusqu’à 3 000 €
jusqu’à 3 000 €
jusqu’à 3 000 €
billet A/R
billet A/R
billet A/R
billet A/R
billet A/R
billet A/R
jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours
jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours
jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours
billet A/R
billet A/R
billet A/R
jusqu'à 5 000 € par personne,
jusqu'à 15 000 € par événement
jusqu'à 5 000 € par personne,
jusqu'à 15 000 € par événement
jusqu'à 5 000 € par personne,
jusqu'à 30 000 € par événement
—
billet A/R
billet A/R
billet A/R
billet A/R
billet A/R
—
billet retour pour le conjoint accompagnateur billet retour pour la famille accompagnatrice
—
—
billet A/R
—
—
oui, uniquement en France métropolitaine
—
—
jusqu’à 500 €, uniquement en France
métropolitaine
—
—
billet retour
site web
site web
site web
par téléphone
par téléphone
par téléphone
—
—
par téléphone
—
—
par téléphone
—
—
par téléphone
—
—
par téléphone
—
—
par téléphone
—
—
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
jusqu’à 5 000 €
jusqu’à 5 000 €
jusqu’à 5 000 €
jusqu’à 30 000 €
jusqu’à 30 000 €
jusqu’à 50 000 €
jusqu’à 3 000 €
jusqu’à 3 000 €
jusqu’à 7 000 €
7
[ APRIL MISSION ]
Garanties (suite)
3 Annulation de voyage
Cette garantie prend en charge le remboursement des frais liés à l’annulation ou modification du voyage de votre collaborateur.
GARANTIES
Territorialité
Annulation du voyage dans les 30 jours qui précèdent le départ, en cas de :
- décès ou hospitalisation de l’assuré
- décès ou hospitalisation du conjoint de l’assuré ou de l’un de ses parents proches
- convocation au tribunal
- licenciement économique
- vol des papiers d’identité
- dommages graves au domicile
4 Assurance sécurité
En cas d’événements rendant le régime politique du pays de séjour instable, votre collaborateur bénéficie des prestations suivantes :
GARANTIES
Territorialité
Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie dans un rayon de 100 km autour du lieu de mission
Retour anticipé en cas de dommages corporels de l'assuré suite à une tentative d'attentat ou un acte d'agression
Évacuation politique voir définition p10
Enlèvement (kidnapping) voir définition p10
5 Soutien psychologique
Cette garantie permet à votre collaborateur d'exprimer les tensions accumulées après un moment professionnel délicat ou une
situation extrême, afin de retrouver un meilleur équilibre.
GARANTIES
Territorialité
Gestion de difficultés psychologiques personnelles ponctuelles
Gestion du stress professionnel
8
EN CAS DE FORT STRESS
(PROFESSIONNEL, PERSONNEL,
MAL DU PAYS...) UNE ÉQUIPE DE
PSYCHOLOGUES EST À L'ÉCOUTE
DE VOS COLLABORATEURS
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier
non proposé
non proposé
jusqu’à 5 000 € par assuré,
jusqu’à 25 000 € par événement,
franchise de 5 % du prix du voyage
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier hors France métropolitaine
Monde entier
Monde entier,
hors pays d’origine ou de domicile
billet retour
billet retour
billet retour
non pris en charge
non pris en charge
billet retour
non pris en charge
non pris en charge
oui
non pris en charge
non prise en charge
prise en charge du salaire annuel
de l'assuré, jusqu’à 100 000 € par an,
pendant 3 ans maximum
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier
Monde entier
Monde entier
entretiens par téléphone ou échange d'e-mails avec un psychologue clinicien
9
[ APRIL MISSION ]
Garanties (suite)
6 Individuelle accident/Invalidité
Cette garantie permet le versement, au bénéficiaire désigné par votre collaborateur, d'un capital en cas de décès par accident
ou le versement à votre collaborateur d'un capital en cas d'invalidité suite à accident.
GARANTIES
Territorialité
Capital versé en cas de décès suite à accident.
En cas d'attentat ou d'agression ce capital est majoré de 50%
Capital versé en cas d'invalidité permanente totale suite à accident.
En cas d'attentat ou d'agression ce capital est majoré de 50%
Coma de plus de 10 jours, suite à un accident
7 Responsabilité civile vie privée
La responsabilité d'un collaborateur peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, obligeant l'entreprise à
intervenir si aucune garantie n'a été souscrite. Cette garantie est acquise dans le cadre de la vie privée uniquement pendant la durée
du voyage et de la mission.
