SCHEMA DIRECTEUR
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République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une foi Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes PLAN DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES VOLUME III ANNEXES VERSION 4.0 Janvier 1998 SOFRECO Société Française de Réalisations, d’Etudes et de Conseils 92/98, Boulevard Victor Hugo, 92115-Clichy cedex I TABLE DES ANNEXES ANNEXE 1 : APPUI A LA FORMATION .................................................................................. ANNEXE 1.1 : OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE FUSION ENFM - CNFTPM ................................1 ANNEXE 1.2 .: REHABILITATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L’ENFM ...........................................................................................................................5 ANNEXE 1.3. : PROJET DE CENTRE OPERATIONNEL DE SECURITE MARITIME ...............................8 ANNEXE 1.4. : PROGRAMME DE FORMATION ET DE STAGES MARITIMES ...................................16 ANNEXE 1.5. : REQUETE DE FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS POUR LE CNFTPM.......................17 ANNEXE 2 : APPUI SURVEILLANCE ET PSPS ................................................................. 19 ANNEXE 2.1. : LE PROJET DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DES PECHES AU SENEGAL20 ANNEXE 2.2. : PROGRAMME D’APPUI A LA PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES AU SENEGAL .....................................................................................................................25 ANNEXE 2.3. : PROJET DE POSITIONNEMENT ET DE SUIVI DES NAVIRES DE PECHE PAR SATELLITE ET RADAR ................................................................................................29 ANNEXE 2.4. : SYSTEME DE POSITIONNEMENT ET DE SUIVI DES NAVIRES DE PECHE PAR SATELLITE ET RADAR ................................................................................................34 ANNEXE 2.5. : PROJET D’ACQUISITION D’UN AERONEF DE SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES ..................................................................................................................36 ANNEXE 2.6. : ACQUISITION D’UN PATROUILLEUR DE HAUTE MER TYPE OPV-54 .......................38 ANNEXE 3 : APPUI A LA RECHERCHE HALIEUTIQUE .................................................... 40 ANNEXE 4 : APPUI AUX STATISTIQUES ........................................................................... 59 ANNEXE 4.1. : SEMINAIRE NATIONAL SUR LES STATISTIQUES DE PECHE MARITIME AU SENEGAL .....................................................................................................................61 ANNEXE 4.2. : NOTE SYNTHETIQUE SUR LE SYSTEME DE COLLECTE DES STATISTIQUES DE PECHE AU SENEGAL PAR LA DOPM .........................................................................70 ANNEXE 4.3. : NOTE SUR LE SYSTEME D’ENQUETES ET DE TRAITEMENT DES STATISTIQUES DE PECHE AU CRODT ................................................................................................78 ANNEXE 4.4. : IDENTIFICATION DES CONTRAINTES LIEES A LA COLLECTE DES DONNEES STATISTIQUES A L'OEPS ...........................................................................................83 ANNEXE 5 : APPUI A L’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA PECHE ARTISANALE ................................................................................................ 94 ANNEXE 5.1. : TABLEAU RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS A REALISER SUR LE LITTORAL .....................................................................................................................95 ANNEXE 5.2. : DETAIL DES ROUTES ET PISTES DE PRODUCTION A REHABILITER .....................96 ANNEXE 5.3. : L'OFFRE NATIONALE DE GLACE AU SENEGAL ......................................................................97 ANNEXE 6 : APPUI A L’AQUACULTURE ......................................................................... 105 ANNEXE 6.1. : ARTICLE 9 DU CODE DE CONDUITE POUR UNE PECHE RESPONSABLE ............106 ANNEXE 7 : APPUI A LA COMMUNICATION ................................................................... 109 ANNEXE 7.1. : PROPOSITION DE PROJET D’APPUI A LA COMUNICATION DU MPTM.......................................110 I PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ARPA Automatic Radar Plotting Aids (Appareil) ATEPAS Amélioration des Techniques de Pêche CAEP Centre d’Assistance d’Expérimentation et de vulgarisation pour la Pêche artisanale CEMARE Centre for the Economics of Aquatic Resources CEPIA Caisse d’Encouragement à la Pêche et à ses Industries Annexes CESAM Cycle d’Etudes Supérieures en Affaires Maritimes CIS Centre d’Instruction Sécurité CNFTPM Centre National de Formation des Techniciens des Pêches Maritimes COPACE Comité des Pêches de l’Atlantique Centre-Est CP Missirah Centre de Pêche de Missirah CQPM Centre de Qualification Professionnelle Maritime CSRP Commission Sous-Régionale des Pêches DMM Direction de la Marine Marchande DOPM Direction de l’Océanographie et des Pêches Maritimes DRPH Direction des Recherches sur les Productions Halieutiques EISMV Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecines Vétérinaires ENEA Ecole Nationale d’Economie Appliquée (Dakar) ENFM Ecole Nationale de Formation Maritime (DAKAR) ENSA Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie (Thiès) EPS Ecole Polytechnique Supérieure (Ex-ENSUT) FAC Fonds d’Aide et de Coopération FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation FRAO Fondation Rurale de l’Afrique de l’Ouest GIAC Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil ICLARM Centre International de Gestion des Ressources Aquatiques IFAN Institut Fondamental d’Afrique Noire IFREMER Institut Français de Recherches pour l’Exploitation de la Mer ISE Institut des Sciences de l’Environnement ISEM Institut Supérieur d’Etudes Maritimes (Casablanca) ISM Code: International Safety Management (Chapitre IX de SOLAS) ISN Institut Sénégalais de Normalisation ISRA Institut Sénégalais de Recherches Agricoles ISTPM Institut Spécialisé de Technologie des Pêches Maritimes I ITA Institut de Technologies Alimentaires JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale MARPOL 73/78 La convention internationale de l’OMI relative à la Prévention de la Pollution maritime provenant des navires, adaptée en 1973 et modifiée en 1978. MPMMM Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande OM1 Officier mécanicien 1ère classe OMI Organisation Maritime Internationale ONG Organisation Non Gouvernementale ORSTOM Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération PAD Port Autonome de Dakar PAMEZ 2 Projet de Développement de la Pêche Artisanale Maritime dans la Région de Ziguinchor PAPEC Projet de Développement de la Pêche Artisanale sur la Petite Côte PRO-PECHE Programme d’Assistance à la Pêche Artisanale Sénégalaise PROPAC Projet de Développement de la Pêche Artisanale en Casamance PSPS Projet Protection et Surveillance des Pêches au Sénégal RADAR Radio Aid Detecting And Ranging SMDSM Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer GMDSS Global Maritime Distress and Safety System SOLAS Convention Internationale de l’OMI pour le (Safety Of Life At Sea) STCW International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (Convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille 1978, telle qu’amendée le 07 juillet 1995) UCAD Université Cheikh Anta DIOP de Dakar URA/PASE Unité Régionale d’Appui/ Politique Agricole et Socio-Economie URI Université de Rhode Island URR/BMC Unité Régionale de Recherches/Basse et Moyenne Casamance URR/Fleuve Unité Régionale de Recherches/Fleuve URR/SBA Unité Régionale de Recherches/Sud Bassin Arachidier USL Université de Saint-Louis I ANNEXE 1.1 : OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE FUSION ENFM - CNFTPM Subséquemment à la disparition de la CEAO (Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest), l'ISSTH (Institut Supérieur des Sciences et Techniques Halieutiques) a fermé ses portes le 31 juillet 1995. Cet établissement formait des techniciens supérieurs et des ingénieurs halieutes pour l'ensemble des pays membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal). Ainsi donc avec la disparition de l'ISSTH, il s'agit pour le Sénégal de prendre en charge, par lui-même, grâce à des structures nationales viables, la formation des personnels du secteur maritime. A cet effet, l'option consistant à regrouper l'ENFM (Ecole Nationale de Formation Maritime) et le CNFTPM (Centre National de Formation des Techniciens des Pêches Maritimes) en une seule structure polyvalente et adaptée au contexte socio-économique du pays est une heureuse initiative. La présente note reflète notre point de vue et se veut une modeste contribution à la réflexion sur le projet de fusion des structures de formation sous tutelle du Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes. 1- Appellation de la nouvelle structure Ecole Nationale des Sciences et Techniques de la Mer (ENSTM). 2- Vocation La vocation essentielle de l'ENSTM est nationale. Néanmoins, à l'instar des défuntes structures qu'elle remplace, elle peut remplir occasionnellement un rôle régional - ou, à tout le moins, sous-régional - en s'ouvrant, à des pays comme le Bénin, le Cameroun, le CapVert, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Togo ... 3- Départements de l'ENSTM (dix au total) 3.1- Volet Pêche - Département Biologie-Ecologie Biologie Ichtyologie Océanographie Aquaculture (aspects biologiques) - Département Technologies **Technologie de la pêche: engins de capture, physique, topographie (plans d'eau, bassin d'aquaculture) * *Technologie des produits: conservation, transformation (artisanale, industrielle) - Département Gestion et disciplines générales Informatique Anglais Techniques d'expression Comptabilité (générale, analytique) Gestion des entreprises de pêche et armements 1 Marketing Mathématiques-statistiques Aquaculture (gestion d'une entreprise aquacole) - Département Activités halieutiques Introduction à l'halieutique Géographie économique des pêches Analyse économique (micro et macro-économie) Economie des pêches-aménagement Economie des projets Economie agro-alimentaire Aquaculture (aspects économiques) Sociologie-vulgarisation Ces quatre départements forment des techniciens et ingénieurs halieutes. 3.2- Volet Marine Marchande - Département Matelotage-Ramendage Noeuds et accessoires (défenses, échelle de coupée, câbles d'acier, cordages) Réparation et confection des filets et chaluts - Département Navigation Appareils: radar, gonios, sondeurs, sonars, compas, sextants Cosmographie: calculs nautiques Navigation: cartes marines, instruments, documents Règles de barre, feux et signalisations - Département Mécanique Soudure Tournage, fraisage Froid industriel (travail sur compresseur, Machines de propulsion (hélices) - Département Technologie du gréement Confection de gréement Cordages: noeuds et accessoires, défenses Câbles d'acier: épissures, greffages, filets de levage Manutention - Arrimage Construction navale: Gouvernail, Carénage, Charpente du navire - Département Sécurité en mer, secourisme Incendies: moyens et matériels de lutte, pratique Compartimentage du navire ( jaugeage, marques de francs-bords... ) Sauvetage (abandon, survie) Hygiène professionnelle: collective, individuelle Secourisme: maladies et accidents corporels à bord - Département Réglementation et Administration maritime Législation nationale maritime (Code de la Marine marchande) Législation du travail terrestre (code du travail) Droit de la mer: conventions et règlements internationaux Réglementation des pêches (Code des pêches) 2 Contentieux maritime Evénements en mer (abordage, assistance) Assurances maritimes 4- Ateliers, laboratoires, salles 4.1- Ateliers Navigation-cartographie Dessin industriel Froid industriel Electricité Soudage Ajustage-tournage-fraisage Electrotechnique Mécanique-Hydraulique Technologie des produits de pêche (TP: fumage, salage, séchage, filetage artisanal, industriel,) Technologie des engins (matelotage, ramendage) 4.2- Salles Centre de documentation Salle informatique Salle de réunion Salle des professeurs Foyer des élèves 4.3- Laboratoires Simulateur Navigation-pêche Simulateur Radar 5- Site de l'ENSTM L'ENSTM sera installée dans les locaux actuels de l'ENFM, avec extension obligatoire et immédiate, par récupération de la partie du bâtiment présentement occupée par l'Ecole de Coupe, Couture et Mode, étant entendu qu'au moins huit (8) salles supplémentaires seront nécessaires. 6- Filières de formation de l'ENSTM 6.1- Formation initiale Officier chef de quart Pont Officier chef de quart Machine Officier Mécanicien de 3ème classe (OM3) Certificat d'Aptitude Professionnelle Maritime option Machine Certificat d'Aptitude Professionnelle Maritime option Pont Lieutenant de la Marine marchande Technicien supérieur des pêches Ingénieur halieute 3 6.2- Formation permanente Certificat d'Aptitude Professionnelle Poisson Brevet de Capacité Professionnelle Maritime Lieutenant de la Marine marchande Lieutenant de pêche Brevet de patron au bornage Brevet de Capitaine côtier Patron de pêche Mécanique (200 KW, 450 KW, 750 KW, OM2, OM3) 7- Personnels 7.1- Personnel administratif 1 Directeur 1 Directeur des Etudes et des Stages 3 Chefs de département (Pêche, Marine marchande, Formation permanente et Recherche) 1 Coordonnateur des stages 1 Surveillant Général 1 Intendant 4 Surveillants 3 Secrétaires (Direction, Direction des Etudes, Surveillance générale-Intendance) Personnel navigant pour le navire-école: une dizaine de personnes (1 commandant, 1 second commandant, 1 chef mécanicien, 1 second mécanicien, 1 cuisinier, 1 aide cuisinier, 1 maître d'équipage, 2 instructeurs ... ) 7.2- Personnel enseignant (une quinzaine d'enseignants) Un enseignant par discipline ou regroupement de disciplines Economie-Gestion Biologie-Ecologie-Aquaculture Océanographie Anglais Informatique Droit maritime Navigation Mécanique navale Construction navale Technologie Sociologie 4 ANNEXE 1.2 .: REHABILITATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L’ENFM FICHE SYNOPTIQUE VOLET III: RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION MARITIME (APPUI INSTITUTIONNEL A L'ENFM) AU PROFIT DE: ECOLE NATIONALE DE FORMATION MARITIME (ENFM) LOCALISATION: Dakar-Hann, Département de DAKAR (République du Sénégal) SECTEURS D'INTERVENTION DU PROJET Secteur 1: Matériel pédagogique Secteur 2: Appui logistique Secteur 3: Appui documentaire PARTICIPATION DE L'ECOLE: NEANT FINANCEMENT SOLLICITE Secteur 1: Matériel pédagogique (Modernisation et renforcement du matériel destiné à l'enseignement maritime) Equipement d'automatisme (Automates programmables, voir détails ci-après) ....26 260 500 20 Cartes marines .................................................................................................... 400 000 04 Globes terrestres ................................................................................................. 200 000 02 Compas ............................................................................................................... 400 000 Relieur de documents .............................................................................................. 585 000 Sous-total Secteur 1 .....................................2 7845 500 Secteur 2: Appui logistique 0 1 véhicule de service (Peugeot ou Toyota), Berline (Prix TTC) .........................12 479 500 0 1 voiture utilitaire 4x4 (Peugeot, Toyota ou Nissan) ............................................7 575 340 Sous-total Secteur 2 ...................................20 054 840 Secteur 3: Appui documentaire Lot Ouvrages techniques maritimes .......................................................................2 206 000 Sous-total Secteur 3 ......................................2 206 000 TOTAL ..............................50 106 340 DATE DE SOUMISSION: Novembre 1997 ... NO D'ENREGISTREMENT: RRCI/Vlll/ENFM/11/97 5 1- CONTEXTE II- JUSTIFICATION - INTERET DE LA REQUETE 2.1- Secteur 1: Matériel pédagogique 2.1.1Modernisation et renforcement du matériel informatique destiné à l'enseignement maritime L'Ecole Nationale de Formation Maritime dispose d'un parc informatique comprenant les éléments suivants: - 01 Micro-ordinateur 5-86 Pentium 1 00 récemment acquis; - Cinq (05) Ordinateurs compatibles IBM dont: deux (02) Ordinateurs Tulip Vision Line (80386), 01 Data Jet, 01 Kénitec, 01 Amstrad (Sans disque dur), 01 Imprimante matricielle EPSON, 01 Imprimante matricielle Mannesman, 0 1 Imprimante Laser 5. L'ensemble du matériel décrit dans la fiche synoptique, objet de la présente requête, réalise un ensemble d'outils performants pour la formation des gens de mer. La modernisation du parc informatique permet de faciliter le travail administratif (rationalisation du travail de secrétariat: direction, direction des études, surveillance générale, intendance). Elle facilitera en outre l'utilisation des logiciels de navigation-radar et de pêche, d'automatisme (parc informatique d'un effectif total de 15 ordinateurs). Enfin, une possibilité de branchement sur INTERNET est dès lors rendu possible; ce qui n'est pas un luxe pour une école nationale chargée de la formation des gens de mer. 2.1.2- Equipement d'automatisme Automates programmables Marque: Télémécanique Type: TSX 1720 Prix unitaire: 572 000 F CFA TTC Nombre: 10 Prix Total : ........................................................ 5 720 000 F CFA 7TC Logiciel de programmation Type: PL7 2 S/S DOS pour TSX 1720 Prix TTC: ............................................................ 328 500 F CFA TTC Nombre: un seul suffit si pas protégé et duplicable Prix Total................................................................................... 3 280 500 F CFA 7TC Bornier de simulation Pour TSX 1720 avec 22 entrées (22 interrupteurs) Permettant simulation: 22 entrées logiques de l'automate Nombre: 10 Prix unitaire: 51 000 F CFARTC Prix Total: .................................................................................510 000 F CFA TTC 6 Micro-Ordinateurs Type: PC Caractéristiques: Pentium 166 Nombre: 10 Prix unitaire: 1 500 000 F CFA TTC Prix Total . .................................................................................15 000 000 F CFA TTC Imprimantes Type: Hewlett Packard Caractéristiques: Laser Jet 5L Nombre: 5 Prix unitaire: 350 000 F CFAFTC Prix Total: .................................................................................1 750 000 F CFA TTC TOTAL Equipement d'automatisme ......................... 26 260 500 F CFA TTC 2.2- Secteur II: Appui logistique Suite à un accident de la circulation ayant complètement endommagé la voiture de service affectée à la Direction (une Peugeot 205), le parc automobile de l'ENFM se résume présentement en un seul véhicule NISSAN 4x4 (camionnette) de près de 12 ans d'âge. Ce qui est largement insuffisant pour les besoins multiples de l'Ecole. D'où la nécessité d'acquérir d'urgence : - 01 Véhicule de service pour la Direction, - 01 Véhicule de service utilitaire pour la liaison et l'intendance. 2.3- Secteur IH: Appui documentaire La pauvreté actuelle du Centre de Documentation en ouvrages et manuels destinés aux élèves et aux professeurs justifie amplement son équipement à raison d'un minimum de 300 ouvrages élaborés dans les différentes sciences et techniques de la mer et des transports maritimes. SUIVI ET EVALUATION DU PROJET Le présent projet fera régulièrement, de façon conjointe ou séparée, l'objet d'une évaluation (ex-ante, in cursu et ex-post) et d'un suivi qui seront conduits par les parties suivantes: - Le Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes (notamment l'Ecole Nationale de Formation Maritime, directeur et bénéficiaire du projet); - Les services compétents du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, à savoir: * la Direction de la Planification, * la Direction de la Coopération Economique et Financière, * la Direction de la Dette et de l'investissement. 7 ANNEXE 1.3. : PROJET DE CENTRE OPERATIONNEL DE SECURITE MARITIME PROJET DE CENTRE OPERATIONNEL DE SECURITE MARITIME INCLUANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN, LA POLICE DE LA NAVIGATION & DU DOMAINE PUBLIC MARITIMES, LA RECHERCHE & LE SAUVETAGE EN MER, LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE EN MER & AUTRES ACTES ILLICITES COMMIS CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION, LA GESTION DU VOLET MARITIME DU PLAN ORSEC, AINSI QUE LA TELESURVEILLANCE MARITIME DES EAUX SOUS JURIDICTION SENEGALA ISE & DU LITTORAL. I. JUSTIFICATIONS DU PROJET DE CENTRE OPERATIONNEL DE SECURITE MARITIME. Plusieurs justifications sont à l'origine de la conceptualisation d'un Centre Opérationnel de Sécurité maritime. - La poursuite des objectifs de la Communauté internationale pour une navigation de plus en plus sûre dans des mers de plus en plus propres: Afin de trouver une réponse appropriée aux nombreuses catastrophes maritimes et leurs conséquences sur l'environnement marin, la communauté internationale s'est attelée à assurer la sécurité de la navigation maritime, incluant la prévention et la lutte contre la pollution maritime, la recherche et le sauvetage en mer ainsi que la répression de la piraterie en mer et autres actes illicites commis contre la sécurité de la navigation. Pour atteindre ces objectifs, la Communauté internationale a adopté un certain nombre de Conventions maritimes internationales destinées à être appliquées par tous les pays, dont celles listées ci-dessous : - SOLAS 74: - COLREG 72: - LOAD LINES 66: - TONNAGE 69: - CSC 72: - SFV 77 - LC 72: - MARPOL 73: - STCW 78: - SAR 79 - SUA 88: Convention internationale de 1974 pour là sauvegarde de la vie humaine en mer, ainsi que ses Protocoles de 1978 et de 1988 - Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (adhésion SENEGAL: 2-7/12/1978) Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (adhésion SENEGAL : 18 août 1977) et son Protocole de 1988 Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs Convention internationale de TORREMOLINOS sur la sécurité des navires de pêche Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires ainsi que son Protocole de 1978 Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des Gens de mer, de délivrance des Brevets et de Veille Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ratification SENEGAL. 1993) Convention de 1988 pour la répression des actes illicites commis contre la sécurité de la navigation maritime ainsi que son Protocole de 1988 8 - OPRC 90: Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Ratification SENEGAL: 24 mars 1994),- etc... La navigation maritime étant par essence une activité internationale, l'élévation de son niveau de sécurité exige que l'application effective des Conventions maritimes internationales soit assurée par tous les membres de la Communauté internationale. Dans ce cadre, les contrôles des Administrations des Etats côtiers, dont le SENEGAL, sont indispensables pour une navigation de plus en plus sûre dans des mers de plus en plus propres. A cet égard, l'action de ces Administrations doit s'inscrire dans une structure organisationnelle appropriée appuyée par des moyens adéquats permettant d'atteindre les objectifs recherchés. - La préservation du Domaine public maritime en vue d'un développement durable: La présentation du Domaine public maritime en vue d'un développement durable est aujourd'hui un objectif majeur pour les pays qui ont la chance d'être un Etat côtier, dont le nôtre, et pour l’humanité toute entière. Dans ces conditions, compte tenu des très importants intérêts maritimes du Sénégal, inhérents à notre position d’état côtier, devenir partie à une Convention participant à la sécurité de la navigation maritime, au sens large, présente un intérêt certain. Le Domaine public maritime qui intègre une composante terrestre (rivage de la mer), une composante fluvio-maritime (partie maritime des fleuves, rivières, lagunes ou étangs salés) et une composante purement maritime (eaux territoriales) est l'objet de nombreuses sollicitations plus ou moins légitimes, légales ou inoffensives. Tandis que ses parties maritime et fluvio-maritime, réceptacles des activités de navigation de pêche et de commerce, sont constamment exposées aux nuisances de toute nature, qu’elles soient volontaires (décharges de produits polluants, chimiques ou pétroliers, etc ... ) ou involontaires (accidents pouvant générer des fuites de substances nocives pour la vie humaine, animale et végétale marine), sa partie terrestre (rivage de la mer et rivages aide parties maritimes des fleuves, rivières, etc... ) est, quant à elle, outre les agressions spécifiques aux composantes maritime et fluvio-maritime sus-évoquées, le siège d'occupations et d'installations industrielles. touristiques et autres exploitations ainsi que d'implantations de systèmes d'évacuation divers qui ne tiennent pas toujours compte des écosystèmes marins où la préservation de l'habitat halieutique tient une grande place. En raison de son importance économique considérable, notamment pour la production de pêche maritime au Sénégal et la reproduction des espèces, la protection du Domaine public maritime en vue d'un développement durable devrait faire l'objet d'une attention prioritaire. Dans ce cadre, en plus des menaces ci-dessus mentionnées ainsi que de leurs effets sur le Domaine public maritime, le développement des activités de navigation de toute nature dans les eaux sous juridiction sénégalaise, et au delà, impliquant tant des acteurs sénégalais (navires marchands, navires de pêche industrielle, pirogues de 9 transport de personnes et de marchandises, pirogues de pêche, ainsi que les équipages et tiers de ces différents intervenants) que des acteurs non nationaux (navires étrangers de tous types entrant et sortant des ports du Sénégal, ou de passage dans les eaux sénégalaises, ainsi que leurs équipages et autres tiers concernés) est, en raison des multiples problèmes sécuritaires que ces activités de navigation génèrent, un s 'et de majeure préoccupation. - Les contraintes physiques et climatiques particulières du Sénégal: Le Sénégal possède une façade maritime de 700 kilomètres de long, orientée NordSud : une côte plate et sabloneuse au Nord, rocheuse au Cap-Vert, de nouveau plate et sabloneuse au Sud, marécageuse à l'estuaire des fleuves Saloum et Casamance. Le courant des Canaries venant du Nord longe la côte et des contre-courants se manifestent en ces occasions sous l'effet de divers facteurs tant géographiques, climatiques que marégraphiques, la marée étant de l’ordre de 1 mètre. Les vents dominants pendant la période d'hivernage (juin - septembre) viennent du secteur Ouest (Nord Ouest ou Sud Ouest). De mars à juin, le vent vient du Nord Est le matin et du Nord Ouest l'après-midi. Enfin, d'octobre à février, le vent souffle de l'Est le matin et du Nord l'après-midi. Il en résulte que pendant une grande partie de l'année, une nappe d'hydrocarbure située au large présente de fortes probabilités de se déplacer, sans entraînes, vers la côte. Cette côte, en grande partie sabloneuse, comporte de nombreuses plages, sans protections naturelles, densément occupées par des localités et autres installations et très fréquentées, par les touristes entre autres, par conséquent très vulnérables à la pollution et autres déversements ou immersions de substances nocives pour la vie humaine et animale. A cet égard, les plages situées aux environs de DAKAR sont les plus exposées, en raison de la configuration géographique de la presqu'île du Cap-Vert. - La configuration géographico-maritime particulière de la presqu'île du Cap-Vert: La proximité d'une grande route de navigation pour le trafic Le Cap / Europe et vice versa, notamment pour les gros pétroliers en provenance du Golfe Persique ou du Golfe de Guinée, constitue une menace considérable pour le Domaine public maritime, dans ses différentes composantes, par pollution accidentelle (collision, échouage, etc ... ) ou pollution opérationnelle (rejets volontaires d'hydrocarbures, de résidus et d'eaux usées). Par ailleurs, les navires en provenance du Sud convergent naturellement vers la presqu'île du Cap-Vert. En fait, ces derniers s'approchent très près de DAKAR pour avoir un bon écho radar, à cause de la côte assez basse et de la portée géographique (27 milles nautiques) et lumineuse (32 milles nautiques) du phare des Mamelles. Le trafic descendant des navires venant du Nord obéissant aux mêmes contraintes psychologiques et techniques, il en résulte une convergence vers la presqu'île du Cap-Vert des deux trafics, accroissant d'autant les risques de pollution accidentelle ou opérationnelle. 10 - Les risques d'hydrocarbures: majeurs résultant des importations / exportations Le port de DAKAR, y compris la raffinerie de MBAO, reçoit en moyenne plus de 2.500 navires et importe annuellement plus de 1.000.000 tonnes d'hydrocarbures, en exportant sous forme d'avitaillement plus de 150.000 tonnes de soutes. Quelques 250 pétroliers et 1 0 butaniers y font escale chaque année. Outre les pollutions opérationnelles de toute nature que cette accumulation de facteurs polluants génère, le domaine portuaire et les eaux sous juridiction sénégalaise sont exposés aux risques de pollution dus soit à la manipulation de ces énormes quantités d'hydrocarbures, soit à un accident d'un navire pétrolier à proximité des côtes, soit à un incident quelconque impliquant un navire cargo ou de pèche ayant fait le plein de ses soutes. - La consolidation des acquis de la pêche au Sénégal : L'industrie de la pêche est l'une des principales activités économiques du Sénégal. Les ¾ de la production halieutique sont assurées par la pêche artisanale qui fait vivre quelques 54.000 pêcheurs armant plus de 12.130 pirogues, répartis le long de la côte. Le courant froid des Canaries draine les éléments nutritifs permettant la capture et la reproduction de nombreuses espèces commerciales de poissons et d'un stock important ostréicole situé dans les estuaires des fleuves, dans les Iles du Saloum notamment. De ce fait, les pollutions accidentelles et opérationnelles dans nos eaux seraient extrêmement dommageables pour la pêche artisanale, les industries terrestres qu’elle alimente à plus de 60 %, les populations dont elle assure l'essentiel des besoins en protéines animales, enfin pour la faune et la flore marines. 2/ OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROJET. Sur la base de ce qui précède, promouvoir un système permettant d'atteindre les objectifs suivants. - assurer la sauvegarde des biens et des vies en mer par l'application des réglementations sécuritaires aux navires, pirogues et leurs équipages, ainsi que le contrôle effectif à terre et en mer de ces réglementations - protéger l'environnement marin contre les faits et risques de pollution du fait des navires tant sénégalais qu’étrangers, en opération, en transit ou de passage dans les eaux sous juridiction sénégalaise, - assurer pour ce faire, en relation avec la Marine nationale, la police de la navigation maritime ainsi que la police du Domaine public maritime, tant en ce qui concerne le littoral que les eaux sous juridiction sénégalaise, notamment dans la zone des 6 milles nautiques, - organiser, en cas d'incident nautique, en relation avec la Marine nationale, la recherche et le sauvetage en mer des vies et des biens en détresse, et en gérer efficacement les causes et les suites; - lutter efficacement contre la piraterie en mer et les autres actes illicites commis contre la sécurité de la navigation, 11 - assurer la télésurveillance des eaux sous juridiction sénégalaise et du littoral afin de faciliter la sauvegarde des vies et des biens en mer, la protection de l'environnement marin, la police de la navigation et du Domaine public maritimes, la recherche et le sauvetage en mer, la lutte contre la piraterie en mer et autres actes illicites commis contre la sécurité de la navigation maritime, la gestion du volet maritime du Plan ORSEC, d'une part, de constituer une banque de données avec le Système Intégré de Gestion Géographique, d'autre part, de suivre les phénomènes d'érosion côtière dans les lies du Saloum et ailleurs, enfin, est de nature à contribuer de manière substantielle à la fois a) à la préservation des ressources économiques dont le Sénégal tire ses premières recettes d'exportation (pêche et tourisme); b) à la préservation des ressources humaines productives et expérimentées (marins et Piroguiers) dont l'apport à l'économie nationale est très positif, c) à la consolidation de l'outil national de production directe des biens et services maritimes (navires et pirogues), par conséquent, des industries et autres entreprises à terre; d) ainsi qu'à la sécurisation de nos approvisionnements et de notre commerce extérieur maritime (navires nationaux et surtout étrangers, de tous types, victimes d'actes de piraterie et autres agressions en mer). 3/ DESCRIPTIONDUPROJET. Le projet de sécurité vise à équiper douze (13) Centres locaux permettant d'assurer une correcte couverture de l'ensemble du territoire national, dont douze (12) le long .du littoral et un (01) sur une voie navigable allant de la côte à l'intérieur des terres. Sur ces 13 centres locaux dont le fonctionnement intégré est indispensable à la mise en œuvre du Projet de Sécurité maritime, neuf (09) seront construits et trois (03) réhabilités. Les investissements consisteront à: - équiper (moyens de communication, de télésurveillance et de logistique maritime & terrestre) l'administration centrale des Services de la Marine marchande à DAKAR (la Direction), - construire et équiper (moyens de communication et de logistique maritime & terrestre) les quatre (04) nouvelles Circonscriptions maritimes régionales de SAINTLOUIS, DAKAR, FOUNDIOUGNE et ZIGUINCHOR-, - réhabiliter et équiper (moyens de communication et de logistique maritime & terrestre) les trois (03) Capitaineries des ports de SAINT-LOUIS, KAOLACK et ZIGUINCHOR situées dans le territoire des Circonscriptions maritimes régionales précitées, - construire et équiper (moyens de communication et de logistique maritime & terrestre) cinq (05) postes de Contrôle sécurité maritime dans les sites suivants, un, au phare de GANDIOL un, à MBOUR; deux, dans les Iles du Saloum un, au phare de DIOGUE. 4/ DUREE DU PROJET.- deux années. 12 5/ CONSTRUCTIONS ET REABILITA TIONS. a) Les bâtiments devant abriter les 04 Circonscriptions maritimes régionales seront ainsi conçus : - SAINT-LOUIS: 6 bureaux, 1 salle radio, 1 pièce toilettes et 3 logements à usage d'habitation comprenant chacun 4 pièces et dépendances (salle de bains, toilettes et cuisine) - FOUNDIOUGNE - idem; - ZIGUINCHOR - idem - DAKAR: 8 bureaux, 1 salle radio. 1 pièce toilettes et 4 logements à usage d'habitation comprenant chacun 4 pièces e t dépendances (salle de bains, toilettes et cuisine) b) Les bâtiments destinés aux 05 Postes de Contrôles sécurité maritime comporteront chacun. - 3 bureaux, 1 pièce radio, 1 pièce toilettes et 3 logements à usage d'habitation comprenant chacun 4 pièces et dépendances (salle de bains, toilettes et cuisine). c) Les travaux de réhabilitation des 03 Capitaineries des ports consisteront en des travaux de réfection, de ravalement, de peinture et d'extension des locaux affectés au service de Capitainerie dans les ports secondaires de SAINT-LOUIS, KAOLACK et ZIGUINCHOR. 6/ MOYENS TERRESTRE. DE COMMUNICATION ET DE L0GISTIQUE MARITIME & Chacun des 13 Centres ci-dessus (Direction; Circonscriptions maritimes de SAINT-LOUIS, DAKAR, FOUNDIOUGNE et ZIGUINCHOR ; Capitaineries des ports de SAINT-LOUIS, KAOLACK et ZIGUINCHOR; Postes de Contrôle sécurité maritime de GANDIOL, MBOUR, Iles du Saloum (deux) et DIOGUE) sera équipé: a) d'un émetteur - récepteur BLU de 150 watt relié à DAKAR pour établir la liaison et la veille radio. b) d'au moins une vedette côtière pour les différentes activités de contrôles sécuritaires de tous ordres, les interventions rapides, et les autres tâches concourant à la sécurité de la navigation au sens large; c) dans les régions notamment, d'au moins une pirogue améliorée équipée servant de moyen de secours ou pour des interventions "économiques" ; d) d'une VHF fixe de 25 watt pour les liaisons courtes distances et avec les vedettes en opération, e) d'un véhicule adapté pour l'exercice des fonctions découlant des activités évoquées plus haut. Le Centre de DAKAR sera en plus équipé des moyens de télésurveillance maritime suivants permettant de visualiser les eaux sous juridiction sénégalaise et le littoral a) b) c) d) e) un serveur un modem, un logiciel de traitement d’images avec cartes réseaux, un écran géant. 5 ordinateurs et 1 imprimante, etc... 13 7/ BUDGETD'INVESTISSEMENT. a) Construction de locaux, - 04 Circonscriptions maritimes: 30 millions x 4 120 millions - 05 Postes Contrôles sécurité 18 millions x 5 90 millions b) Réhabilitation des Capitaineries de ports: 10millions x 3 30 millions c) Acquisition de 13 émetteurs-récepteurs BLU de 150 watt pour les 13 Centres locaux (Direction, 04 Circonscriptions maritimes régionales, 05 Postes de Contrôles sécurité maritime et 03 Capitaineries de ports)6 millions x 13 78-millions d) Acquisition de 12 VHF fixes de 25 watt pour ces Centres locaux: 1 million x 13 = 13 millions e) Acquisition de 50 VHF portatives: 800.000 x 50 = 40 millions f) Acquisition de 16 vedettes pour 11 Centres locaux (2 pour chacune des 4 Circonscriptions maritimes régionales et 1 pour chacune des 3 Capitaineries de port et chacune des 5 Postes de Contrôle Sécurité maritime) 60 millions x 16 960 millions Caractéristiques de base d'une vedette : - longueur - largeur - tirant d'eau - vitesse - autonomie 10 à 15 mètres 3 à 5 mètres 1 mètre >25 noeuds 24 heures. g) Acquisition de 10 pirogues améliorées équipées: 7 millions x 10 70 millions h) Acquisition de 7 véhicules adaptés (2 pour la Direction, 1 pour chacune des 4 Circonscriptions maritimes, des ') Capitaineries de ports et des 5 Postes de - 6 véhicules 4 x 4: 25 millions x 6 150 millions - 8 petites cylindrées: 12 millions x 8 = 96 millions 246 millions 1) Acquisitions pour la télésurveillance maritime à partir de DAKAR = 31 millions - 1 serveur 486 (500 M octets) = 1.500.000 - 1 modem + connexion INTERNET = 170.000 -1 logiciel de traitement des images « Novell » = 900.000 5 Cartes Réseau « ETHERNET » = 1.000.000 - 5 postes 386 (450 mo) = 5.000.000 - 2 imprimantes Laser couleur = 2.500.000 - installation = 700.000 - 1 écran géant = 5.000.000 - connexion / abonnement Satellite = 2.000.000 - traitement d'images = 12.000.000 - formation du personnel (bur.