GARANTIES
Territorialité
Dommages corporels
Dommages matériels et immatériels consécutifs
Intoxications alimentaires
Franchise voir définition p5 en cas de dommages matériels ou immatériels
DÉFINITIONS
Enlèvement (kidnapping) : APRIL International Assistance s’engage à rembourser à l’entreprise adhérente le
salaire brut de l’assuré.
10
Évacuation politique : évacuation sur les conseils des
autorités locales ou de celles du pays d’origine, suite à des
événements rendant le régime politique instable dans le
pays de mission.
VOUS AVEZ
LE LIBRE CHOIX DU NIVEAU
DU CAPITAL ACCIDENTEL
DANS LE CAS OÙ VOTRE COLLABORATEUR
EST RECONNU RESPONSABLE D'UN DOMMAGE,
APRIL MISSION LE COUVRE JUSQU'À 5 000 000 €
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier, hors France métropolitaine
et D.R.O.M voir définition p4
Monde entier (en France métropolitaine
le capital est limité à 50 000 €)
Monde entier
100 000 €
au choix de 0 à 300 000 €
par tranches de 50 000 €
au choix de 0 à 1 500 000 €
en forfait ou en % du salaire
100 000 €
(franchise relative voir définition p11 de 20%)
au choix de 0 à 300 000 €
par tranches de 50 000 €
(franchise relative voir définition p11 de 20%)
au choix de 0 à 1 500 000 €
en forfait ou en % du salaire
(franchise relative voir définition p11 de 10%)
non pris en charge
non pris en charge
75 € par jour, pendant 365 jours maximum
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier, hors France métropolitaine
et D.R.O.M voir définition p4
Monde entier,
hors France métropolitaine
Monde entier,
hors pays d’origine ou de domicile
jusqu’à 4 600 000 €
jusqu’à 4 600 000 €
jusqu’à 5 000 000 €
limité à 1 500 000 € aux USA et Canada
jusqu'à 460 000 € dont 20% dédiés
aux dommages immatériels
jusqu'à 460 000 € dont 20% dédiés
aux dommages immatériels
jusqu’à 1 500 000 €
non pris en charge
non pris en charge
jusqu’à 1 500 000 €
76 € par sinistre
aucune franchise
aucune franchise
Franchise relative : seuil à partir duquel la garantie
intervient.
Seuil d’intervention : montant minimal à partir duquel
la demande de prise en charge ou de remboursement
est prise en considération.
11
[ APRIL MISSION ]
Garanties (suite)
8 Protection juridique
En cas de litige de la vie courante, cette garantie permet à votre collaborateur de bénéficier de conseils pour la gestion amiable
du conflit et, le cas échéant, si cela devient nécessaire, d'obtenir la défense de ses intérêts devant les tribunaux.
GARANTIES
Territorialité
Litiges liés à des dommages corporels ou matériels
Seuil d’intervention voir définition p11
9 Assurance bagages
Cette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction pendant
le voyage et la mission.
GARANTIES
Territorialité
En cas de perte, vol, destruction suite à explosion, incendie, dégât des eaux
Garantie des objets précieux
Garantie des bagages professionnels
Retard supérieur à 24h pour la livraison des bagages, remboursement des achats de première nécessité
Franchise
10 Prolongation de séjour pour retard aérien
Suite à un retard supérieur à 6 heures, un déroutement d'avion ou une annulation de vol, cette garantie assure la prise en charge
des premiers frais engagés par votre collaborateur.
GARANTIES
Territorialité
Frais de nourriture
Frais d’hébergement
Frais de taxi entre l’hôtel et l’aéroport A/R
12
LES BAGAGES DE VOTRE
COLLABORATEUR SONT ÉGARÉS
PENDANT 48H.