+ télédétec.) = 1.900.000 1.678 millions 8/ BUDGETDEFONCTIONNEMENT : 1O% x2 = 336millions 9/ COUT TOTAL DU PROJET DE CENTRE OPERATIONNEL DE SECURITE MARITIME 2.014 millions 14 15 ANNEXE 1.4. : PROGRAMME DE FORMATION ET DE STAGES MARITIMES I/ JUSTIFICATION DU PROGRAMME DE FORMATION ET DE STAGES MARITIMES. Dans le cadre de la restructuration des Services centraux et régionaux de la Marine marchande, afin de les mettre dans les conditions requises pour prendre en charge efficacement les diverses préoccupations des Pouvoirs publics en matière de meilleure gestion des affaires maritimes nationales, notamment dans le domaine de la sécurité maritime, quatre Circonscriptions maritimes régionales (DAKAR, SAINT-LOUIS, FOUNDIOUGNE et ZIGUINCHOR) couvrant des territoires maritime, côtier et fluvial bien délimités ont été créées. Parallèlement à cette réorganisation, le renforcement des effectifs des Services de la Marine marchande devant assurer le fonctionnement normal de ces circonscriptions maritimes régionales revêt une importance majeure. Outre l'aspect quantitatif du renforcement des effectifs, l'aspect qualitatif qu'une formation appropriée permettra d'atteindre est de nature à contribuer substantiellement à la réalisation des objectifs attachés à la restructuration des Services centraux et régionaux de la Manne marchande. Il convient de noter que ce Programme de formation et de stages maritimes est complémentaire au Projet de Centre opérationnel de Sécurité maritime. 2/ DESCRIPTION DU PROGRAMME. Le Programme de formation & stages maritimes consiste en: - une formation pour six (6) Officiers d'administration des Affaires maritimes au CIDAM de BORDEAUX en France (durée. un an); - une formation pour un juriste à l'institut de Droit Maritime International de MALTE (durée: un an); - un stage dans le domaine de la sécurité maritime pour quatorze agents: - quatre (4) en matière de jaugeage, franc-bord et stabilité, au BUREAU VERITAS (France) ou au DËT NORSKE VERITAS (Norvège), pour une durée de trois (3) mois; - cinq (5) en matière d'inspection des navires au BUREAU VERITAS (France), pour une durée de trois (3) mois; - cinq (5) en matière de gestion des opérations de recherche & sauvetage en mer dans les Affaires maritimes (France), pour une durée de trois (3) mois; - un Séminaire sur la Sécurité en mer à organiser pour une durée de trois à quatre jours à DAKAR. 3/ COÛT DU PROGRAMME (en FCFA). - Formation d'Officiers d'Administration des Affaires maritimes: 5.440.000 x 1 x 6 - Formation d'un juriste: - Stages pour 4 agents jaugeage, franc-bord, stabilité): 420.000 x 3 x 4 - Stages pour 5 agents (inspections navires): 420.000 x 3 x 5 - Stages pour 5 agents (Affaires maritimes): 420.000 x 3 x 5 - Billets d'avion A & R pour 14 agents: 400.000 x 14 - Organisation d'un Séminaire sur la Sécurité en mer TOTAL : 16 = 32.640.000 = 10.000.000 = 5.040.000 = 6.300.000 = 6.300.000 = 5.600.000 = 30.000.000 95.880.000 ANNEXE 1.5. : REQUETE DE FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS POUR LE CNFTPM A la page 2 de la première partie de ce dossier appelée "Présentation de l'institution", chapitre "Organisation pédagogique", il est indiqué les différentes "structures" pédagogiques. Ce sont ces outils et espaces pédagogiques que nous voulons équiper pour mieux répondre aux attentes, et des élèves, et des professeurs. 1) Outils pédagogiques généraux Ecran pour rétroprojecteur Rétroprojecteur Photocopieur Machine à couper le papier Perforateur TOTAL1 NBRES 3 2 1 1 2 P.U 100 000 300 000 3 000 000 100 000 100 000 PRIX TOTAL 300 000 600 000 3 000 000 100 000 200 000 4 200 000 Les industries s'ouvrent de plus en plus vers les marché extérieur qui devient exigeant sur les normes et les synthèses de contrôle (équivalence). Ce qui nécessite une formation sur les analyses microbiologiques, chimiques et biochimiques. Ce laboratoire pourrait être un cadre de formation pour le privé. 2) Laboratoire d'analyse Générateur d'eau distillée avec bouilleur horizontal (débit 4 l/heure) Spectrophotomètre à lampe Spectrophotomètre (liquide) Autoclave verticale lequeux Autoclave Microscope binoculaire (« olympus ») Broyeur homogéneiseur Bain marie Agitateur magnétique avec plaques chauffantes Agitateur magnétique Congélateur Agitateur tridimentionnel Spectrophotomètre pour liquide Salinomètre étanche Bloc de minéralisation kjaldatherm Photomètre universel Analvseur multiparamètre universel Mélangeur Homogéneiseur mixeur+ accessoires Plaque chauffante circulaire Compteur de colonies automatique AMS40/10 TOTAL2 NBRES 1 P.U 700000 PRIX TOTAL 700000 1 2 1 1 1 1 5 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1200000 2000000 3000000 2000000 2500000 1500000 300000 800000 200000 2000000 820000 2000000 200000 1500000 1500000 3000000 700000 1250000 50000 12000000 1200000 4000000 3000000 2000000 2500000 1500000 1500000 1600000 200000 2000000 820000 4000000 200000 1500000 1500000 3000000 700000 2500000 50000 12000000 46 000 000 17 3) Ateliers de technologie de transformation et de conservation des produits de la pêche NBES P.U PRIX TOTAL Table inox (parrages) 5 200000 1000000 Matériel et équipements (bacs, blouses, masques, 20 unités 4000000 gants, couteaux, tabliers) de chaque Congélateur à plaques horizontales (capacités 1 t) 1 5000000 5000000 Fabrique de glace (capacité 5 tonnes) 1 15000000 15000000 Cagettes 30 10000 300000 Balancelle 1 50000 50000 Chambre positive (0. 15°C) (capacité 2t) 1 10000000 10000000 Conditionnement sous vide + accessoires 1 3000000 3000000 Balance (industrie) 1 1500000 1500000 Beltonière (poulpes, seiches) 1 3000000 3000000 Sertisseuse manuelle et automatique 1 3000000 3000000 Mini-emboiteuse 1 5000000 5000000 Appareil de jutage 1 1000000 1000000 Appareil de contrôle du serti 1 1000000 1000000 Marrnite pour la précuisson 2 500000 1000000 Table inox (5 mètres) 1 500000 500000 Tronçonneuse 1 500000 500000 Fumoir électrique 1 8000000 8000000 Four parpaing 2 150000 300000 Four chorkor 2 150000 300000 Four à vide 1 2400000 2400000 Claies de séchage 10 50000 500000 1 Photomètre universel 1 1500000 1500000 TOTAL3 67850000 N.B. : Cette salle sera un atelier d'apprentissage de techniques de la conservation (chaleur froid) et de valorisation. Ce savoir-faire est nécessaire pour la mise en place de petits projets générateurs d'emplois. 4) Technologie des engins de pêche Les outils modernes de la navigation s'intègrent difficilement dans les habitudes des pêcheurs artisans qui assurent 70 % des débarquements. L'apprentissage et l'étude des engins traditionnels et modernes deviennent une nécessité. Trétaux (ramendage) Pirogues améliorées Moteurs (25 CH-40 CH) Caisses isothermes (1 à 2 tonnes) Lignes et hameçons Nappes de filet Matériel de navigation (GPS, sondeur, boussole) Matériel de sécurité (gilets, bouées lumineuses) TOTAL 4 NBES 10 2 4 8 P.U PRIX TOTAL 25000 250000 5000000 10000000 3000000 6000000 400000 3200000 500000 3000000 2000000 4000000 500000 18 1000000 27950000 ANNEXE 2 : APPUI SURVEILLANCE ET PSPS 19 ANNEXE 2.1. : LE PROJET DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DES PECHES AU SENEGAL Le Projet de Protection et de Surveillance des Pêches est une structure créée en 1981 par le Sénégal et la coopération canadienne pour faire face aux menaces qui pèsent sur les ressources halieutiques dans la Zone Economique Exclusive. Dix années après, la partie canadienne s’est retirée après avoir bien rempli sa mission et la partie sénégalaise, convaincue de la nécessité absolue d’un dispositif de surveillance des pêches, a cherché les voies et moyens pour conserver la structure dont les missions peuvent se résumer comme suit : assurer le contrôle des activités de pêche dans la Zone Economique Exclusive allant de 0 à 200 nautiques sur une frange côtière longue de 700 km ; participer à la gestion de la sécurité en mer dans notre Zone Economique Exclusive ; participer à la lutte contre la pollution marine ; aider aux collectes de l’information permettant un suivi du trafic des produits prohibés dans nos eaux (drogue, déchets toxiques) ; participer à la surveillance des pêches de certains pays de la commission sousrégionale des pêches (Gambie, Guinée, Guinée Bissau et la Sierra Léone) dans le cadre du projet luxembourgeois qui assure le financement de cette surveillance sous-régionale ; participer aux opérations de recherche et de sauvetage dans l’espace maritime confié au Sénégal par la Communauté Internationale. Etant donné que le rôle capital de la pêche au Sénégal ne saurait s’inscrire dans la durée sans une bonne préservation de la ressource, le département chargé de la pêche attache du prix à cette préservation de la ressource. Il est simplement à noter que ce maillon capital de la chaîne de rationalisation de la gestion de nos ressources accuse aujourd’hui quelques faiblesses. I – ETAT DE LA FLOTTE DE SURVEILLANCE DES PECHES La flotte de la surveillance des pêches exploitée par la Marine Nationale est composée de huit (8) unités navales dont la moyenne d’âge est de 18 ans. 20 Il s’agit : d’un patrouilleur de haute mer « DJAMBUUR » construit en 1982 par un chantier naval français (SFCN) navire qui pour des vices de construction n’a pas pu être utilisé pour la surveillance des pêches ; du patrouilleur de haute mer « FOUTA » construit par un chantier danois en 1987, seul navire de sa catégorie, apte à patrouiller au large (entre 50 et 200 nautiques) des côtes du Sénégal, longue de 700 km . de trois (3) bâtiments de surveillance côtière (Saint-Louis, Poponguine, Podor) constuits respectivement par un chantier naval français en 1971, 1974 et 1977. Un de ces navires est opérationnel, un autre en cours de réparation et le troisième indisponible nécessite des travaux importants dans un délai de quatre mois au moins. trois vedettes côtières rapides datant de 1978 construites par un chantier naval canadien ; deux de ces vedettes qui ne peuvent patrouiller que dans la frange côtière de 0 à 12 nautiques sont disponibles, la troisième étant indisponible pour des travaux importants à entreprendre. Le groupe opérationnel de la flotte ne compte qu’un patrouilleur de haute mer, un bâtiment de surveillance côtière (12 à 50 nautiques) et deux vedettes côtières rapides. II – LES POINTS FAIBLES DU DISPOSITIF ACTUEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES En plus de la vétusté de nos unités de surveillance des pêches, il faut signaler qu’il n’existe qu’un seul patrouilleur de haute mer opérationnel (LE PHM FOUTA) pour assurer la surveillance de nos eaux de Saint-Louis au Cap Skirring de 50 à 200 nautiques de la côte. De même, un seul aéronef de patrouille maritime fourni par la partie canadienne en 1982 assure la couverture aérienne en liaison avec les patrouilleurs. En cas d’indisponibilité de cet unique aéronef, nos eaux sont privées de cette précieuse couverture aérienne ; et lorsque le PHM FOUTA et ou l’aéronef ne sont pas en mission, la frange allant de 50 à 200 nautiques est exposée aux incursions des bateaux pirates qui font de multiples infractions dans la sous région. III – LE COUT ELEVE DE LA SURVEILLANCE DES PECHES Les investissements consentis pour la surveillance des pêches sont importants (acquisition de patrouilleur, d’aéronef de patrouille) et lorsque la Marine Nationale qui gère les patrouilleurs se ravitaillait en carburant par le biais du Commissariat des Forces Françaises du Cap Vert, le carburant payé sur de longue période ne constituait pas une contrainte majeure pour la surveillance des pêches. Les autorités françaises ayant même eu à annuler des dettes importantes en 1995 concernant le carburant de la Marine. 21 Depuis 1996, les Forces Françaises du Cap Vert qui n’ont plus de dépôt de carburant à Dakar ne fournissent plus du carburant au patrouilleur de la surveillance des pêches. Pour assurer la surveillance, la Marine s’adresse aux sociétés locales qui ne font pas de facilité en matière de paiement. IV – MESURES CORRECTIVES ENVISAGEES Face à ces faiblesses (vétusté de la flotte de surveillance, précarité de la couverture aérienne de nos eaux , achat au comptant de carburant pour la surveillance des pêches), le département chargé de la pêche a pris les dispositions suivantes : A°/ - Acquisition d’un deuxième patrouilleur de haute mer type OPV 54 Pour seconder le PHM FOUTA dans ses actions au large, les autorités sénégalaises ont introduit auprès du gouvernement français une requête relative à l’acquisition d’un patrouilleur de haute mer type OPV 54, d’un coût estimé à 8,7 milliards de francs CFA. Le navire, dont le dossier est en cours de traitement, pourrait être mis en service au cours de l’année 1999. Le financement se ferait par une subvention non remboursable mais ses frais d’entretien et de fonctionnement pour les quatres premières années sont estimés à 720 Millions de francs CFA. B°/- Acquisition d’un deuxième aéronef de patrouille maritime L’unique aéronef de patrouille maritime dont dispose le projet, à cause de son âge avancé (16 ans), enregistre des immobilisations plus fréquentes que par le passé et son coût d’entretien est également plus important. Pour éviter la rupture prolongée de la couverture aérienne de nos eaux, le département chargé de la pêche a entamé des démarches auprès de la société française TRANSAIR pour l’acquisition d’un second aéronef type BEECHCRAFT 1900 D de fabrication américaine. Cet appareil bien adapté pour la surveillance des pêches est également un avion de transport pour VIP, parce que disposant d’une grande autonomie (5 à 7 heures de vol) et de 19 places. Son coût d’acquisition est de 4,5 milliards de francs CFA et pour pouvoir retenir un appareil sur la chaîne de fabrication un déposite de 20 % du prix c’est-à-dire 900 millions de francs CFA est demandé à la commande au client ; les 80 % restant pourraient être recherchés auprès des bailleurs de fonds. C°/ - Remise en état des patrouilleurs de la surveillance Le programme de remise en état des patrouilleurs de surveillance dont la moyenne d’âge est de 18 ans à un coût estimé à 360 millions de francs CFA. Lorsque le taux de disponibilité des patrouilleurs sera proche de 100 %, le département envisage appuyer la Marine Nationale, en plus de la subvention CEPIA DE 370 millions de F CFA, de 200 Millions pour quatre (ans) pour le ravitaillement en carburant auprès des sociétés pétrolières de la place. Ces mesures visant à permettre à la Marine Nationale d’effectuer 360 Jours de présence en mer par an. D°/ - Système de positionnement et de suivi des navires de pêche par satellite et radar 22 Le dispositif de la surveillance des pêches dans sa configuration actuelle nécessite une présence physique en mer des moyens de la surveillance (patrouilleurs, aéronefs embarcations côtières). Cette présence permanente en mer est très coûteuse en carburant vivres et frais de déplacement du personnel. La nouvelle technologie permet aujourd’hui de surveiller, à partir de la Direction du projet et des stations côtières implantées tout au long de la côte de surveiller, l’ensemble des activités maritimes dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Pour ce faire, la Direction du projet, en liaison avec la Direction Générale des Douanes, a fait toutes les démarches nécessaires auprès des fabricants de système de surveillance pour implanter au Sénégal dans la période 1998-1999 un système pour : suivre 24 h/24 h tous les navires ayant une licence de pêche au Sénégal par un réseau INMARSAT C ; assister tous les bateaux et embarcations en difficulté dans la zone maritime confiée au Sénégal pour la gestion de la sécurité maritime ; permettre aux pirogues de la pêche artisanale d’être suivies par les stations côtières parce que dotées d’émetteurs/récepteur pour leur positionnement en mer en fonction des liaisons radio terre/mer ; détecter tout navire de pêche mouillé dans les 50 premiers nautiques de nos eaux, pour éviter les transbordements ou d’autres opérations douteuses ; ne déplacer les moyens de la surveillance que pour intervenir immédiatement sur des cibles déjà repérés à distance. Le gain en carburant, vivres et frais de déplacement sera considérable. Le coût d’acquisition du système intéressant la surveillance des pêches, la sécurité maritime et les activités maritimes des services des douanes est de 4,6 milliards de F CFA. Son coût d’exploitation annuelle peut être modulé de 45 à 90 millions de F CFA ; coût négligeable, si l’on sait que l’arraisonnement d’un navire pirate dans nos eaux rapporte à l’Etat 150 à 300 millions de F CFA. E°/- Le cadre juridique du projet de Protection et de Surveillance des Pêches au Sénégal Depuis le retrait de la partie canadienne en 1992, le projet est financé par les ressources de l’Etat à partir des sources suivantes : subvention annuelle de 100 millions de la Caisse d’Encouragement à la Pêche et à ses Industries Annexes (CEPIA) ; à 30 % des produits des arraisonnements de navires de pêche ; les cautions des 82 observateurs embarqués à bord des navire de pêche dans le cadre du programme des observateurs ; 23 les produits de location de l’aéronef de patrouille maritime dans le cadre du projet luxembourgeois de surveillance aérienne des pêches. Le budget annuel du Projet d’un montant de 500 millions de francs environ, étant financé par les ressources de l’Etat, il paraît aujourd’hui nécessaire d’institutionnaliser la structure en créant une troisième direction nationale au sein du Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes. Cette mesure qui se justifie par l’importance de ce projet, rendra la gestion de ses ressources plus compatible avec les principes de la comptabilité publique. Un projet de décret pourrait être préparé pour ériger le projet, en direction nationale. En conclusion, on peut noter que les ressources nécessaires dans les cinq années à venir pour rendre notre dispositif de surveillance de plus en plus efficace s’élève à quelques 19,25 milliards de F CFA dont 4,6 milliards de F CFA pour le système de surveillance par satellite, 360 millions de F CFA pour la remise en état des patrouilleurs de la surveillance, 4,5 milliards de F CFA pour l’acquisition d’un aéronef de surveillance des pêches, et 720 millions de F CFA pour l’entretien et le fonctionnement du patrouilleur de haute mer type OPV 54 pour ses quatre premières années de service. Il est à souligner enfin que l’importance des moyens qu’il faut déployer pour la surveillance des pêches est à la mesure de la valeur des ressources halieutiques, qu’il faut préserver coûte que coûte. 24 ANNEXE 2.2. : PROGRAMME D’APPUI A LA PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES AU SENEGAL COMPOSANTES ET ENVERGURE DU PROGRAMME La structure sénégalaise chargée de la surveillance des pêches est subdivisée en trois principaux volets : VOLET ADMINISTRATIF Il comprend différents bureaux : - Bureau Gestion et Comptabilité - Bureau Relations Extérieures (suivi des arraisonnements et contentieux pêche artisanale et pêche industrielle) - Bureau Informatique - Bureau Inspection et Contrôle (inspection en mer et à quai) - Bureau surveillance côtière (gestion des centres secondaires) Dans l’optique de parfaire la surveillance maritime surtout dans la frange des 6 nautiques, le PSPS de par ses propres moyens, a réussi la création de 6 centres secondaires de surveillance des pêches sur les 8 initialement prévus le long de la façade maritime depuis 1991. Présentement, tous les centres en place ont des difficultés de maintenance, tant au niveau des locaux que des appareils de détection et de transmission. Pour assurer une bonne couverture de surveillance, le PSPS prévoit la création de centres au Cap-Skirring et à Léba ; malheureusement, le financement se pose pour le second centre, quand au premier, sa réalisation est acquise par le biais de la Caisse Française de Développement. VOLET OPERATIONNEL Ce volet est chargé des opérations ponctuelles de la surveillance ; il concerne surtout la Marine Nationale et l’Armée de l’Air. La surveillance maritime aérienne est assurée par un aéronef en service au Sénégal depuis 1982. La surveillance navale est elle, effectuée par des patrouilleurs. Présentement, on s’interroge sur l’état de la flotte navale de surveillance devenue vétuste et nécessitant un renouvellement pour mieux répondre à sa vocation d’antan. Cette flotte est composée de : - 03 VCR (vedette côtière rapide) - pour patouiller dans la frange de 0 à 12 nautiques - 03 BSC (bâtiment de surveillance côtière) - frange de 12 à 50 nautiques - 02 PHM (patrouilleurs de haute mer) - au-delà des 50 nautiques 25 Actuellement, ces navires nécessitent un entretien permanent et coûteux selon leur âge qui se présenteainsi : - le BSC “ LE SAINT-LOUIS ” construit en 1971 - le BSC “ POPENGUINE ” construit en 1974 - le BSC “ PODOR ” construit en 1977 - la VCR “ SENEGAL II ” construite en 1978 - la VCR “ SINE SALOUM II construite en 1979 - la VCR “ CASAMANCE II ”construite en 1979 - le PHM “ NDJAMBUUR ” construit en 1982 - le PHM “ FOUTA ” construit en 1987 On note que la fourchette d’âge de ces navires varie entre : - 20 à 26 ans pour les BSC - 18 à 19 ans pour les VCR - 10 à 15 ans pour les PHM En conclusion, l’on peut s ’interroger sur le devenir de la flotte actuelle de surveillance des pêches au Sénégal. Les unités existantes nécessitent une remise en état et une maintenance assurée par des moyens consistants mais elles devraient être renforcées par de nouvelles acquisitions. VOLET SCIENTIFIQUE Ce volet logé au CRODT est responsable de la recherche et de l’évaluation des ressources halieutiques. Subissant des difficultés actuelles, il voit son efficacité s’amoindrir. COMPOSANTES ET COÛT DU PROGRAMME Acquisition d’embarcations pour les stations côtières L’idée de station côtière répondait en 1992 à un besoin de couverture permanente de la zone côtière de 12 nautiques avec des radars de 48 nautiques de portée maximum soit 24 nautiques de portée pratique. Lors de cette conception, on n’avait pas tenu compte de la disponibilité des moyens d’intervention en mer lorsque , au radar d’une des stations, on relèverait un navire de pêche en infraction ; le personnel ne compte que sur les embarcations des pêcheurs locaux, service qui a vite fait défaut. Pour corriger cette lacune, le PSPS a mis en chantier un projet d’un coût de 91.000.000 FRS CFA pour acquérir 7 pirogues en aluminium et 1 Doris fabriquées par l’entreprise Hauchard. Le financement a déjà fait l’objet d’une requête auprès de la Caisse Française de Développement qui n’a pas encore donné une suite depuis bientôt un an. Ce projet pourrait être financé par les accords de pêche. IMPLANTATION D’UNE STATION COTIERE DE SURVEILLANCE DES PECHES ; COÛT GLOGAL : 20.000.000 F CFA la station côtière de Djiffère Le plan initial d’installation de stations côtières de surveillance des pêches prévoyait une station en secteur centre pouvant couvrir la bordure frontalière nord Gambie. A cela s’ajoute des considérations d’ordre sécuritaire pour cette zone enclavée des îles du Saloum et l’implantation d’une structure administrative demeure une préoccupation 26 pour les services de la douane sénégalaise et des parcs nationaux qui envisagent d’en tirer le maximum de profit. A l’instar des premières stations, celle de Djiffère devra contribuer à la protection de la zone côtière s’agissant du contrôle de l’exploitation des navires de pêche, des conflits pêche artisanale/pêche industrielle et assurer le contrôle des incursions de navires dans les eaux sénégalaises à partir de la frontière maritime nord Gambie. La station sera implantée dans un bâtiment spécialement conçu à cet effet en raison des conditions atmosphériques de la zone. Le coût des installations et équipements est évalué à 20 millions F CFA. Remise en état des patrouilleurs de surveillance De 1990 à 1996, le taux de disponibilité des patrouilleurs est fortement décroissant et ces unités dont la moyenne d’âge est de 18 ans nécessitent un investissement de 360 000 000 FRS CFA pour leur remise en état. A cet investissement ponctuel, il faut ajouter un financement de 200 000 000 FRS CFA par an pour un appoint en carburant pour la surveillance, la Marine Française qui cédait le carburant aux patrouilleurs avec beaucoup de facilité ayant décidé de mettre un terme pour cette source. Pour les 4 ans de l’actuel protocole de l’accord de pêche Sénégal /Union Européenne, les patrouilleurs pourraient bénéficier d’un appoint en carburant de 800 000 000 F CFA. A cet effort déjà important, il faut ajouter la réalisation de 8 zodiacs pour les patrouilleurs. Ce type d’embarcation qui s’utilise beaucoup lors des opérations d’arraisonnement, est devenue une embarcation rare à la Marine. Le coût d’acquisition de 8 zodiacs et de 64 000 000 F CFA. Le coût global de ce projet dont l’objectif est d’être présent en mer aussi bien au nord qu’au sud sur les 365 jours de l’année est de 1,224 milliards de F CFA en 4 ans. FONCTIONNEMENT D’UN PATROUILLEUR DE HAUTE MER OPV 54 Pour couvrir nos eaux dans la partie allant de 50 à 200 nautiques, en secteur nord et sud, notre pays a besoin d’un second PHM et la requête présentée aux autorités françaises a eu une suite favorable. Ce PHM sera financé par une subvention non remboursable. Cependant pour son entretien et son fonctionnement, ce navire a besoin de 180 000 000 F CFA par an. Dans le cadre du protocole de l’accord de pêche Sénégal/Union Européenne, la somme de 720 000 000 F CFA pourrait être utilisée pour l’entretien de ce navire durant les quatre années. La 5ème année et le grand carénage pouvant être financé par les produits des ème arraisonnements de la période de l’année de mise en service (1998) à la fin de la 4 année. Ce navire à l’instar de celui de la Marine Mauritanienne pourrait apporter plus d’un milliard de F CFA en produit d’arraisonnement. 27 Entretien du premier aéronef de patrouille maritime Pour faire face à l’achat des pièces de rechange et du menu matériel d’équipement, il est prévu par an, la somme de 100 000 000 F CFA, indépendamment du budget de fonctionnement de l’aéronef. Cette charge pourrait être imputée aux fonds de contrepartie de l’accord de pêche Sénégal/Union Européenne, soit 400 000 000 F CFA pour les quatre années. Acquisition d’un 2ème aéronef de surveillance maritime Le Sénégal a acquis son premier aéronef de surveillance en 1982, il est toujours fonctionnel d’autant qu’il a subi une révision générale en 1995. L’acquisition d’un second aéronef est devenu un impératif mais contrairement au premier, le second sera conçu pour les patrouilles de surveillance et le transport. Ces deux fonctions permettront de faire un maximum d’heures de vol réduisant ainsi, le coût d’exploitation de l’aéronef. Plusieurs offres ont été faites, notamment la transformation d’un fokker F 27 de l’Armée de l’Air en aéronef de patrouille maritime. Une requête est en cours d’élaboration et le coût d’acquisition est estimé à 3 milliards de F CFA dont 20 % seront à rechercher sous forme de subvention extérieure. En plus de la surveillance des pêches et du transport, cet aéronef d’une autonomie supérieure à celle du premier, pourrait participer aux opérations SAR de la région Atlantique Est. Ces opérations sont actuellement assurées par le Breguet Atlantic de la Marine Française. Appui aux structures chargées de la protection et surveillance des pêches (Direction et centres secondaires) : 300 millions de F CFA Pour permettre de mener à bien sa mission dans cette nouvelle orientation qu’il s’est assigné et qui est une surveillance de proximité moins onéreuse et très efficiente, le Projet Protection et surveillance des Pêches est confronté à un besoin crucial d’équipements en moyens de communication, petit matériel de navigation et logistique. L’appui requis devra servir à constituer l’équipement et les charges ci-dessous : - 10 radars de surveillance de 48 nautiques de portée : 57,250 millions - 10 émetteurs-récepteurs HF de 150 W de puissance : 32 millions - 20 GPS portatifs : 10 millions - 10 émétteurs-récepteurs VHF fixe : 6,720 millions - 40 émetteurs-récepteurs VHF mobile : 14 millions - Des panneaux solaires et accessoires pour l’alimentation en énergie des équipements des centres secondaires de surveillance côtière en zone rurale : 1,6 million - Assistance au fonctionnement des différents volets du PSPS : 178,430 millions FORMATION Les besoins exprimés des formations au Canada figurent en annexe 2. Ils concernent le perfectionnement du personnel et la formation de compétences confirmées dans divers domaines relatifs à l’aménagement et à la protection des ressources halieutiques et de leur environnement. Le coût des formations retenues est de 1.323.800 $ CDN soit 544.082.000 F CFA. 28 ANNEXE 2.3. : PROJET DE POSITIONNEMENT ET DE SUIVI DES NAVIRES DE PECHE PAR SATELLITE ET RADAR I – OBJECTIFS DU PROJET Les principaux objectifs du système sont les suivants : fournir la protection et la surveillance pour la Zone Economique Exclusive (ZEE) ; faciliter les travaux associés au contrôle et à la supervision du trafic maritime ; accroître la sécurité de la navigation en accord avec le Système de Sécurité Mondiale implantée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ; fournir l’information spécifique pour assister la navigation de manière que les Accords d’Exploitation établis puissent être régularisés avec d’autres pays ; faciliter les travaux d’identification et d’interception des navires susceptible de réaliser des activités illégales ; faciliter le contrôle des compromis nationaux et internationaux signés par le Sénégal en matière de sécurité et activité de pêche ; surveiller et protéger les eaux juridictionnelles d’une possible pénétration d’éléments hostiles qui mettent en danger la Sécurité Nationale ; collaborer activement dans la lutte contre le trafic des stupéfiants, piraterie ou n’importe quelle autre activité délictueuse ; surveillance et contrôle des flottes de pêche ; contrôler l’activité de pêche dans les eaux internationales dans le but de ne pas enfeindre les accords d’exploitation établis avec les pays voisins ; monitoriser en temps réel le trafic maritime existant dans le but d’éviter des risques possibles de collision ; coordonner les opérations de graves risques de ou de catastrophe, en matière de sauvetage maritime et lutte contre la pollution. II – CONFIGURATION DU SYSTEME Un centre de contrôle à la Direction de la Protection et de Surveillance des Pêches à Dakar d’où on pourra contrôler et superviser en temps réel tous les événements en relation avec la sécurité côtière de la Zone Economique Exclusive. quatre Stations Remotes dotées de détecteur radar et des moyens de communication adéquats (VHF/HF) afin de faciliter aux centres de contrôle la détection et l’identification des navires qui se trouvent navigant dans sa zone de responsabilité ; doter les trois patrouilleurs de surveillance de l’équipement radar des systèmes de communications afin d’envoyer au Centre de Contrôle, l’information radar de permettre l’échange des données phonie afin d’augmenter la puissance d’identification dans les zones de surveillance et pouvoir effectuer la fonction d’interception des navires susceptibles de réaliser des activités illégales. Doter les unités aériennes de l’équipement électronique de façon à permettre l’échange de données avec le Centre de Contrôle afin de détecter et d’identifier les possibles blancs conflictuels. Doter les unités de pêche désignées par le Sénégal de l’équipement électronique adéquat de façon qu’il transmette au centre de contrôle l’information relative à son positionnement afin de faciliter le contrôle de l’activité de pêche. 29 III - COUT D’ACQUISITION DU SYSTEME Description Centre de contrôle principal PC de la douane Stations remotes sur terre Unités navales de vigilance Unités de pêche Unités aériennes Bâtiments et fournitures PSPS Frais généraux Montant total Prix F cfa 297 000 000 31 000 000 1 281 000 000 204 000 000 677 000 000 69 000 000 385 000 000 1 151 000 000 4 095 000 000 30 DESCRIPTION CENTRE DE CONTROLE PRINCIPAL CNSAMAR Système de Gestion et de Supervision Processeurs principaux Unité d'enregistrement massif Base de donnée rationnelle LAN Poste d'Opération Contrôle principale * Processeur * Contrôleur garphique * Moniteur 20'' Console Auxiliaire * Contrôleur garphique * Moniteur 20'' * Clavier de touches * Chassis du console Poste de Supervision Console principale * Processeur * Contrôleur garphique * Moniteur 20'' Console Auxiliaire * Contrôleur garphique * Moniteur 20'' Clavier de touches Chassis du console Imprimante Couleur graphique Imprimante Service Bureautique Sous système de Gestion de comm * Intégrateur des comms * Panneaux d'opérateur Unité d'enregistrement d'audio Sous système d'audio * VHF comms - Trx/Rcv VHF - Unité d'antenne * HF comms - Trx/Rcv VHF - Unité d'antenne - Control HF Local Sous systéme d'énergie * UPS CENTRE DE LA DOUANE Console principale * Processeur * Contrôleur garphique * Moniteur 20'' Modem UPS Licence Software Imprimante graphique LAN PRIX PRIX PRIX PRIX PRIX QUANT. UNITAIRE ETAGE 1 ETAGE 2 ETAGE 1 ETAGE 2 486303 2 1 1 1 21620 8083 9586 1254 43240 8083 9586 1254 3 18975 56925 3 8052 24156 3 6 8345 3145 25035 18870 1 18975 18975 1 8052 8052 1 1 8345 3145 8345 6290 1 1 3105 4650 3105 4650 38705 0 2 2 1475 285 2950 570 1 1 47590 13358 34492 47590 13358 34492 1 14320 14320 1 18975 18975 1 1 1 1 1 1150 14320 12340 13105 1254 1150 14320 12340 13105 1254 51144 31 486303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DESCRIPTION STATION REMOTES SUR TERRE Sous-système RADAR * Antenne Radar Bande x 8 * Unité de rotation d'antenne * Transceptor 50 KW * Unité de control du transceptor * Unité de présentation Sous système de control * Extrator Radar * Station de travail * LAN Sous système audio * VHF - Trx/RCV HF - Unité d'antenne * HF comm - control HF local - control HF remote - antenne * Chassis d'Armoire Sous système de radioliaison * Unité Radioliaison * Multiplexor Sous système d'energie UPS 5 KVA Armoire d'aliementation Groupe électrogène Sous système auxiliaires Shelter Air conditionné Génie civil Contre-incendies Dissuasion d'intrus Tour 30 m Mise à terre Unité de supervision Mat d'antenne UNITE NAVALES DE VIGILANCE PC portatif Front-End Trx/Rcv Immarsat C Récepteur GPS Audio HF Audio VHF UPS Radar Sofware UNITE DE PECHE Boîte noire PC's à embarquer UNITES AERIENNE Trx/Rcv immarsat Terminal des données Imprimante BATIMENT ET FOURNITURE CNSAMAR PRIX PRIX PRIX PRIX PRIX QUANT. UNITAIRE ETAGE 1 ETAGE 2 ETAGE 1 ETAGE 2 1126322 972171 2098493 2 249336 498672 498672 0 0 0 0 0 0 0 2 72420 144840 144840 0 2 10055 20110 20110 0 2 1254 2508 2508 0 0 0 4 1475 5900 0 4 285 1140 1140 0 0 2 28452 56904 28452 0 2 19135 38270 19135 0 2 10142 20284 10142 0 4 1445 5780 5780 0 0 2 30016 60032 0 2 18195 36390 0 0 2 17070 34140 34140 0 2 1435 8270 8270 0 2 1587 35174 35174 0 0 2 7283 14566 14566 0 2 7124 14248 14248 0 2 15518 31036 31036 0 2 5690 11380 11380 0 2 11382 22764 22764 0 2 18622 37244 37244 0 2 5175 10350 10350 0 2 7245 14490 14490 0 2 915 1830 1830 0 166637 166637 333274 1 13358 13358 13358 0 1 14674 14674 14674 0 1 3850 3850 3850 0 1 2257 2257 2257 0 1 47852 47852 47852 0 1 1760 1760 1760 0 1 5125 5125 5125 0 1 26400 26400 26400 0 1 51361 51361 51361 0 1109034 0 1109034 150 5199 779835 779835 0 150 2195 329199 329199 0 56547 56547 113094 1 45970 45970 45970 0 1 4254 4254 4254 0 1 6323 6323 6323 0 630603 0 630603 32 DESCRIPTION DIRECTION DU PROJET INGENIERIE INSTALLATION DOCUMENTAIRE ESSAIE PIECE DE RECHANGE ET GARANTIE Coordination et direction du projet développement du software et ingénierie Essais en usine Installation du PSPS, douane, 4 stations remotes-radar, 300 boîtes noires, unité navale et unité aérienne et mis en marche du système Intégration /Essais Garantie de mois Pièces de rechange pour garantir 24 mois Cours de formation (Sevilla) Cours de formation (Dakar) TOTAL PSPS PRIX PRIX PRIX PRIX PRIX QUANT. UNITAIRE ETAGE 1 ETAGE 2 ETAGE 1 ETAGE 2 1585997 300235 1886232 0 0 0 1 1 1 86082 484057 197549 86082 484057 197549 86082 484057 197549 1 344003 78606 176014 259192 121521 139208 223602 51094 114409 168475 121521 139208 12401 27512 61605 90717 1 1 1 1 33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5212587 1495590 6708177 ANNEXE 2.4. : SYSTEME DE POSITIONNEMENT ET DE SUIVI DES NAVIRES DE PECHE PAR SATELLITE ET RADAR INTRODUCTION Le Sénégal, pays ouest africain, situé sur la pointe la plus avancée dans l'Océan Atlantique, possède 700 km de côte maritime, trois fleuves et des potentialités halieutiques énormes que lui confère cette situation géographique. La présence d'un port desservant à l'origine toute la sous région, d'un aéroport international, d'industries diverses sont autant de facteurs ayant favorisés le développement d'une exploitation des ressources halieutiques longtemps faite de manière artisanale. Des efforts sans cesse croissants d'industrialisation de la pêche ont permis d'enregistrer des mises à terre chaque année plus importantes. Avec l'avènement d'une sécheresse persistante des années 70, le secteur de la pêche s'est hissé au premier rang des secteurs économiques les plus rentables. Position davantage réaffirmée en ces années de dévaluation du franc CFA, les exportations constituant des sources de devises très importantes pour notre économie. Ainsi, pour pérenniser les acquis multiples de l'exploitation des ressources halieutiques au Sénégal, il a été adopté depuis quelques deux à trois décennies, un certain nombre de mesures de protection de la ressource parmi lesquelles la surveillance des pêches. JUSTIFICATION L'effectif des navires de pêche autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise varie entre 200 et 300. Ces eaux ont été réparties en zones de pêche règlementées en tenant compte de différents facteurs : jaugeage du navire, espèce cible, type d'engin de capture, mode de conservation, etc... En outre, profitant de la richesse des eaux sénégalaises, des navires pirates procèdent fréquemment à des incursions à partir des frontières maritimes avec les pays voisins ou des eaux internationales. La surveillance des eaux maritimes s'effectuent à l'heure actuelle par des patrouilleurs très vétustes souvent immobilisés, suite à des pannes ; par un avion de type twin otter de plus de dix ans d'âge, d'un coût de fonctionnement onéreux et enfin de radars de faible portée intallés le long de la côte. Ainsi, il est fréquent de constater que des journées durant, des patrouilles navales ou aériennes se réalisent sans aboutir à des constats d'infraction en mer. De telles mobilisations aux résultats quasi-négatifs de nos moyens de surveillance pourraient être évitées par la mise en service du nouveau système de contrôle de la flotte de pêche qui après détection de navires non autorisés nécessiterait l'envoi ponctuel d'un moyen de contrôle vers la position relevée. D'où une économie substantielle de moyens tant matériels, humains que financiers. 