APRIL INTERNATIONAL REMBOURSE
LES DÉPENSES DE 1ÈRE NÉCESSITÉ
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier, hors France métropolitaine
et D.R.O.M voir définition p4
Monde entier
Monde entier
jusqu'à 3 100 €
jusqu'à 3 100 €
jusqu'à 3 100 €
228 € par sinistre
228 € par sinistre
228 € par sinistre
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier, hors France métropolitaine
et D.R.O.M voir définition p4
Monde entier
Monde entier
jusqu'à 4 000 €
jusqu'à 4 000 €
jusqu'à 6 000 €
limitée à 30% (soit 1 200 €)
limitée à 30% (soit 1 200 €)
limitée à 30% (soit 1 800 €)
limitée à 50% (soit 2 000 €)
limitée à 50% (soit 2 000 €)
limitée à 50% (soit 3 000 €)
non pris en charge
jusqu'à 600 €
jusqu'à 600 €
50 € par sinistre
50 € par sinistre
50 € par sinistre
TEMPO / INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Monde entier
Monde entier
non pris en charge
jusqu’à 200 €
jusqu’à 130 € par nuit, maximum 2 nuits
jusqu’à 200 € par nuit, maximum 2 nuits
jusqu’à 100 €
jusqu’à 100 €
non proposé
13
[ APRIL MISSION ]
Garanties (suite)
11 Immobilisation du véhicule
En cas de panne du véhicule de votre collaborateur ou suite à un accident de la route, cette garantie prend en charge les frais liés
à l’immobilisation du véhicule pour que cet incident ne compromette pas sa mission.
GARANTIES
TEMPO / INITIAL / GLOBAL
BUSINESS
Europe,
y compris en France métropolitaine
Territorialité
Retour au domicile ou
poursuite du voyage si
immobilisation du véhicule
supérieure à 24h en France
ou 72h en Europe
remboursement du billet
A/R pour l’assuré
Attente pour réparations si
immobilisation du véhicule
supérieure à 24h en France
ou 72h en Europe
en France : 1 nuit d’hôtel,
en Europe : 3 nuits d’hôtel,
jusqu’à 80 € par nuit
non proposé
Récupération du véhicule si
immobilisation supérieure à
24h en France et 72h en
Europe
remboursement d’un billet
A/R pour l’assuré
EN OPTION :
GLOBAL
BUSINESS
EXTENSION DE LA COUVERTURE
AUX CONJOINTS :
EXTENSION RISQUE DE GUERRE :
La formule Global
peut être étendue aux conjoints
des collaborateurs avec des garanties
et plafonds similaires
(sauf la garantie Individuelle accident/Invalidité).
}
La formule Business propose de
maintenir les garanties Frais médicaux,
Décès accidentel et Invalidité accidentelle,
en cas de mission dans un pays considéré
« à risques » grâce à l'option
« rachat Risque de guerre ».
Ces extensions entrainent une tarification spécifique
14
Exemples
de remboursements
Avec les formules APRIL Mission, les collaborateurs de votre entreprise effectuent leur mission à l’étranger en toute
tranquillité.
44,60 €
Lors de mon déplacement au
Royaume-Uni, j’ai du consulter un
médecin généraliste.
Coût de la visite : 60 € (après
conversion).
L'entreprise qui m’emploie a
souscrit la formule Global et a
racheté la franchise de 30 €.
Michel, 45 ans,
collaborateur français
en déplacement professionnel au Royaume-Uni
Remboursement
APRIL International
(soit 60 € – 15,40 € )
15,40 €
Remboursement
CPAM (70% x 22 € )
0€
Reste à la charge de votre collaborateur
3 425 €
J’ai été hospitalisée en France suite
à un accident (fracture du bras).
Coût des 3 journées d’hospitalisation :
3 500 €.
Je suis assurée par le contrat
APRIL Mission Business dès le
1er euro dépensé.
Remboursement
APRIL International
(soit 3500 € – 75 € )
75 €
Reste à la charge de votre
collaborateur (soit la
franchise non-rachetable)
Sophia, 30 ans,
collaboratrice suédoise
en déplacement professionnel en France
31,90 €
Suite à une chute dans les escaliers,
j’ai consulté un rhumatologue en
Espagne.
Coût de la visite : 78 €.
L'entreprise a choisi la formule
Initial avec une franchise de 30 €.