34 OBJECTIFS Les objectifs visés par le présent projet sont multiples, il convient d'en citer les principaux à savoir : - une large couverture des eaux sénégalaises par des radars de grande portée installés à terre, sur des patrouilleurs et l'avion ; - une supervision du trafic maritime dans son ensemble afin d'accroître la sécurité de la navigation dans nos eaux ; - une détection, un suivi et une identification de tous navires avec discernement des unités exerçant des activités illégales ; - une permanence dans la surveillance par le fonctionnement continu des deux stations principales et des stations secondaires de contrôle embarqués à bord des moyens de la surveillance. DESCRIPTION Le système de surveillance proposé concerne la fourniture, l'installation, la mise en service des appareils de détection et de communication au niveau de : . un centre principal de contrôle faisant office de centre d'opérations pour superviser en continu tous les évènements en mer ; . quatre (04) stations secondaires de contrôle le long de la côte et équipées de radar et de moyens de communication (HF/VHF) ; . trois (03) des patrouilleurs existants seront dotés de radar et de moyens de communication afin de pouvoir opérer plus au large lors des patrouilles et à travers leurs liaisons permettre aux centres principaux de contrôle de couvrir toute l'étendue des 200 milles marins ; . deux (02) avions de surveillance afin qu'à l'instar des patrouilleurs, de permettre l'échange de données avec les centres principaux de contrôle et procèder à des arraisonnements; . trois cents (300) navires de pêche dotés d'une autorisation de pêche. Les boîtiers électroniques à adapter sur les unités autorisés à pêcher transmettent aux centres de contrôle des informations variées telles que position, activité de pêche ... etc. En théorie, tout navire détecté non muni de ces répondeurs électroniques est considéré comme non autorisé à exercer dans les eaux sénégalaises. Des possibilités de démarrer ce système en miniature en réduisant autant que faire se peut, en nombre, certaines rubriques ainsi que d'augmenter les années à venir la capacité d'intervention sont envisagées. 35 ANNEXE 2.5. : PROJET D’ACQUISITION D’UN AERONEF DE SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES I – MISSION Détection et identification de jour comme de nuit des navires de pêche et navires suspects dans les eaux territoriales du Sénégal et des pays de la sous-région ; Recherche de pollutions en mer ; Sauvetage en mer de la zone ouest africaine voie de traversée transatlantique relevant de la surveillance sénégalaise, mission se rapportant à la recherche de naufragés maritimes ou aéronautiques et le largage de moyens de secours ; Appui à la surveillance douanière sur le littoral pour lutter contre le trafic de stupéfiants et de contrebande ; Appui au Centre de suivi écologique dans sa mission d’étude et d’observation ; Transport d’importantes personnalités civiles et militaires (VIP) ; Participation active à la surveillance sous-régionale des pêches du littoral Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée-Conakry et Sierra-Léone, pour le compte du projet de surveillance aérienne des pêches moyennant une certaine redevance devant contribuer à amortir très rapidement les frais d’acquisition de l’avion. Cet avion devrait permettre de réaliser des économies substantielles sur le coût de fonctionnement de l’aéronef actuel devenu exorbitant ces dernières années en raison de l’âge avancée de cet appareil acquis en 1982. II – QUELQUES CARACTERISTIQUES TYPE D’AVION : BEECHCRAFT 1900 D Qualité de vol, fiabilité, faibles coûts de maintenance et d’exploitation sont les attributs remarquables de ce prototype d’avion du constructeur RAYTHEON AIRCRAFT. Les aménagements permettant une surveillance nocturne, un largage d’équipements de survie lors des missions de sauvetage, et un nombre de passagers compris entre 12 et 14, constituent des avantages au plan multifonctionnel de l’appareil. III – EQUIPEMENTS Pour que l’aéronef soit opérationnel aux fonctions assignées, il est prévu l’installation de certains équipements indispensables parmi lesquels, il convient de citer : radar de détection, modèle ALLIED SIGNAL R.D.R 1500 B à balayage sectoriel ouvert à 120° vers l’avant, caméra professionnelle à main NIKON F 4 reliée par un cordon à un appareil de positionnement (impression automatique sur photo, des dates, latitude, longitude et cap), caméra WESCAM à double capteur dont un à infra-rouge pour la détection et l’observation de nuit, en version passager, possibilité d’embarquer un nombre de passagers compris entre 12 et 14, 36 2 GPS dont 1 (modèle KLN 90 B +) connecté au pilote automatique et un (modèle KLN – 90 B + ) connecté à la caméra, trappe de largage pour les opérations de sauvetage en mer VHF et HF type marine Pilote automatique, console de réception images vidéo et infra-rouge, gilets de sauvetage, etc… IV – COÛT D’ACQUISITION avion standard BEECHCRAFT 1900 D installations envisagées Coût de l’avion opérationnel vendu à Dakar Constitution lot de pièces détachées et outillage TOTAL 4 918 250 US $ 3 355 890 US $ 8 274 140 US $ 300 000 US $ 8 574 140 US $ V – FINANCEMENT Il sera assuré à : 20 % sur fonds internes par le Sénégal 80 % par subvention de pays amis tels que les Etats Unis d’Amérique./- 37 ANNEXE 2.6. : ACQUISITION D’UN PATROUILLEUR DE HAUTE MER TYPE OPV-54 I – MISSION contrôle des navires et zones de pêche assistance aux navires et embarcations en difficulté lutte contre la contrebande et la fraude lutte contre la pollution par hydrocarbures et le déversement de déchets toxiques lutte contre le trafic de drogues et stupéfiants contribution à l’augmentation des recettes budgétaires de l’Etat participation active à la surveillance sous-régionale des pêches moyennant une certaine redevance devant contribuer à amortir le coût de l’OPV La mise en location de ce patrouilleur au projet sous-régional ainsi que le produit des arraisonnements de navires effectués, constitueront les recettes destinées à assurer les charges de fonctionnement. D’autant que compte tenu des performances de cette unité, le contrôle des zones situées en haute mer habituellement non accessibles à nos patrouilleurs actuels, sera privilégié. II – ETAT ACTUEL DE LA FLOTTE DE SURVEILLANCE D’une vétusté très avancée, les huit (8) patrouilleurs de la surveillance des pêches sont d’une tranche d’âge comprise entre 16 et 24 ans réduisant dans de larges proportions leur capacité opérationnelle. III – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES - Longueur = 54 m - Largeur = 10 m - Tirant d’eau = 2,75 m - Déplacement en charge = 350 tonnes - Autonomie en vivres = 20 jours - 2 moteurs DIESEL 23/25 nœuds - Propulsion lente = 6 à 8 nœuds Coque en acier, superstructure en alliage léger effectifs : 21 officiers mariniers et matelots EQUIPEMENTS SPECIFIQUES canon à eau pour la défense rapprochée, la lutte contre l’incendie et la dispersion des hydrocarbures en nappe flottante, moyens de lutte contre la pollution en mer moyens d’intervention chirurgicale en mer (infirmerie) deux citernes passives COÛT = 8.000.000.000 F CFA (navire, formation équipage, fournitures pièces détachées FINANCEMENT 38 l’OPV 54 sera financé par une subvention FONCTIONNEMENT ET COÛT ANNUEL coût annuel de fonctionnement coût annuel d’entretien : 100.000.000 F CFA : 80.000.000 F CFA soit 180.000.000 F CFA x 4 = 720.000.000 F CFA pour un programme sur 4 années 39 ANNEXE 3 : APPUI A LA RECHERCHE HALIEUTIQUE 40 INSTITUT SENEGALAIS DE RECHERCHES AGRICOLES DIRECTION DES RECHERCHES SUR LES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES CENTRE DE RECHERCHES OCEANOGRAPHIQUES DE DAKAR THIAROYE (CRODT) PLAN STRATEGIQUE DE LA RECHERCHE AGRICOLE VOLET : RECHERCHES HALIEUTIQUES 41 BESOINS DE RECHERCHE 42 I. DEFINITION DES OBJECTIFS MAJEURS A ATTEINDRE La mission première de la Recherche Halieutique est de proposer les connaissances et les analyses indispensables à la maîtrise du développement de la pêche au Sénégal. Une gestion des pêcheries fondée sur la seule préservation de la ressource biologique est aujourd'hui dépassée. L'unité de Recherche Halieutique, dans l'orientation stratégique de ses recherches, doit recentrer sa problématique principale sur la question du développement. Le concept opératoire pour aborder ces problématiques est celui de système pêche. Il permet de prendre en compte la complexité des phénomènes et des enjeux. Les niveaux à prendre en compte sont aussi bien la ressource vivante que les systèmes d'exploitation et les principes de gestion et d'aménagement. La pertinence de chacun de ces niveaux dépend de la capacité de la recherche à les intégrer dans une démarche globale comme le montre le schéma ci-dessous : DYNAMIQUE DES SYSTEMES D’EXPLOITATION RESSOURCES ET MILIEUX Système Pêche et Aquaculture GESTION ET AMENAGEMENT Les interactions entre niveaux sont essentielles : les évaluations pertinentes à l'un de ces trois niveaux seront celles qui auront été identifiées comme une contrainte majeure aux autres niveaux. L'évaluation classique de la dynamique intrinsèque des stocks doit être complétée par un bilan écologique (habitats, relations entre espèces exploitées, etc.) de l'exploitation, actuelle ou préconisée. L'étude de la dynamique des systèmes d'exploitation doit permettre de trouver des solutions aux problèmes de ressources et aux problèmes de gestion. La gestion et l'aménagement doivent tenir compte du bilan écologique d'une part, et du bilan économique et social de l'autre pour faire ses choix. Pour atteindre ces objectifs, le CRODT devra d'une part renforcer son domaine de compétence reconnu, celui du recueil et de l'analyse des données nécessaires à un suivi actualisé et efficace du secteur. Par ailleurs, il est indispensable de reconstituer aussi rapidement que possible une masse critique de chercheurs en sciences sociales, équivalente à celle qui a permis naguère au CRODT de remplir pleinement son rôle. 43 Le bilan des résultats antérieurs de la recherche, l’analyse des contraintes et des tendances observées dans les systèmes d’exploitation permettent d’identifier les programmes et thèmes de recherche suivants : 2. DEFINITION DES THEMES ET ACTIVITES DE RECHERCHES Programmes Ressources et milieux Dynamique des systèmes d’exploitation Gestion et aménagement des pêcheries et de leurs milieux Thèmes Evaluation des ressources halieutiques ; Bio-écologie des espèces ; Environnement hydroclimatique ; Bases biologiques de l’aquaculture. Interactions (socio., techno., économ., polit. ...) dans les systèmes pêche et aquaculture ; Stratégies et tactiques des acteurs (institutions, pêcheurs, aquaculteurs, commerçants, consommateurs...) ; Technologies : innovations, évolutions et transferts. Processus de développement et ajustements des politiques d’intervention ; Choix stratégiques et identification des orientations de valorisation durable du secteur (productions marchés exportations qualités des produits Gestions intégrées des milieux côtiers et continentaux 2.1. Programme 1 : Ressources et milieux La répartition, l’abondance et la disponibilité des ressources halieutiques sont régies, entre autres, par des phénomènes forts, d’ordre climatique et hydro-climatique (Sécheresse, Upwelling...) mais aussi par les conséquences environnementales des activités humaines (Exploitation, Aménagements, Pollution). Les variations importantes des facteurs climatiques caractéristiques des milieux tropicaux se reflètent ainsi sur les ressources. Les fluctuations qualitatives et quantitatives des ressources sont parmi les facteurs prépondérants de l’organisation et de l ’évolution des exploitations halieutiques et, partant, des prolongements sociaux qui leur sont liées. Les aménagements provoquent une modification profonde des milieux dont les conséquences doivent être comprises pour être maîtrisées. Ils peuvent également offrir des opportunités nouvelles de développement notamment en ce qui concerne l’aquaculture. La bio-écologie des populations et des peuplements exploités permet de comprendre les processus qui les lient à l’environnement. Cette démarche nécessite à la fois une veille dans les domaines climatique et biologique (via le renforcement d’un système de type observatoire) et un effort d’explicitation des interrelations entre ressource et productivité des milieux qui peuvent, par exemple, être abordées au moyen de la modélisation. L’ensemble des connaissances acquises au sein de ce programme constitue un matériel essentiel pour la compréhension des dynamiques des systèmes d’exploitation. Elles 44 sont nécessaires pour la détermination de schémas de gestion et d’aménagement pertinents. - Thème 1 - Environnement aquatique La connaissance des processus régissant les fluctuations de l’environnement depuis la variabilité climatique à court et moyen termes jusqu’au réchauffement global est à la base de la démarche qui mène à la compréhension des fluctuations des ressources. Les échelles auxquelles se place ce thème vont ainsi du local au global. Dans le milieu marin, l’upwelling est le phénomène majeur qui induit la productivité. Son moteur principal est le vent. La connaissance des mécanismes de développement de ce phénomène nécessite une approche des variations climatiques et de la dynamique des eaux. Par ailleurs, la sécheresse est un autre phénomène majeur, qui concerne à la fois le milieu continental et la zone côtière. Il convient ici de déterminer les modifications de l’environnement qu’elle a provoquées. Les aménagements posent des problèmes spécifiques, essentiellement mais non uniquement, en milieu continental. 45 Activités Activité 1 : Etude des structures dynamiques de l’océan (courant, houle et vagues) et analyse de leurs variations saisonnières Localisation DRPH Résultats attendus Spécialités - Elaboration de cartes Productiviste de circulation selon les saisons hydrologiques Physicien - Impact de la circulation côtière sur l’aspect physique des côtes Chimiste Modélisateur Ecologiste - Constitution d’une base de données en environnement hydroclimatique Activité 2 : Etude des mécanismes de production des eaux ” Sédimentologue - Distribution spatiotemporelle des nutriments et des biomasses phytoplanctonques - Estimation de la productivité des eaux et de leur variation spatio- temporelle Activité 3 : Modélisation de l’upwelling côtier Activité 4 : Etude des interactions Océan/Atmosphère ” ” - Elaboration d’un modèle prévisionnel de l’upwelling - Calcul des composantes du bilan thermique - Connaissances des mécanismes d’échanges gazeux entre océan et atmosphère Collaborations : USL, UCAD, ORSTOM, COI, CRTM (Maroc), Instituts de recherche de la sous-région, INOC, Oregon State University - Thème 2 - Bio-écologie des populations et des peuplements. Dans le contexte d’un environnement variable et d’une exploitation largement tournée vers des ressources pluri-spécifiques, les études de bio-écologie des populations et des peuplements sont un préalable indispensable. Elles concernent les stratégies adaptatives qui permettent de comprendre les modifications de peuplements par disparition, par déplacement ou par migration d’espèces. Elles sont un élément primordial de l’amélioration des évaluations des ressources par les connaissances qu’elles apportent sur l’écologie et 46 donc la répartition des espèces. Elles sont nécessaires aux évaluations de productivité et aux estimations de potentiel exploitable par leurs résultats sur la reproduction et la croissance. La conservation, voire la restauration, des peuplements repose essentiellement sur leurs résultats dont certains peuvent être également transférés vers l’aquaculture. Activités Activité 1 : Etude des paramètres dynamiques des populations Localisation DRPH Activité 2 : Identification et séparation des stocks ” Activité 3 : Ethologie et synécologie des principales espèces exploitées ” Résultats attendus Spécialités - Détermination des taux Biologiste de croissance, des périodes et des zones de Ecologiste reproduction des principales Productiviste espèces Acousticien - Identification des unités de gestion Géostatisticien - Connaissance du comportement et de la dynamique des bancs ” Activité 4 : Impacts de l’environnement sur la variabilité des ressources - Compréhension de la dynamique des populations - Connaissance de la distribution spatiotemporelle des ressources exploitées Collaborations : URR/BMC, URR/Fleuve, UCAD, USL, ORSTOM, Professionnels, ICLARM - Thème 3 - Evaluation des ressources halieutiques. Les évaluations des ressources halieutiques sont à la base d’une gestion rationnelle des stocks orientée vers la sécurisation des exploitations et le développement durable de la pêche. Elles peuvent être conduites selon deux approches directe et indirecte. Dans l’un comme dans l’autre cas, elles prennent appui sur les résultats des deux thèmes précédents auxquels elles ajoutent une réflexion sur l’amélioration des méthodes actuelles et l’acquisition de nouvelles méthodes ou techniques. Leur but est de fournir les éléments, soit absolus (biomasses), soit relatifs (indices) nécessaires à la compréhension des liaisons ressource-dynamique d’exploitation et ressource-gestion et aménagement. 47 Activités Activité 1 : Constitution d’une cellule statistique Activité 2 : Développement d’une méthodologie d’estimation des biomasses dans les zones côtières et dans les zones non chalutables Localisation DRPH Résultats attendus Spécialités - Mise en place d’une Biologiste base de données relationnelles Biostatisticien - Meilleure intégration Informaticien des données et accessibilité Economiste ” Activité 3 : Développement de modèles d’évaluation des stocks adaptés aux pêcheries tropicales ” Activité 4 : Méthodes ’estimation des rejets opérés en mer et sur les plages - Quantification des biomasses côtières ainsi que celles des zones rocheuses et des récifs Biologiste - Réduction des erreurs sur les estimations des biomasses Statisticien Dynamicien Economiste Physicien Acoustien - Développement d’approches en Géostatisticien évaluation des stocks tropicaux - Estimation des captures rejetées Activité 5 : Evaluation des stocks par méthode directe ” Connaissance des variations spatiotemporelles des ressources ” Détermination des potentiels exploitables Collaborations : ICLARM, UCAD, ORSTOM, USL, FAO, NMFS, Instituts de recherche de la sous-région, DOPM, Observatoire Economique du Ministère des Pêches, CEMARE, JICA, URI, CSRP 48 Thème 4 - Bases biologiques de l’aquaculture. L’aquaculture a souffert jusqu’à présent d’un déficit de recherches au niveau biologique et écologique. Une part importante des connaissances sur la biologie et l’écologie des espèces peut être issue du thème bio-écologie. Des connaissances plus spécifiques sont indispensables pour identifier les espèces potentiellement exploitables, maîtriser leur cycle biologique, déterminer l’alimentation, contrôler les aspects sanitaires. D’autres sont également nécessaires pour comprendre les relations entre la productivité des élevages et les conditions climatiques et écologiques régionales. Activités Localisation Résultats attendus Spécialités Activité 2 : Bio-écologie des espèces à potentialités aquacoles DRPH - Connaissance de la bio-écologie des espèces Bio-écologiste - Choix des espèces à fortes potentialités aquacoles Collaborations : URR/Fleuve, URR/BMC, UCAD, ISE, ONG Pêche, DOPM, Professionnels, Université de Brest, NIRP. 2.2.Programme 2 : Dynamique des systèmes d’exploitation Comment les hommes vivent de la pêche ou de l’aquaculture : Par quels usages les poissons deviennent-ils une ressource ? Comment cette dernière est transformée en produits et en richesses, par qui et pour quels bénéficiaires ? Comment accroître les avantages sociaux et économiques que procurent ces activités et sur la base de quels modes d’organisation ? Ces questions renvoient tout autant à une compréhension globale des secteurs halieutique et aquacole qu’à l’identification des mécanismes responsables de leurs organisations et de leurs dynamiques. En effet, la pêche comme l’aquaculture est soumise à des déterminants multiples qui nécessitent, pour être appréhendés le pluridisciplinaire et la prise en compte de différentes échelles. Pour aborder cette complexité trois thèmes complémentaires ont été retenus : Interactions (socio., techno., économ., polit. ...) dans les systèmes pêche et aquaculture ; Stratégies et tactiques des acteurs (institutions, pêcheurs, aquaculteurs, commerçants, consommateurs...) ; Technologies : innovations, évolutions et transferts. - Thème 1 - Interactions dans les systèmes pêche et aquaculture Ce premier thème constitue la première étape de l’analyse des systèmes. Il s’agit d’identifier les différents processus qui explicitent la structuration du secteur à différentes échelles : échelle de l’unité de production ou de l’unité de commercialisation, échelle du groupe de producteurs, échelle du réseau commercial, et plus généralement de tout niveau d’organisation présentant une pertinence dans la compréhension du secteur. En effet, la caractérisation d’états transitoires, aussi précise soit - elle, ne peut apporter aucune connaissance opératoire réelle sur des systèmes complexes en constante évolution. 49 L’approche pertinente consiste ici à rechercher les différents mécanismes (sociaux, économiques, politiques, techniques...) et leurs interactions qui déterminent ces systèmes et sont causes de leurs dynamiques et de leurs évolutions. La mise en évidence de ces mécanismes nécessitera donc non seulement des approches synchroniques mais également diachroniques : reconstitution d’histoires, caractérisation de phases évolutives et organisationnelles, etc. Outre l’identification des différents processus structurants, l’aboutissement de ce travail consiste à hiérarchiser ces processus selon l’importance qu’ils ont revêtu ou qu’ils revêtent actuellement. Activités Activité 1 : Etude des interactions biologiques, technologiques et socioéconomiques du système pêche Localisation DRPH Résultats attendus - Fournir des informations pour la gestion des conflits Spécialités Biologiste Sociologue Economiste - Fourniture d’éléments Activité 2 : Utilisation du ” sur la dynamique spatioSIG dans l’étude des temporelle de la interactions entre les structure des pêcheries principales espèces Collaborations : DOPM, PSPS, Professionnels, Observatoire Economique du Ministère des Pêches, FAO. Thème 2 - Stratégies et tactiques des acteurs Un deuxième axe de travail consiste à analyser de quelle façon cette complexité est interprétée par les acteurs. Quelles sont les grandes stratégies adoptées ? Dans la poursuite de quels buts ? En fonction de quelles contraintes et de quelles potentialités ? Là encore, il s’agit d’identifier les déterminants internes ou externes au système selon différentes échelles, mais ces déterminants sont analysés non plus de façon objective, mais à travers l’interprétation, les représentations, que s’en font les acteurs, voire les groupes d’acteurs. Il s’agit de comprendre de quelle façon certaines informations sont prises en compte aux dépens de certaines autres qui sont ignorées. La distinction faite ici entre stratégies et tactiques vise à hiérarchiser : D’une part les grands choix de production, de commercialisation, de consommation ou de réglementation ; D’autre part les adaptations de ces grands choix à la variabilité des situations présentes (ajustements proximaux). La tactique est en quelque sorte l’ajustement des moyens stratégiques que l’on s’est donné pour coller à la réalité de tous les jours et aboutir au résultat escompté. Activités Activité 1 : Etude de la Localisation Résultats attendus Meilleure 50 Spécialités Economiste rentabilité des unités de pêche et des stratégies d’investissement Activité 2 : Identification et analyse des systèmes de crédit dans le secteur de la pêche Activité 3 : Diagnostic des systèmes pêche et aquacole DRPH compréhension des facteurs conditionnant la rentabilité financière des unités de pêche Fourniture d’éléments devant permettre une assistance mieux adaptée Toutes URR de l’ISRA ” Sociologue Biologiste Physicien Chimiste Fournir les éléments pour asseoir un système de financement opérationnel pour la pêche Identification des contraintes majeures et des potentialités des secteurs pêche et aquaculture Collaborations : URA/PASE, Observatoire Economique du Ministère des Pêches, Projets de pêche, ONG Pêche, Professionnels, Structures de crédit, Ministère des Finances, DOPM, URR/Fleuve, URR/SBA, URR/BMC. Thème 3 - Technologies : innovations, évolutions et transferts Enfin, un troisième axe aborde la capacité d’adaptation technique des pêcheurs face aux changements de leur environnement (ressources, marchés, innovation, milieux naturels...), en rapport avec certaines logiques internes. Cette capacité d’adaptation apparaît comme l’un des facteurs les plus importants du développement des pêcheries. Dans certaines circonstances, l’évolution du secteur, qu’elle soit progressive (adaptations) ou radicale (mutations), a des implications fortes sur les technologies (apparition d’innovations). D’autres fois, ce sont des innovations techniques qui sont à l’origine de bouleversements plus ou moins profonds de toute l’organisation sectorielle. Les innovations techniques évoquées ici concernent bien évidemment des outils de productions tels que les engins et les embarcations, mais ils concernent également des modes de commercialisation ou de transformation aboutissant à de nouveaux marchés ou de nouveaux produits valorisant des ressources précédemment peu ou moins exploitées. On l’a compris, il ne s’agira pas seulement de décrire l’innovation mais d’analyser et de comprendre les processus qui en ont permis l’appropriation, ou au contraire le rejet, par les agents du secteur. A quels critères doit répondre une innovation pour en assurer la diffusion ou l’abandon ? Voilà la question principale qui sera abordée ici pour favoriser l’émergence des interventions (politiques incitatives, transferts technologiques...) adaptées au développement économique et social du secteur. Longtemps a prévalu l’idée que la gestion des pêches était uniquement basée sur une connaissance biologique des ressources. On sait aujourd’hui que le pilotage d’un tel secteur d’activité nécessite également une large prise en compte de ses dimensions sociales et économiques. S’il convient désormais de parler de système pêche ou de 51 système aquaculture, un institut de recherche finalisée vers l’appui au développement se doit d’accorder dans ses travaux un effort particulier à l’analyse de ces dimensions qui concernent aussi bien les pêcheries industrielles et semi-industrielles que les pêcheries artisanales. En effet, une dépendance de marchés lointains, des exigences de qualité des produits d’exportation, une mauvaise insertion dans l’économie nationale ou une inadéquation des mesures incitatives peuvent déstabiliser les pêcheries, voire le secteur, aussi fortement que l’épuisement de certaines ressources. Activités Activité 1 : Etude du comportement des principales espèces aux engins Localisation DRPH face Résultats attendus - Réaction des principales espèces face aux engins de pêche Spécialités Biologiste Technologue Economiste Activité 2 : Etude de la sélectivité des engins ” - Mise au point de prototypes Technologie des produits Sociologue Activité 3 : Analyse des conditions de développement des techniques de pêche ” - Identification des contraintes spécifiques Activité 4: Amélioration des CAEP-DRPH caractéristiques - Proposition de technico-économiques prototypes de pirogues de la pirogue traditionnelle sénégalaise DRPH Activité 5 : Développement de produits nouveaux - Mise au point de produits élaborés ” Activité 6 : Développement de technologies de transformation et de conservation des produits halieutiques - Mise au point de techniques de transformation et de conservation des produits 52 2.3. Programme 3 : Gestion et aménagement des pêcheries et de leurs milieux La complexité du « système pêche » sénégalais est liée à l’existence de plusieurs composantes (artisanale, semi-industrielle, industrielle nationale, industrielle étrangère) qui interagissent entre elles, avec l’environnement social, économique et physique mais également avec les autres activités de développement (touristiques, agricoles, aquacoles, portuaires, minières, etc.). Leur dynamique est sous-tendue par divers enjeux d’ordre biologique, technologique, socio-culturel, politique et économique. La gestion et l’aménagement d’un tel système supposent des arbitrages devant reposer sur des options bien mesurées par rapport aux objectifs de développement sectoriel, aux contraintes de la filière et de la ressource. Ce programme vise à développer des activités de recherche permettant d’anticiper sur les différents processus en jeu dans la filière et d’impulser une dynamique globale alliant l’équilibre des composantes du système, la rationalisation des interventions des usagers, et enfin l’exploitation durable de la ressource. Pour cela, il s’agira d’étudier les conditions d’un meilleur ajustement des politiques d’intervention existantes, d’évaluer puis de proposer des éléments de choix stratégiques pour un développement durable du secteur. Les résultats attendus constitueront des outils indispensables à l’élaboration de plans pluriannuels et annuels d’aménagement des pêches. En outre, le programme contribuera à améliorer les conditions d’une préservation durable des écosystèmes fragiles des milieux côtiers et continentaux. D’une manière plus générale, les recherches à mener en équipe pluridisciplinaire apporteront aux usagers, l’Etat en premier, les outils indispensables à la prise de décision, en matière d’aménagement des pêcheries maritimes et continentales, de l’aquaculture ainsi que de leurs milieux. Le programme est structuré en trois thèmes complémentaires : - Processus de développement et ajustement des politiques d’intervention. - Choix stratégiques et identification des orientations de valorisation durable du secteur (productions, marchés, exportations, qualité des produits halieutiques) - Gestion intégrée des milieux côtiers et continentaux. -Thème 1Processus de développement et d’ajustement des politiques d’interventions Ce premier thème vise l’identification des processus de développement en cours et l’évaluation des différentes politiques d’intervention de l’Etat en vue de les ajuster dans le sens d’une maximisation (optimisation?) de leur impact sur l’ensemble du système pêche. Ces interventions couvrent les conditions réglementaires d’accès à la ressource, les appuis directs ou indirects de l’Etat (subvention, détaxes, taxes ou tout autre mécanisme économique de régulation des pêches). 53 Activités Localisation Résultats attendus Spécialités Activité 1 : Identification et analyse des différentes formes d’intervention de l’Etat dans le secteur de la pêche DRPH - Objectifs et évolution des formes d’interventions étatiques Economiste - Impact économique et social sur les agents économiques concernés Biologiste Sociologue ” Activité 2 : Etude de l’impact du système pêche dans l’économie sénégalaise. - Importances relatives des différentes filières en terme la valeur ajoutée et de répartition des richesses - Connaissance des tendances engendrées par les interventions multiformes des décideurs publics en matière de pêche Collaborations : URA/PASE, UCAD, DOPM, Observatoire Economique du Ministère Pêches, Ministère des Finances, ONG Pêche, Professionnels des - Thème 2 - Choix stratégiques et identification des orientations de valorisation durable du secteur (productions, marchés, exportations, qualité des produits halieutiques) Comparée à d’autres secteurs ruraux de production, la relative santé économique de la pêche a souvent conduit à focaliser l’attention des décideurs sur l’équilibrage de la production avec les potentialités d’exploitation des stocks. Dans une optique de développement, cette préoccupation est insuffisante. En effet, baser le développement du secteur sur l’accroissement de la production est une politique qui montre rapidement des limites, voire des dangers. En revanche, peu d’efforts ont été fournis pour identifier les stratégies propres à favoriser l’accroissement des richesses produites par la pêche, indépendamment de l’accroissement de la production. Comment dépenser moins pour produire ? Comment vendre mieux ? Comment identifier des marchés plus porteurs ? Comment mieux transformer pour vendre plus cher ? Comment ajouter de la plus-value à l’activité ? La réponse à ces questions conditionnent fortement la durabilité du développement du secteur, mais aussi la préservation des ressources qu’il exploite. Il s’agira ici de replacer les éléments de réponse découlant des stratégies et tactiques des acteurs dans le cadre d’analyses prospectives du secteur. Une telle démarche tranche avec les procédures de gestions anciennes de trois façons : Elles ne se situent pas en aval de la dynamique d’exploitation (évaluation a posteriori des quantités capturées, des quantités disponibles, réajustement des modèles...) mais cherche à anticiper l’évolution du secteur sur le moyen terme ; 54 Elle doit prendre en compte les intérêts du secteur, en même les défendre lorsqu’ils sont menacés par des externalités produites par d’autres secteurs (pollution, conflits d’usages...), voire par l’irresponsabilité de certains acteurs (dégradation des milieux, gaspillage des captures...) Elles ne concernent pas le seul niveau de production mais l’ensemble du système : l’ensemble des stratégies des différentes catégories d’acteurs impliqués ; En effet, chercher à maximiser la valorisation économique de l’activité halieutique conduit à soulever une grande diversité de problèmes concernant : - la valorisation - l’évitement du gaspillage aux différents niveaux des filières tels que : diminuer les coûts (de production, de transport, de commercialisation, d’exportation, de transformation...); diminuer les pertes (pertes après capture, rejets...) ; préserver le potentiel productif de milieux (tout particulièrement des milieux démersaux) ; etc. - la responsabilisation des agents vis-à-vis : des ressources , des milieux, de la qualité des produits commercialisés, etc. Il ne s’agit là que d’exemples destinés à montrer que chaque problème ainsi soulevé implique nécessairement différents types d’acteurs et ne peut aboutir à des solutions viables que par la prise en compte de leurs stratégies propres, et plus particulièrement de leurs contraintes et de leurs objectifs. C’est en ce sens que l’élaboration de perspectives réalistes et applicables de développement nécessite une collaboration étroite entre scientifiques et décideurs. Car pour définir leurs politiques ces derniers doivent pouvoir s’appuyer sur l’analyse scientifique des déterminants de l’activité halieutique, aussi bien au niveau de l’ensemble du secteur, qu’au niveau de chaque type de pêche (industrielle, semi-industrielle, artisanale). Activités Localisation Activité 1 : Etude des marchés des produits halieutiques et proposition de stratégies optimales de commercialisation DRPH Résultats attendus Spécialités - Maîtrise des goulets Economiste d’étranglement de la commercialisation Sociologue Proposition de scénarios d’approvisionnement du marché local Collaborations : DOPM, Organisations professionnelles, URA/PASE, UCAD, Observatoire Economique du Ministre des Pêches, DOPM - Thème 3 - Gestion intégrée des milieux côtiers et continentaux Situés à l’interface de deux écosystèmes, ces zones sont caractérisées par un équilibre dynamique physique fragile et une forte productivité biologique. Elles sont le siège d’un développement important d’activités de prédation et de production de natures diverses et souvent concurrentielles entraînant une dilapidation et une raréfaction des ressources naturelles. Par ailleurs, les fortes pressions démographiques dues à l’intensification des flux migratoires intra et inter états vers le littoral et à l’extension des tissus urbains côtiers sont à l’origine du développement de conflits d’usage et d’espace. Elles créent alors les conditions d’une détérioration souvent irréversible de l’environnement. L’aménagement des zones cotières et des milieux continentaux en bordure de fleuve ou de lac représente aujourd’hui un enjeu capital auquel la recherche doit contribuer par la mise en oeuvre d’un ensemble d’analyses pluridisciplinaires et intégrées. 55 Activités Activité 1 : Développement d’un système d’information sur les pêches Localisation DRPH Résultats attendus Spécialités - Outils d’élaboration de Chimiste plans de gestion et d’analyses Biologiste Economiste Activité 2 : Environnement, ressources et exploitation des milieux côtiers et continentaux Activité 3 : Identification et caractérisation des scénarios d’exploitation des pêcheries ” ” Connaissance des modifications de l’environnement et des variations de la ressource Sociologue Proposition de scénarios d’exploitation optimale des ressources halieutiques Activité 4 : Développement de modèles de simulation pour l’aide à la décision - Mise au point d’un outil d’aide à la ” gestion et à l’aménagement des pêcheries Collaborations : URR/Fleuve, URR/SBA, URR/BMC, ORSTOM, ICLARM, FAO. 3. RESSOURCES HUMAINES ADDITIONNELLES - Personnel de recherche (coûts directs) 2 biologistes 1 sociologue 1 technologie des engins 1 économiste des pêches 1 dynamicien 1 modélisateur 4 techniciens supérieurs 5 techniciens 1 opérateur de saisie 1 technicien informaticien 56 - Personnel des services d’appui 4 officiers pour navire « Louis Sauger » 1 opérateur de saisie 6 matelots 1 agent administratif 1 comptable 2 secrétaires 2 chauffeurs 1 standardiste 1 planton-vaguemestre 1 ronéotypiste 4. ESTIMATION DES BESOINS FINANCIERS (000 FCFA) TYPE DE DEPENSE Personnel chercheur Fonctionnement Investissement Total coûts directs Charges de structure Charges administratives Total Coûts indirects TOTAL GENERAL ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE TOTAL 1 2 3 4 5 6 90000 90000 90000 90000 90000 90000 540000 87585 87585 87585 87585 87585 87585 525510 46 000 46 000 46 000 46 000 46 000 46 000 276 000 223 585 223 585 223 585 223 585 223 585 223 585 1341510 230 325 230 325 230 325 230 325 230 325 230 325 1 381 950 25 825 25 825 25 825 25 825 25 825 25 825 154 950 256 150 256 150 256 150 256 150 256 150 256 150 1 536 900 479 735 479 735 479 735 479 735 479 735 479 735 2 878 410 5. INVESTISSEMENTS 4 véhicules (1 pick-up, 1 berline, 1 fourgonnette et 1 break) 14 motos et mobylettes 1 scanneur 3 chaluts 1 équipement acoustique d’échointégration Matériel informatique (6 micros + 4 portables + 3 imprimantes) Matériel de bureau (bureaux, chaises et fauteuils) 6 courantomètres 1 standard téléphonique (3 lignes - 32 postes) 16 climatiseurs 1 aménagement des bureaux du centre 1 réfection et équipement du centre d’accueil 1 photocopieur 1 auto-analyseur 57 (000 FCFA) PM PM 15 000 36 000 200 000 PM PM 24 000 9 000 4 000 10 000 6 000 PM 30 000 CARACTERISTIQUES ET INDICATEURS DE PERFORMANCESDES TECHNOLOGIES A GENERER PENDANT LA DUREE D’EXECUTION DU PLAN STRATEGIQUE Technologie DRPH TECHNOLOGIES A METTRE AU POINT DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE - Technologie des engins de pêche - Technologie de conservation de pélagiques côtiers CARACTERISTIQUES . Modification du gréement du chalut et confection d’une poche d’échappement ; utilisation de nappes de filet de maille réglementaire . Innovation de procédés aptes à diminuer les pertes après capture pour améliorer la qualité sanitaire et la valeur marchande. - Technologies de transformation . Mise en œuvre de technologies simples, peu onéreuses en adéquation avec les réalités socio-culturelles. Impacts potentiel DRPH (indicateurs de performances) PRINCIPAUX PRODUITS - Chalut à crevettes sélectifs - Senne de plage sélectifs artisanal - Produits nouveaux -Procédés de conservation - Procédés de transformation IMPACTS POTENTIELS . Réduction des rejets et des captures accessoires de poissons de 20 à 30 % ; augmentation de la puissance effective de pêche de 2 à 3 %. . Augmentation de la productivité des stocks par une réduction de la capture des immatures (5 à 10 %) ; protection des juvéniles localisées dans les zones côtières. . Génération de produits à forte valeur ajoutée industrielle (25 à 30 %) ; génération d’emplois. . Réduction des pertes post-captures de 20 à 30 % ; amélioration des conditions de conservation ; réduction des coûts de conservation de 50 % ; accroissement de la durée de conservation des produits (2 à 56 mois). . Génération d’emplois surtout parmi les femmes ; amélioration de la qualité des produits et augmentation des prix aux producteurs de 25 % ; pénétration de nouveaux marchés asiatiques et africains. 