Susan, 51 ans,
collaboratrice anglaise
en déplacement en Espagne
Remboursement
APRIL International
(soit 78 € – 16,10 € – 30€)
16,10 €
Remboursement
CPAM (70% x 23 € )
30 €
Reste à la charge de votre
collaborateur (soit la
franchise non-rachetable)
15
[ APRIL MISSION ]
Cotisations annuelles TTC 2012
TEMPO
INITIAL
GLOBAL
BUSINESS
Durée du contrat
formule temporaire
pour 3, 6, 9 ou 12 mois
abonnement annuel
à tacite reconduction
abonnement annuel
à tacite reconduction
formule journalière
ou abonnement annuel
à tacite reconduction
Durée des missions
séjours à l'étranger
de 90 jours consécutifs
maximum
séjours à l'étranger
de 90 jours consécutifs
maximum
séjours à l'étranger
de 90 ou 180 jours
consécutifs maximum
séjours à l'étranger
de quelques jours
ou 180 jours consécutifs
maximum
Type de carte remise
au collaborateur
nominative
nominative
non-nominative
non-nominative
cotisation selon
la durée choisie :
3 mois : 99 € par carte
6 mois : 122 € par carte
9 mois : 144 € par carte
12 mois : 166 € par carte
Cotisation
157 € par carte
cotation sur
demande selon :
• la durée de mission
(90 ou 180 jours),
• la présence ou non
de collaborateurs
non affiliés à la Sécurité
sociale française,
• le rachat ou non
de la franchise pour
les frais médicaux,
• le niveau de
l'individuelle
accident/invalidité
choisie,
la
souscription
•
de l’extension
de la couverture
des conjoints
Cotisation minimale
par entreprise : 800 €
Souscription /
Tarification
i
Demandez le dossier de souscription
au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail
à info-entreprise@aprilmobilite.com
cotation sur
demande selon :
• la durée de mission
(de 1 à 180 jours),
• la présence ou non
de collaborateurs non
affiliés à la Sécurité
sociale française,
• le rachat ou non
de la franchise pour
les frais médicaux,
• le niveau de
l'individuelle
accident/invalidité
choisie,
• la souscription
de l’extension risques
de guerre
Cotisation minimale
par entreprise :
550 € (journalier)
950 € (abonnement)
Une proposition spécifique est
effectuée sur demande, complétez la demande
de cotation ci-jointe
Pour APRIL Mission Global et Business, nous nous engageons à vous donner une cotation dans
les plus brefs délais (maximum 5 jours).
Durant la période de couverture, les collaborateurs peuvent effectuer autant d’allers-retours que nécessaire
(missions différentes), sous réserve qu’aucune mission n’excède 90 ou 180 jours consécutifs à l’étranger.
Cas particulier : la formule Business journalière ne couvre que des missions ponctuelles, pour la période définie
par l’entreprise, à l’occasion d’un séminaire, d’un salon...
16
Fonctionnement du contrat
Informations pratiques avant de souscrire
À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ?
Aux entreprises (petites, moyennes et grandes) qui envoient leurs collaborateurs (salariés, visiteurs, consultants,
intérimaires, stagiaires) à l’étranger afin d’effectuer une mission.
Pour couvrir les visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires, l'entreprise devra fournir avant chaque départ des
justificatifs pour chaque mission : ordre de mission établi entre l'entreprise et le cabinet de consultants ou l'agence
d'intérim, précisant les dates et la durée de la mission.
Remarque :
Certaines activités professionnelles à risques ne peuvent être garanties (nous consulter).
DANS QUELS PAYS LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?
Certains pays sont temporairement exclus, la liste est disponible sur simple demande.
La formule Business propose l'option « pays à risque ». Cette option permet de garantir vos collaborateurs quel
que soit leur pays de destination.
À PARTIR DE QUAND LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?
APRIL Mission Tempo : au plus tôt, dès le lendemain de la réception du dossier de souscription complet.
APRIL Mission Initial, APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : au plus tôt, dès le 1er du mois suivant la
réception du dossier de souscription complet.
QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DE COUVERTURE ?
APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial : 90 jours consécutifs maximum pour les missions à l'étranger.
APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : au choix 90 ou 180 jours consécutifs maximum pour les missions
à l'étranger.
QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DU CONTRAT ?
Pour toutes les formules : les collaborateurs peuvent bénéficier d'APRIL Mission jusqu'à leur 70 ème anniversaire.
APRIL Mission Tempo : les garanties sont acquises pour la durée souscrite : 3, 6, 9 ou 12 mois. L'entreprise peut
souscrire cette formule pour des durées différentes selon les besoins spécifiques des collaborateurs et renouveler
le contrat lorsqu'il arrive à échéance et que le collaborateur est amené à se déplacer à nouveau à l'étranger.
APRIL Mission Initial, APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : les garanties sont acquises pour 1 an
renouvelable par tacite reconduction, à la date anniversaire du contrat. Les garanties cessent en cas de résiliation
à l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins.