58 ANNEXE 4 : APPUI AUX STATISTIQUES CRODT / DOPM / OEPS SEMINAIRE NATIONAL SUR LES STATISTIQUES DE PECHE MARITIME AU SENEGAL Document de travail présenté par le Comité de Pilotage - NOVEMBRE 1997 - 60 ANNEXE 4.1. : SEMINAIRE NATIONAL SUR LES STATISTIQUES DE PECHE MARITIME AU SENEGAL Document de travail présenté par le Comité de Pilotage1 INTRODUCTION Rappel historique L’année 1980 marque le début de la collaboration formelle entre la DOPM et le CRODT en vue de résoudre les problèmes posés par la collecte et le traitement des statistiques de pêche. Sur ces aspects, la DOPM avait reçu à la fin des années 70 l’appui de la FAO par le canal d’un projet financé par le PNUD dans le sous secteur artisanal. Ce projet bien que limité à quelques centres de débarquements a surtout contribué à révéler les écarts importants existant entre les données de la DOPM et celles du CRODT. La première rencontre interministérielle entre la Recherche et l'Administration des Pêches en mai 1980 avait retenu à l'époque "une mise en commun des moyens pour la mise en oeuvre d'un système unique de collecte des données statistiques". Cette question devait être (et a été) approfondie grâce à la mise en place de passerelles entre les services en charge des statistiques pour une concertation permanente en vue d'aboutir à la publication des résultats validés par chacune des parties. Le processus a été suivi surtout en pêche artisanale, le sous secteur industriel posant moins de problèmes. Par la suite, le travail sur le terrain n’a été effectif qu’à Saint-Louis et Hann : des difficultés matérielles et financières ont empêché la poursuite de cette expérience et un constat d'échec avait été fait à la réunion interministérielle de janvier 1984. Néanmoins, la concertation s’est poursuivie à la base et à l’heure actuelle, des enquêtes de terrain sont menées conjointement sur la petite côte. Les résultats obtenus sont comparés, échangés et la complémentarité est de mise pour l’utilisation des données de l’une ou de l’autre partie, tant en pêche artisanale qu'en pêche industrielle. Objectifs et but du séminaire Le principal objectif du séminaire est de trouver une solution à l’important problème de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques de pêche maritime en proposant un système national adapté. La réflexion doit s’appuyer sur le diagnostic (déjà fait) des systèmes et méthodes actuellement utilisés, analyser les principales contraintes et dégager des solutions permettant de déboucher sur une réforme en profondeur des systèmes existants. Des 1 Alassane SAMBA, Président du Comité; Moustapha DEME (CRODT), Mamadou DIALLO (CRODT), Eric FOUCHER (CRODT); Aboubakry KANE (DOPM); Vincent FAUTREL (OEPS), Oumar SY (OEPS). 61 réflexions antérieures ont été initiées principalement par la DOPM et le CRODT pour une meilleure maîtrise des données de pêche. Dans le cadre de ce séminaire, l’Observatoire Economique de la Pêche au Sénégal essaie de rassembler les structures concernées par les statistiques de pêche et de contribuer à la recherche de solutions. 1. LES SYSTEMES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT Trois organismes collectent actuellement des données brutes sur la pêche maritime : la DOPM, le CRODT et l’OEPS. Présentation des systèmes utilisés - Annexes A : Annexe A1 : Note synthétique sur le système de collecte des statistiques de pêche au Sénégal par la DOPM. Annexe A2 : Note sur le système d’enquête et de traitement des statistiques de pêche au CRODT. Annexe A3 : Identification des contraintes liées à la collecte des données statistiques à l’OEPS. 2. BESOINS EXPRIMES PAR LES UTILISATEURS DE DONNEES Tableau récapitulatif des besoins - Annexes B : Annexe B1 : Sous secteur industriel Annexe B2 :Sous secteur artisanal Les quatre premières colonnes des tableaux indiquent pour chaque type de données, les organismes actuellement en charge de la collecte, la méthodologie retenue ainsi que les utilisateurs potentiels. 3. VERS UN SYSTEME NATIONAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES STATISTIQUES DE PECHE 3.1 JUSTIFICATIFS La Direction de l'Océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM) est l’organisme officiel en charge de la collecte et de la diffusion des statistiques de pêche maritime. A titre d’exemple, elle est le correspondant de la FAO et de ses programmes publiant régulièrement des annuaires statistiques. Pour ses besoins de recherche, le CRODT a très tôt entrepris de collecter des informations sur la biologie, l’océanographie physique, la socio-économie ainsi que sur des données plus fines que celles fournies par la DOPM. L’examen des méthodes de collecte utilisées par les deux structures (point 1), les difficultés et contraintes rencontrées et la faiblesse des moyens humains, matériels et financiers avancée de part et d’autre ainsi que les écarts constatés dans les résultats publiés par la DOPM et le CRODT justifient assez la nécessité de tenter de mettre en commun les ressources disponibles (de plus en plus rares) pour déboucher sur un système unique. Il s’y ajoute que vis à vis des partenaires, les divergences constatées dans les chiffres publiés entament de manière certaine la crédibilité des deux structures. Pour une utilisation judicieuse des possibilités intellectuelles, matérielles et financières disponibles (ou à acquérir), les participants au séminaire seront invités à proposer les solutions les plus aptes, en tenant compte des avantages comparatifs des structures concernées par le système national. 62 3.2 DEFINITION DU CADRE INSTITUTIONNEL GENERAL Il s’agit de définir le cadre juridique dans lequel évoluera le système national de collecte. Vu la mission de la DOPM, il reste entendu que la structure à mettre en place sera sous la tutelle du Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes. La définition et l’ampleur de ses missions guideront le choix du cadre juridique le plus approprié. Parmi ses missions, nous pouvons citer: collecte de toutes données sur les captures et leurs utilisations, sur le milieu physique et humain, sur l’exploitation (infrastructures et effort de pêche) dans la zone sous juridiction du Ministère des Pêches ; procédures de contrôle, de saisie, de validation, de traitement et de stockage de ces données ; procédures de contrôle et d’évaluation des systèmes et mécanismes d’acquisition de données ; analyse succinte puis diffusion d’informations traitées selon les utilisateurs cibles et les besoins exprimés par les partenaires ; toute action de coopération avec l’extérieur ou au niveau national, en vue de la protection et de la sauvegarde d’un patrimoine aussi stratégique. En fonction de l’importance de ces missions et de la rigueur que nécessite la gestion d’un tel outil, il est indispensable de disposer d’une structure autonome (projet ou direction) rattachée au Ministère et dotée de moyens propres pour lui permettre de remplir les tâches assignées. Enfin, il convient de souligner que la pérennité et la fiabilité du système qui sera proposé repose également sur la participation de l'Interprofession. Celle-ci doit être en effet associée à tous les stades de collecte de l'information. 63 3.3. PROCEDURES A ENVISAGER 3.3.1. POUR LA COLLECTE 3.3.1.1. Le sous secteur industriel TYPE DE DONNEES 1. Débarquements - captures - effort Nombre de marins - embarqués - total Effectif des flotilles par -pavillon - type de conservation - type de pêche Effort de pêche journalier par - type de conservation - type de pêche Prise par sortie (PUE) par - type de conservation - espèce ou groupe - coup de chalut (bateaux étrangers) - type de pêche Mises à terre par -espèces - type de conservation - type de pêche - mois Fréquence taille par - espèce - mode de conservation Conditions de pêche (profondeur, lieu de pêche, température...) par - type de conservation - zone de pêche -type de pêche - jour Potentiel des ressources halieutiques au Sénégal par - type de ressource - saison hydrologique Prix au débarquement par -espèce ou groupe d'espèces - type de conservation -jours/mois/année Consom. de carburant au PAD par - type de pêche -type de conservation - marée/mois/an METHODE DE COLLECTE PROPOSEE *Recensement national (DPS) *Validation avec les résultats de l'OEPS * Se rapprocher de la Marine Marchande: accés aux rôles d'équipage *Enregistrement au niveau du bureau des licences *Valider les actifs avec les manifestes *Enquêtes de marées au PAD Enquête par : Présence/absence du bateau sur le PAD *Système de contrôle des enquêteurs *Enquêtes *Système de contrôle des enquêteurs * Maintien du manifeste avec un système de contrôle au PAD (système du CRODT) *Embarquement d'observateurs sur les bateaux sénégalais *Réduire l'éventail des taxes appliquées par le PAD Echantillonnage au niveau des usines SCENARIO 1 SCENARIO 2 DPS OEPS Marine Marchande DNCTS DOPM Marine Marchande DNCTS CRODT DNCTS CRODT DNCTS DOPM + CRODT DNCTS CRODT DNCTS CRODT DNCTS *Enquêtes *Prélèvement 2 campagnes de chalutage (saison chaude et froide) Suivi à partir des modèles globaux d'évaluation des stocks *Faire des enquêtes régulières au PAD *Collaborer avec la douane (compilation des manifestes) *Contrat avec les pétroliers établis au PAD *Douane pour validation *Utilisation des compt Expl. 64 CRODT DNCTS DOPM DNCTS DOPM DNCTS 2. Exportations Qtés exportées (vol. et valeur) par -espèce/grds grpes d'espèces -type de produits -mode de conservation -destination -société *Enquêtes de routine auprès des entreprises *Collaboration avec la Douane '' système Gaïndé'' et la Chambre de Commerce de Dakar (CCD) 3. Données économiques et financières Etats financiers des entreprises du *Collecte directe auprès des secteur et des entreprises en amont entreprises *Amélioration des moyens d'intervention et de traitement du CUCI Cpte d'exploit./type activité: *Obtenu à partir des mises à terre et des états financiers des entreprises - Suivi des Taux de Rentabilité / type d'activité - Effets directs et indirects / an Taxes et redevances portuaires * Procéder à un relevé annuel des différentes taxes appliquées aux armements par le PAD Annuaire des entreprises du secteur * Elaboré en collaboration par type d'activité avec le BCPH (effectif des opérateurs) DOPM Douane CCD DNCTS OEPS DNCTS OEPS DNCTS OEPS PAD DNCTS OEPS DNCTS 3.3.1.2. Le sous secteur artisanal TYPE DE DONNEES 1. Recensement - enquête cadre Nombre de points de débarquement METHODE DE COLLECTE PROPOSEE *Recensement annuel Nombre de pêcheurs - embarqués - total *Recensement national *Immatriculation des pêcheurs *Extrapolation par type engin * Mise en place de licences de pêche *Interview des patrons de pêche Effectif des flottilles par Recensement trimestriel pendant - point de débarquement/PC/Région un an pour valider le recensement - type de pêche semestriel et étudier les migrations Enquête cadre socio-économique * Enquête tous les 3 ans (production, transformation et commerciali- méthodologie DIPA / FAO sation des produits artisanaux) 65 SCENARIO 1 SCENARIO 2 CRODT DNCTS CRODT DNCTS CRODT DNCTS DOPM + CRODT DNCTS 2. Débarquements - captures - effort Effort de pêche journalier par - type pêche -point débarquement Prise par sortie (PUE) -par type de pêche - par port enquêté - par espèce ou groupe d'espèces Mises à terre par - point de débarquement/PC/Région -espèces - type de pêche - mois Fréquence taille par - espèce - type de pêche - point de débarquement Conditions de pêche (profondeur, lieu de pêche, température...) par - type de pêche - point de débarquement - jour Potentiel des ressources halieutiques au Sénégal par - type de ressource - saison hydrologique Prix au débarquement par -espèce ou groupe d'espèces - point de débarquement -jours ouvrables/mois/année Consommation de carburant par -PC/secteur/région -mois/année 3. Commercialisation Prix de gros des produits frais et transmés par: - espèce/type produit - jour/mois/année Distribution des produits frais par -espèce ou groupe d'espèces -origine et destination - PC/secteur/région - mois/année Qtés transformées artisanalement par -type de produits -PC /secteur/région -mois/année Distribution pdts transf. artisanal. par -type de produits -destination et origine -poste/secteur/région -mois/année *Enquête par: - décompte - pointage des arrivées - interview * Cahier de sondage (ports enclavés) * Mise en place d'un système de contrôle CRODT DNCTS CRODT DNCTS CRODT DNCTS CRODT DNCTS *Enquêtes et prélèvements * Déclaration de captures (annexes) *Cartographie complète des lieux de pêche (suivi des travaux de SIG engagés par le CRODT) Faire 2 évaluations par an (saison chaude et saison froide) CRODT DNCTS CRODT DNCTS Enquêtes de routine sur les centres où sont effectués les échantillonnages des captures CRODT DNCTS DOPM DNCTS DOPM DNCTS DOPM DNCTS CRODT DNCTS DOPM DNCTS Echantillonnage et enquête de débarquement Utilisation du système d'échantillonnage basé sur la représentativité puis extrapolation à l'ensemble Echantillonnage *Décompte à la pompe doublé par un contrôle des tickets de carburant *Validation à partir des comptes d'exploitation par type d'engin Enquête au niveau du marché central de Dakar et des marchés urbains de l'intérieur (frais) et de Thiaroye gare et Cambérène (transformé) *Possibilité d'utiliser les COS pour pour la distribution des produits *enquêtes routinières et ponctuelles de consommation en relation avec les services de l'élevage Enquêtes sur les quantités de produits frais achetées par les femmes transformatrices Utilisation du COS mais avec une vérification effective du produit 66 3.3.2. POUR LE TRAITEMENT matériels et logiciels informatiques : caractéristiques, localisation systèmes de codification: lieux, zones, bateaux (registre des navires de la CSRP), espèces, type de pêche, engins, etc. contrôle - validation des données saisie contrôle - vérification - validation des données saisies analyse des résultats - validation 3.3.3. POUR LA DIFFUSION détermination des utilisateurs cibles : liste et besoins mise en forme - classement édition selon cible: périodicité distribution : canaux, méthode d'échanges - ventes - protection, qualité de l’information 3.4. PRESENTATION DES SCENARIOS Trois scénarios vont être présentés pour une prise en compte par le système national, des solutions retenues lors de la discussion du diagnostic établi. SCENARIO 1 La structure existante présentant des avantages comparatifs au niveau des méthodologies et de la fiabilté des résultats sera retenue pour exécuter les tâches en question (prise en charge d’un type de données) et dotée de moyens humains et matériels. A titre d’exemple « l’effectif des flottilles artisanales » sera confiée au CRODT qui possède des méthodes éprouvées : cette structure pourra utiliser en moyens additionnels ceux disponibles à la DOPM et vice-versa. Dans ce scénario, chaque structure de base en charge d’une activité assume la gestion de ses agents, et est responsable de la validité des méthodes de travail et de la fiabilité des résultats produits. Avantages: rapidement applicable (d'un point de vue administratif) responsabilisation des structures de base Inconvénients: renforcement de la division entre structures difficultés d’harmonisation des procédures et outils difficulté d’attribution des rôles et du statut d’avantage comparatif agents pouvant être appelés à d’autres tâches 67 Contraintes institutionnelles et juridiques: structure processus de création d'une nouvelle structure: décrets, lois ou arrêtés définissant ses attributions et son organisation administrative (conséquences à prévoir dans la réorganisation du Ministère de Tutelle) définition du statut des agents non membres des structures de base fonctionnement définition des relations entre la structure et les organismes partenaires de base modalités de fonctionnement des différents composants et types de relations fonctionnelles SCENARIO 2 Dans ce scénario, les structures actuelles n’assument plus de responsabilité : le responsable du système national dégage les domaines d’actions et les méthodes de collecte, de traitement et de diffusion des résultats les plus appropriés en fonction des solutions proposées précédemment. Il récupère et gère les moyens et matériels que les anciennes structures impliquaient dans les opérations relatives aux statistiques de pêche : ceci sous-entend par exemple que les agents du CRODT et de la DOPM concernés seront sous la tutelle administrative et financière du système national. Ce système pourrait être géré par une Direction Nationale chargée de la Collecte et du Traitement des Statistiques de pêche rattachée au MPTM. Signalons, à ce propos, que le Ministre des Pêches et des Transports Maritimes a, dans un courrier récent adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, répondu favorablement à la création au sein de son Ministère, d'une Direction de la Planification chargée, entres autres, de la collecte et du traitement des données statistiques. Ainsi, la création de cette Direction "pourrait entraîner la fusion ou la reformulation de certaines structures ou projets épars possédant des compétences partielles ou parcellaires relevant de la planification". Avantages: autonomie dans la gestion et le travail; cadre de gestion administrative unique; procédures et outils harmonisés; un seul contact avec les utilisateurs extérieurs. Inconvénients formation et apprentissage à prévoir; nouvelle structure à créer, d’où nouveau statut. délai de création de la structure 68 Contraintes institutionnelles et juridiques structure processus de création d'une nouvelle structure: décrets, lois ou arrêtés définissant ses attributions et son organisation administrative (conséquences à prévoir dans la réorganisation du Ministère de Tutelle) définition du statut des agents appartenant à la nouvelle structure procédures de reversement des agents (mise à disposition, détachement, …) procédures de cession d'infrastructures et de matériel période d'initiation et de démarrage de la structure nécessitant le passage par un projet fonctionnement définition des règles internes de fonctionnement élaboration des relations formelles avec les autres structures partenaires SCENARIO 3 : SCENARIO 1 PUIS SCENARIO 2 Ce scénario relève d'une démarche progressive, prenant en compte les contraintes institutionnelles et administratives posées à cour terme par le scénario 2. Il s'agit donc d'appliquer dans un premier temps le scénario 1 (pendant 1 ou 2 ans) puis de se diriger progressivement vers le second. Il est necéssaire toutefois de définir un cadre précisant le calendrier et les modalités exactes du passage du scénario 1 au scénario 2. 4. CREATION DU COMITE DE SUIVI Le séminaire doit se prononcer sur le scénario le plus approprié et arrêter les recommandations pour sa mise en œuvre. Le comité de suivi comprenant les anciens membres du groupe de travail ayant préparé le séminaire devra, sur cette base, dégager les outils juridiques, les moyens matériels, humains et financiers requis et présenter un projet d’étude de faisabilité de l’opération. Ce document devra être soumis ensuite aux autorités compétentes dans les meilleurs délais en vue d’une prise de décision. 