Cas particulier : APRIL Mission Business Journalier, les garanties sont acquises pour des missions de très courte
durée, à la demande de l’entreprise. La période de couverture souhaitée est indiquée dans les Conditions Particulières.
17
[ APRIL MISSION ]
Fonctionnement du contrat (suite)
Informations pratiques avant de souscrire
COMMENT SOUSCRIRE ?
APRIL Mission Global
|
0000000
n°assureur-conseil : I
Demande d’adhésion entreprise
Merci de nous adresser votre Demande d'adhésion entreprise et la Liste des affiliés correspondante à : APRIL International
Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 FRANCE
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES
*données obligatoires
Pour APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial :
ENTREPRISE ADHÉRENTE
(à compléter par l'entreprise)
0000000000000000000000000000000000
0000000000000000000000000000000000
000000000000000000000000000000000
00000 Ville*: 00000000000000000000000000
0000000000000000000000000000000000
Raison sociale*:
Sigle ou enseigne :
Adresse du Siège social*:
Code postal*:
Pays*:
Activité principale de l’Entreprise adhérente*:
00000000000000000000000000000000000000000
00000000000000
Forme juridique*:
SA
SARL
EURL
SAS
Autre à préciser :
00/00/0000 Siret*: 00000000000000 APE/NAF*:0000
0000000000000000000000000000000
Code
Date de création :
Convention collective appliquée :
CONTACT DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE
Responsable administratif du personnel :
Civilité :
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom*:
0000000000000000000000000000000000
Prénom*:
0000000000000000000000000000000000
Fonction*:
0000000000000000000000000000000000
Téléphone*:
00/00/00/00/00
E-mail*:
0000000000000000000000000000000000
Merci d'adresser votre Bulletin individuel d'affiliation au responsable
Adresse de correspondance (si différente du siège social):
APRIL Mission Tempo | administratif
du personnel de l'entreprise adhérente.
00000000000000000000000000000000000000000
00000000000000000000000000000000000000000
Bulletin individuel d'affiliation
1 Demandez le dossier de souscription au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail à
info-entreprise@aprilmobilite.com.
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES
GARANTIES SOUHAITÉES & PERSONNEL CONCERNÉ
*données obligatoires
JOINDRE IMPÉRATIVEMENT :
ENTREPRISE ADHÉRENTE
La proposition tarifaire datée, cachetée et signée par le responsable administratif précédée de la mention « bon pour accord »,
La liste du personnel à affilier (un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté).
Raison sociale*:
20
00
10
1
00/00/0
Date d’effet souhaitée*: 0 1
(à compléter par l'entreprise)
Ville*: Adresse du Siège social*:
La date d'effet est fixée au plus tôt le 1er du mois suivant la réception du dossier complet.
Code postal*:
Dossier complet : la demande d'adhésion entreprise, la liste des affiliés et le règlement de la cotisation intégrale..
Lieu de travail (si différent):
En ce qui concerne notre entreprise, nous certifions exacts les renseignements portés sur ce Bulletin individuel d'affiliation, et nous nous engageons
à remettre aux salariés concernés l’attestation d’affiliation et les conditions générales valant notice d'informations qui nous a été remis par
APRIL International Expat.
Fait à :
Nom du signataire :
2
0
1
1
le //
SIGNATURE du responsable administratif du personnel
suivie de la mention « lu et approuvé »
2 Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de :
AFFILIÉ
CACHET DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE
(à compléter par l'affilié)
Nom marital
Prénom*:
Né(e) le* :
// Sexe*: Masculin Féminin
N° de Sécurité sociale française*: Joindre une copie de votre attestation de carte Vitale.
Adresse*:
Code postal*:
Ville*: Téléphone:
////
E-mail*:
Profession*:
Durée de la carte (3, 6, 9 ou 12 mois)*: Date d'entrée dans l'entreprise*: //
Pays de missions*:
2
0
1
1 La date d'effet est fixée au plus tôt le lendemain du jour de réception du dossier complet.
Date d'effet*: //
Nom* :
• la demande d'adhésion entreprise complétée,
• les bulletins individuels d'affiliation complétés par chaque collaborateur à assurer,
• le règlement intégral de la cotisation correspondante (se reporter en page 17).
Catégorie professionnelle*: Salarié
Mandataire social
Intérimaire
Visiteur
Autre à préciser :
Pour APRIL Mission Global et APRIL Mission Business, une proposition spécifique est effectuée
selon votre besoin :
Demande de cotation
Formules Global et Business
[ APRIL MISSION ]
Veuillez compléter les informations ci-après pour toute demande de cotation relative aux formules Global et Business.
Cela nous permettra de vous adresser un projet répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise.
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires
1 Complétez et adressez-nous la Demande de cotation - Formules Global et Business
(ci-jointe), par fax au +33 (0)1 73 02 93 70 ou par e-mail à info-entreprise@aprilmobilite.com.
COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
Raison sociale*:
Numéro Siret* :
Contact au sein de l’entreprise : Madame
Mademoiselle
Monsieur
Code postal*: Commune*: Pays*:
Téléphone :
////
Fax : ////
E-mail :
Activité de l’entreprise*: Nom du contact entreprise:
Prénom du contact entreprise:
Adresse*:
COORDONNÉES DE L’ASSUREUR-CONSEIL
Cabinet*:
Contact au sein du cabinet :
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Commune*: Téléphone*: ////
Fax : ////
E-mail*:
I Code APRIL Mobilité: Nom de l’assureur-conseil*:
Prénom de l’assureur-conseil*:
Adresse*:
Code postal*:
Pays*:
2 APRIL International vous fait parvenir une proposition tarifaire spécifique accompagnée
du dossier de souscription correspondant.
Fonction*:
Pour nous adresser ces éléments complétés ou pour tout renseignement complémentaire :
■ Tél. : +33 (0)1 73 02 93 77 ■ Fax : +33 (0)1 73 02 93 70 ■ E-mail : deviscollectif@aprilmobilite.com
3 Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de :
APRIL Mission Business
0000000
|
n°assureur-conseil : I
Demande d’adhésion entreprise
Merci de nous adresser votre Demande d'adhésion entreprise et la Liste des affiliés correspondante à : APRIL International
Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 FRANCE
• la proposition tarifaire signée par l'entreprise avec la mention « bon pour accord »,
• la demande d'adhésion entreprise complétée,
• le formulaire détaillant la liste des collaborateurs à affilier ou un fichier
Excel ou Word reprenant ces informations,
• la désignation de bénéficiaire (document facultatif),
• le règlement intégral de la cotisation indiquée dans la proposition tarifaire.
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES
*données obligatoires
ENTREPRISE ADHÉRENTE
Raison sociale*:
Sigle ou enseigne :
(à compléter par l'entreprise)
0000000000000000000000000000000000
0000000000000000000000000000000000
000000000000000000000000000000000
00000 Ville*: 00000000000000000000000000
0000000000000000000000000000000000
Adresse du Siège social*:
Code postal*:
Pays*:
Activité principale de l’Entreprise adhérente*:
00000000000000000000000000000000000000000
Forme juridique*:
SA
SARL
EURL
SAS
Autre à préciser : 0
0000000000000
APE/NAF*:0
Date de création : 0
0/00/0000 Siret*: 00000000000000 Code
000
Convention collective appliquée : 0
000000000000000000000000000000
Merci de nous adresser cette liste avec votre Demande d'adhésion entreprise à :
APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris
APRIL Mission Global | Cedex
CONTACT DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE
11 - FRANCE
Liste des collaborateurs affiliés
Responsable administratif du personnel :
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES, un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté.
Nom
Nom*:
Prénom
Date de
naissance
Affilié à un Régime
obligatoire français ?
(jj/mm/aaaa)
(oui/non)
E-mail*:
Profession
Catégorie**
2
3
4
6
La liste du personnel à affilier (un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté).
9
10
Date d’effet souhaitée*:
11
Pour l’adhésion « journalière » : la date d'effet est fixée au plus tôt le lendemain du jour de réception du dossier complet.
13
Dossier complet : la demande d'adhésion entreprise, la liste des affiliés et le règlement de la cotisation intégrale.
14
15
16
17
18
19
20
Merci d'adresser votre Désignation de bénéficiaire au responsable** Salarié, conjoint accompagnant, visiteur, intérimaire, stagiaire, consultant, mandataire social, dirigeant ou autres à préciser.
administratif du personnel de l'entreprise adhérente.
En ce qui concerne notre entreprise, nous certifions exacts les renseignements portés sur cette Liste d’affiliés, et nous nous engageons à remettre aux
salariés concernés l’attestation s’affiliation et les conditions générales valant notice d'informations qui nous a été remis par APRIL International Expat.
Fait à :
*données obligatoires
Raison sociale*:
Prénom*:
20
00
10
1
le 00/00/0
0000000000000000000000000000000000
SIGNATURE du responsable administratif du personnel
suivie de la mention « lu et approuvé »
CACHET DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE
international expat
AFFILIÉ
Nom* :
L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits
éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Mars 2011.
Nom du signataire :
N° de contrat:
APRIL
INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL
Siège social :
110,
avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE
Tél.
:
+33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90
E-mail : info@aprilmobilite.com - www.april-international.fr
S.A. au capital de 200 000 € - RCS Paris 309 707 727
Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.
DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE(S) pour la garantie capital décès
Je désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès :
mon conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps, ou à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés à parts égales,
à défaut mes père et mère ou à défaut mes héritiers.
autres bénéficiaires (veuillez préciser leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance et pourcentage du capital à attribuer) : ......................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................
Faute de désignation précise de bénéficiaire(s), le capital en cas de décès sera versé, à votre conjoint survivant non séparé de corps judiciairement, à vos
enfants nés ou à naître, vivants ou représentés à parts égales, à défaut à vos père et mère ou à défaut à vos héritiers.
le
Fait à :
//
SIGNATURE DE L'AFFILIÉ
suivie de la mention « lu et approuvé »
international expat
APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL
Siège social :
110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90
E-mail : info@aprilmobilite.com - www.april-international.fr
S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727
Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.
18
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
20
00
10
1
00/00/0
Pour l’abonnement : la date d'effet est fixée au plus tôt le 1er du mois suivant la réception du dossier complet.
12
|
Adresse de correspondance (si différente du siège social):
La proposition tarifaire datée, cachetée et signée par le responsable administratif précédée de la mention « bon pour accord »,
8
ENTREPRISE ADHÉRENTE
Monsieur
JOINDRE IMPÉRATIVEMENT :
7
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES
Mademoiselle
GARANTIES SOUHAITÉES & PERSONNEL CONCERNÉ
5
Désignation de bénéficiaire
Madame
0000000000000000000000000000000000
0000000000000000000000000000000000
0000000000000000000000000000000000
00/00/00/00/00
0000000000000000000000000000000000
00000000000000000000000000000000000000000
00000000000000000000000000000000000000000
1
APRIL Mission Global
Civilité :
0000000000000000000000000000000000 Prénom*:
000000000000000000000000000000000 Fonction*:
00000 Ville*: 00000000000000000000000000 Téléphone*:
Adresse du Siège social*:
Code postal*:
L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL
International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Mars 2011.
*données obligatoires
Raison sociale*:
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Des services associés aux garanties
Pour accompagner vos collaborateurs tout au long de leur mission à l’étranger
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Si votre collaborateur est hospitalisé plus de 24h, il peut bénéficier
de la prise en charge de ses frais d'hospitalisation sans avance
de frais, sous réserve d'acceptation médicale, grâce à la carte
APRIL International.
APRÈS VOTRE ADHÉSION, NOTRE SERVICE
GESTION COLLECTIVE EST À VOTRE DISPOSITION
POUR TOUTE ÉVOLUTION RELATIVE À VOTRE
CONTRAT.
Vous pouvez :
affilier et/ou radier des collaborateurs,
souscrire de nouvelles options,
apporter toute autre modification à votre contrat.
Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe :
Tél : +33 (0)1 73 02 93 96 - E-mail : collectif@aprilmobilite.com
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MISSION. ELLE COMPORTE LES NUMÉROS
D’URGENCE, JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR :
bénéficier d'une prise en charge directe en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures,
déclencher les services d'assistance en cas d'urgence,
accéder au service de soutien psychologique.
Le collaborateur en mission doit avoir cette carte dans son portefeuille au même titre que ses
papiers d'identité.
Avec les formules APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial, les cartes sont personnalisées
au nom de chaque collaborateur.
Avec les formules APRIL Mission Global et APRIL Mission Business, les cartes sont établies au
nom de l'entreprise.
La transmission de couverture est facilitée : à la fin de chaque mission, la carte du collaborateur
de retour peut immédiatement être transmise à un autre collaborateur de l'entreprise en partance
pour une autre mission.
Les formalités administratives sont simplifiées : les cartes peuvent être utilisées par n'importe
quel collaborateur de l'entreprise. Il suffit pour l'entreprise de déclarer chaque année la liste de
l'ensemble des collaborateurs, et les personnes nouvellement recrutées en cours d'année,
susceptibles de se déplacer.
19
APRIL, changer l’image de l’assurance
Aujourd’hui, ce sont plus de 3 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection
de leur famille et de leurs biens aux 3 750 collaborateurs et 53 sociétés du groupe.
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APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre
entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plus
ce qu’elle était.
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gamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget.
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international expat
APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL
Siège social :
110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90
E-mail : info@aprilmobilite.com - www.april-international.fr
S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727
Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.
international
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, est déposé et est la propriété d’APRIL International Expat.
Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Février 2012.
À sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance
en plaçant le client au cœur de son organisation.
[ APRIL MISSION ]
Demande de cotation
Formules Global et Business
Veuillez compléter les informations ci-après pour toute demande de cotation relative aux formules Global et Business.
Cela nous permettra de vous adresser un projet répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise.
MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires
COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
Raison sociale*:
Numéro Siret* :
0000000000000000000000000000000
00000000000000
Contact au sein de l’entreprise : Madame
Mademoiselle
Monsieur
000000000000000000000000000
Prénom du contact entreprise: 0
00000000000000000000000000
Adresse*:
00000000000000000000000000000000
Code postal*: 0
0000 Commune*: 0000000000000000000000
Pays*:
00000000000000000000000000000000
Téléphone :
00/00/00/00/00
Fax : 0
0/00/00/00/00
E-mail :
00000000000000000000000000000000
Activité de l’entreprise*: 0
0000000000000000000000000000
Nom du contact entreprise:
COORDONNÉES DE L’ASSUREUR-CONSEIL
Cabinet*:
0000000000000000000000000000000
Contact au sein du cabinet :
Madame
Mademoiselle
Monsieur
000000000000000000000000000
Prénom de l’assureur-conseil*: 0
00000000000000000000000000
Adresse*:
0000000000000000000000000000000
Code postal*: 0
0000 Commune*: 0000000000000000000000
Pays*:
00000000000000000000000000000000
Fonction*:
00000000000000000000000000000000
Téléphone*: 0
0/00/00/00/00
Fax : 0
0/00/00/00/00
E-mail*:
00000000000000000000000000000000
I 00000
Code APRIL International : 0
Nom de l’assureur-conseil*:
Pour nous adresser ces éléments complétés ou pour tout renseignement complémentaire :
■ Tél. : +33 (0)1 73 02 93 77 ■ Fax : +33 (0)1 73 02 93 70 ■ E-mail : info-entreprise@aprilmobilite.com
Informations nécessaires à la cotation
Formule :
Demande de cotation APRIL Mission Global (cotisation minimale : 800 €)
Demande de cotation APRIL Mission Business : Journalier (cotisation minimale : 550 €)
Demande de cotation APRIL Mission Business : Abonnement (cotisation minimale : 950 €)
Effectif total de l’entreprise :
nnnn
Nombre de collaborateurs
dont
Nombre de personnes régulièrement en mission (grands voyageurs) :
Nombre de personnes amenées ponctuellement à se déplacer :
Nombre maximum de personnes pouvant se déplacer en même temps :
Nombre de journées de missions dans l'année :
Nombre de voyages d'une durée supérieure à 90 jours consécutifs :
Durée moyenne des missions (en jours) :
affiliés à un régime
obligatoire français
NON affiliés à un régime
obligatoire français
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
nnnn
Date d’effet souhaitée :
Pour Global et Business (abonnement annuel) : 01 ac
2012
Pour Business (formule journalière) : du ac ac 2012 au ac ac 2012
Activité du personnel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
Options :
Global
Rachat de franchise frais de santé
(disponible uniquement pour les missions hors de France)
Oui
Non
Oui
Non
Couverture des proches de l'ensemble des collaborateurs
de l'entreprise :
(conjoints uniquements)
Business
Oui
Non
Oui
Non
(conjoints et enfants)
forfait par assuré :
Niveau du capital accidentel (décès/invalidité) :
Rachat de l’extension Risques de guerre :
nnnnnn €
(de 0 à 300 000 €
paliers de 50 000 €)
–
€
nnnnnnn
(de 0 à 1 500 000 €)
ou
en % de la masse salariale
nn %
dennnnnnn €
(masse salariale des assurés)
Oui
Non
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
Pays de mission :