69 ANNEXE 4.2. : NOTE SYNTHETIQUE SUR LE SYSTEME DE COLLECTE DES STATISTIQUES DE PECHE AU SENEGAL PAR LA DOPM Avertissement: Cette note a été établie à partir de documents de travail de la DOPM2 I- DESCRIPTION DU SYSTEME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT I.1- EN PECHE ARTISANALE I.1.1 Recensement Jusqu'à un passé récent, un recensement annuel simultané (au mois de décembre) était organisé au niveau des 7 régions maritimes. Il faut noter que ces dernières années, ce recensement général n'est plus organisé et que chaque région à la fin de l'année s'organise pour avoir l'ensemble des effectifs de pirogues motorisées ou non et des pêcheurs. Il faut rappeler que chaque service décentralisé (Secteur, Service régional et postes de contrôle) enregistre les unités de sa zone car la carte d'immatriculation de la pirogue est indispensable pour obtenir les tickets de carburants à ce niveau. Ce qui signifie que théoriquement même sans recensement chaque région doit disposer de l'ensemble de l'effectif des pirogues motorisées. I.1.2- Les données de débarquement a) Aspects méthodologiques de la collecte Ce qu’il faut surtout noter ici, c’est la variété des méthodes et des fiches de collecte utilisées tant au niveau des régions qu’au niveau central. Ainsi, on distingue 3 sources de données : 1°) les enquêtes sur les débarquements ; 2°) les certificats de contrôle d’origine et de salubrité ; 3°) les cahiers de sondage. 1°) Les enquêtes sur les débarquements consistent à faire des observations sur une partie du parc piroguier en estimant la production à partir du nombre de caisses ou paniers débarqués ( pour les pélagiques en général ) ou du poids relevé au niveau des bascules pour certaines espèces à haute valeur commerciale notamment les espèces nobles ( thiof, poulpe, etc.). Ces informations combinées à l’effort de pêche permettent d’évaluer la production globale du site considéré. Il faut cependant noter que ce système de collecte par échantillonnage est le plus souvent utilisé au niveau des centres où le CRODT est représenté et coïncide avec la méthodologie de ce dernier. 2 "DOPM, Préparation séminaire national sur les statistiques de pêche au Sénégal, octobre 1997" et "DOPM, Réflexion sur les systèmes de collecte et de traitement des statistiques de la pêche maritime, août 1996" 70 2°) Les certificats d’origine et de salubrité sont délivrés aux mareyeurs en produits frais et transformés. Les informations consignées dans ces certificats sont basées uniquement sur la déclaration des mareyeurs. La compilation de ces différents enregistrements convenus dans les cahiers d’expédition permet d’établir les statistiques de production, de transformation ou de mareyage. 3°) Les cahiers de sondage sont placés dans les endroits enclavés et le plus souvent très éloignés du poste de contrôle dont ils dépendent. Ces cahiers sont confiés à une tierce personne impliquée ou non dans les activités de pêche pour faire le remplissage des différentes espèces débarquées ainsi que les quantités correspondantes. A la fin de chaque mois, le dépouillement de ces cahiers permet à l’agent des pêches d’établir les statistiques de débarquement. Pour toutes ces méthodes, leurs procédures, leurs caractéristiques, ainsi que leurs éventuelles sources de biais ont été étudiées dans le mémoire intitulé "Analyse critique des données fournies par la DOPM dans le cadre de la pêche artisanale au Sénégal" (O.SY 1995). Le constat est unanime quant à l’appréciation de ces différentes méthodes. b) Aspects opérationnels de la collecte Les pêcheries artisanales sénégalaises sont très complexes et très dynamiques. De par la multiplicité des sites, la variété des types de pêche, la migration des espèces et des pêcheurs ainsi que la culture des communautés concernées, elles connaissent des fluctuations spatio-temporelles difficiles à maîtriser. A l’heure actuelle, la stratification du littoral sénégalais donne : - des strates majeures (régions et départements maritimes) définies uniquement de façon administrative. - des strates mineures représentant les postes de contrôle et regroupant un ou plusieurs sites ou village de pêche. Le poste de contrôle installé généralement au site le plus productif de sa zone d’attribution est défini beaucoup plus par des critères d’opérationnalité administrative que statistique. Il est dirigé par un chef de poste qui y coordonne le travail d’une équipe avec laquelle il supervise plusieurs sites de débarquements . De plus tous les postes de contrôle dépendent directement du département maritime dans lequel ils sont localisés. Cela est valable aussi pour les départements maritimes vis à vis des régions maritimes. Il en résulte l’utilisation d’un vocabulaire et de modèles de fiches diverses d’un endroit à un autre, créés pour tenir compte des spécifités locales au détriment d’une harmonisation nécessaire pour une même compréhension et une compilation ultérieure correcte des statistiques au niveau départemental et régional. 71 I.1.3- Le suivi statistique des différentes ventilations de la production (mareyage, transformation, consommation locale) Cette partie va traiter des méthodes et aspects opérationnels liés à la collecte des statistiques concernant les rubriques : consommation locale (niveau site, poste de contrôle, département et région), mareyage en frais, transformation industrielle et transformation artisanale. a) Méthode d’estimation du mareyage en frais Un cahier d’enregistrement est consacré à la consignation journalière des quantités de poissons frais mareyés. Dans ce cahier, on trouvera des informations sur les espèces, les quantités ainsi que les destinations des produits. Ces informations proviennent du COS (Certificat d’Origine et de Salubrité) qui est le document administratif délivré à un détenteur de poissons à transporter, après inspection sanitaire de ce dernier. A chaque fin de mois, une compilation de toutes les expéditions permettra d’avoir la quantité mensuelle maréyée. b) Méthode d’estimation de la rubrique transformation artisanale D’une façon générale, on utilise la même méthode que pour l’estimation du mareyage en frais sauf pour Joal où une enquête hebdomadaire sur l’atelier de transformation est utilisée pour faire l’extrapolation à l’échelle du mois. c) Méthode d’estimation de la rubrique transformation industrielle Pour la transformation industrielle, on utilise la même méthode que pour le mareyage en frais. Seulement, ici on ne prend en compte pour une région donnée que les volumes traités par les usines de cette région et provenant de la production de la région. Cette situation est surtout rencontrée à Dakar qui est la région qui regroupe l’essentiel des usines dont les approvisionnements viennent de presque toutes les autres régions maritimes du Sénégal. Il en résulte une surestimation certaine de la consommation par tête d’habitant à Dakar. d) Méthode d’estimation de la rubrique consommation locale Cette rubrique est obtenue en soustrayant à la production les estimations de la transformation artisanale, du mareyage en frais et de la transformation industrielle. Cependant, pour la région de Saint-Louis, cinq à six observations mensuelles au niveau de quelques marchés permettent de procéder à l’estimation de la consommation locale mensuelle. I.2- EN PECHE INDUSTRIELLE I.2.1. Les données de captures et de débarquements On distingue la pêche industrielle nationale et étrangère et dans les deux cas la méthode de collecte des données est passive : la DOPM reçoit les 72 déclarations de captures des armateurs par le biais des sociétés consignataires ou propriétaires des bateaux (armement national) et par la Délégation de l’Union Européenne ( navires pêchant dans le cadre des accords de pêche). Pour le débarquement, seule la pêche thonière est contrôlée au port de Dakar grâce à la présence d’un répartiteur désigné par la DOPM. Pour les captures opérées dans la ZEE sénégalaise, des données sont également collectées par les observateurs du PSPS embarqués à bord, ce qui permet à cette structure de disposer également d’un système de suivi. Toutefois, la présence de ces observateurs reste encore limitée aux navires étrangers. Des différences sont souvent relevées entre les statistiques obtenues par le biais des observateurs et celles fournies grâce aux déclarations de captures transmises par les armateurs. I.2.2. Les données d’exportation Les données relatives aux exportations par voie maritime ou aérienne à partir de Dakar sont centralisées au niveau du Bureau de Contrôle de la Production Halieutique (BCPH) qui enregistre à chaque expédition les informations relatives aux espèces expédiées, aux quantités, aux modes de conditionnement, et aux destinataires. Signalons que les quantités exportées par voie terrestre à partir des différents lieux de production ne sont pas comptabilisés I.3- TRAITEMENT Il faut noter en ce qui concerne le traitement des données de débarquement et d’exportation que jusqu'en 1995 il était effectué à l’ordinateur avec le logiciel EXCEL. C’est à la suite de compilations de tris suivis d’une saisie fastidieuse des fiches, que les tableaux publiés dans le rapport annuel étaient confectionnés. Cependant une tentative d’automatisation est en cours avec la mise en place de logiciels depuis plus d’un an. 73 I.4- DIFFUSION Seul un rapport annuel est publié officiellement par le Bureau de coordination des statistiques et envoyé aux principaux partenaires (FAO, CRODT, BCEAO - Sénégal, etc.). II- CONTRAINTES IDENTIFIEES II.1 - EN PECHE ARTISANALE II.1.1 Recensement Il se pose un problème de mise à jour de la base et l'intégration des pirogues non motorisées. Cependant, chaque rapport régional mensuel fournit l'effectif de pirogues opérationnelles du mois et il y a lieu de retenir à ce niveau: - Il n'y a plus de recensement général simultané organisé par la DOPM ; - Il n'existe pas de note méthodologique propre à la DOPM, d'utilisation obligatoire pour toutes les régions. II.1.2 Collecte des données a) Données de débarquement : A ce niveau les principaux problèmes identifiés sont : - la diversité des méthodes d'estimations, le peu de respect des principes de base de l’échantillonnage ( caractère aléatoire de l’échantillon; jour actif, etc.) et les différentes sources de biais ; - la non spécialisation de l'agent chargé de la collecte ; - l’existence de plusieurs sites secondaires assez éloignés les uns des autres au niveau de la plupart des postes ; - l'insuffisance des moyens humains et l'absence de logistiques. Tout cela aboutit presque partout à la situation suivante: - beaucoup de sites sont insuffisamment visités ; - un nombre de jours et temps d’enquêtes très variables d’un site à l’autre ; - beaucoup de périodes (la nuit) non couvertes par les enquêtes ; - trop de tâches administratives pour l’agent chargé de la collecte des statistiques. - la non utilisation de la fiche « répartition des mises à terre par engin de pêche » par la plupart des régions ; alors que la connaissance de ces données est indispensable pour apprécier les pêcheries ; 74 - existence d’une utilisation différente de certaines fiches liée à une différence de compréhension des différentes rubriques qui composent les tableaux à litige ; - manque de suivi des prix au débarquement. b) Données sur les différentes ventilations des débarquements On distingue quatre (04) types de ventilation pour les débarquements de la pêche artisanale : le mareyage en frais, la transformation artisanale, la transformation industrielle et la consommation locale. Pour les trois (3) premières rubriques, les données sont obtenues par enregistrement dans un cahier des informations provenant du COS ( Certificat d'Origine et de Salubrité) délivré à tout détenteur de poisson à transporter. Les biais liés au COS proviennent du fait : - de la non effectivité du contrôle physique des produits avant délivrance du COS - que le COS peut être délivré à la plage, au bureau ou à la maison ; - que le COS ne prend pas en compte les zones de transit du produit et ne mentionne que la destination finale du mareyeur ; - que le COS attribue toute la production à mareyeur au site de délivrance alors qu'elle peut être collectée sur plusieurs sites. Par ailleurs, l’utilisation du COS pour estimer la quantité transformée artisanalement présente beaucoup de risques d’erreurs quand on sait que ces produits ne sont pas écoulés généralement au fur et à mesure de leur production et que des stocks d’un mois donné peuvent être écoulés le mois suivant et donc être considérés à tort comme une production de ce mois. Concernant la consommation locale, elle est très mal estimée : soit un pourcentage forfaitaire du global est retenu de façon arbitraire comme étant la consommation locale ; soit elle est estimée avec des visites de quelques marchés de détail où une estimation à vue sur quelques jours permet l'extrapolation au niveau mensuel. c) Données de prix Seuls les prix à la première vente (moyenne mensuelle) des produits frais débarqués et ceux des produits transformés sont fournis dans le rapport mensuel régional. Là aussi il n'y a pas de méthodologie propre à la DOPM et d'utilisation obligatoire pour tous. II.2 - PECHE INDUSTRIELLE II.2.1 Données de débarquement 75 Les quantités par espèce sont fournies sur des déclarations de captures remplies par les armateurs. Les contraintes rencontrées sont : - Pour les navires qui n'embarquent pas d'observateurs, le manque de source de vérification de la fiabilité des données ; - Le manque d'un dispositif de suivi des marées pour un respect des délais d'envoi des déclarations de captures ; - L'absence d'un échantillonnage de contrôle au niveau du port à défaut d'avoir un suivi permanent (lié à la spécialisation du BCPH au contrôle sanitaire). Concernant les rejets et des débarquements partiels pour certaines catégories de licence aucune information n'est fournie sur les déclarations de captures. II.2.2 Données d'exportation Les quantités par espèces/produit sont disponibles de façon exhaustive au BCPH qui délivre les COS à l'exportation. Deux contraintes principales font qu'on ne peut plus disposer des exportations en détail (par espèce, par entreprise etc) : Il s'agit de l'absence de programme de traitement automatique des milliers d'enregistrements que constituent ces données et la spécialisation du BCPH aux problèmes de contrôle qui crée un manque de personnel pour le traitement des statistiques. II.2.3 Données de prix a) Prix au débarquement Ils sont également fournis sur les déclarations de captures. L'appréciation de leur fiabilité pose problème car il n'y a pas de protocole de contrôle. b) Prix à l'exportation Ils ne sont pas fournis par les industriels. Après 4 ans de suspension sur la publication des valeurs commerciales (de 92 à 95) à cause du refus des industriels de répondre aux enquêtes de prix et des doutes sur la fiabilité du peu de données collectées, il a été procédé en 96 à une enquête de prix pendant une semaine. Ce qui a permis d'obtenir un prix moyen annuel par produit. Cette année, les industriels coopèrent beaucoup plus en fournissant des factures provisoires au moment de la demande de COS. Cette expérience a permis d'avoir des prix moyens semestriels ou trimestriels mais des problèmes demeurent au niveau de la collecte et du contrôle de fiabilité des prix. II.2.4 Traitement 76 Seul le bureau des statistiques au niveau de la DOPM est équipé en micro-ordinateurs. Les données brutes collectées au niveau de la pêche artisanale subissent des opérations simples (addition, soustraction, multiplication, division) mais généralement fastidieuses. A partir des rapports de postes, les autres étapes consistent seulement à des compilations rubrique par rubrique même au niveau de la DOPM; une première tentative d'installation d'un programme a échoué. De plus les agents du bureau n'ont pas bénéficié de formation en informatique. Les données de débarquements et des prix pour la pêche industrielle sont traitées par un programme commandé mais incomplet. Suite à l'absence de programme de traitement automatique, les données d'exportation, sont agrégées en grands groupes (Poissons, Mollusques, Crustacés, Elaborés). III- AUTRES BESOINS EN INFORMATION Actuellement la DOPM a des difficultés pour disposer des informations concernant: - les quantités pêchées dans la ZEE sénégalaise et celles pêchées hors ZEE sénégalaise ; - la production globale par zone de pêche et par type d'engin; -les débarquements de pirogues provenant des transbordements de navires industriels ; -la part de la production de chaque zone mareyée vers les usines pour l' exportation ; -la part de la production de chaque zone exportée directement à partir du lieu de production vers les pays limitrophes ; - les importations consommées au Sénégal et provenant des pays limitrophes ; - les prix des mareyeurs aux usines ; - la consommation des principales villes, communautés rurales et gros villages ; - les prix des détaillants dans les marchés urbains et ruraux (produits frais et transformés) ; - les prix au niveau des marchés d'éclatement : Kaolack, Fatick ; - la production et l’utilisation de la glace; - la production des usines de farines de poisson ; - le pourcentage de produit traité ou élaboré par espèce ; - la valeur commerciale par type de produit ; - la consommation locale domestique provenant de la pêche industrielle; les prix au niveau des marchés extérieurs. 77 ANNEXE 4.3. : NOTE SUR LE SYSTEME D’ENQUETES ET DE TRAITEMENT DES STATISTIQUES DE PECHE AU CRODT par ERIC FOUCHER, MAMADOU DIALLO, et MOUSTAPHA DEME 1. LA PECHE ARTISANALE 1.1. La collecte de l’information. Les statistiques de la pêche artisanale reposent sur trois (3) types de données, recueillies sur le terrain : les données « recensement », les données « effort » et les enquêtes de captures et de prix. Les recensements ont lieu deux (2) fois par an (saison froide et chaude), les enquêtes d’effort, de capture et de prix sont quotidiennes, dans les sites de débarquements les plus importants. Connaissant le nombre de pirogues (par type d’engins de pêche) pour l’ensemble des points de débarquements (par le recensement), ainsi que l’effort de pêche (par engin) et les captures échantillonnées (par engin) journalières, on peut calculer par extrapolation les statistiques pour l’ensemble du territoire. 1.2. Le traitement de l’information. La saisie des bordereaux d’enquêtes (effort, captures et prix) et des recensements se fait au Bureau Calcul du CRODT, sur PC. Les données sont ensuite transférées sur la station SUN sous UNIX, où elles subissent une chaîne de validation (programme SAS et fortran). Les facteurs d’extrapolation issus des recensements sont également calculés par programmes SAS. Les statistiques de pêches sont fournies en fin de traitement par une chaîne de programmes. 1.3. Les contraintes. 1.3.1.Au niveau de la collecte de l’information. - Recensement Depuis 1985, les recensements que le CRODT fait deux fois par an (saison froide et saison chaude) ne couvrent plus les régions du Saloum et de la Casamance, pour des raisons budgétaires uniquement. Toutefois, il faut signaler que ces régions ont fait l’objet de recensements ponctuels dans le cadre de certains projets de recherche. Ainsi, ne disposant pas de facteurs d’extrapolation pour ces régions ni d’enquêtes sur ces régions, ce sont les données de production fournies par la DOPM que le CRODT utilise. - Effort de pêche, débarquements et prix Sur près de 200 points de débarquements, seuls les 8 centres les plus importants (concentrant des mises à terre) sont couverts par le système d’enquête actuellement en cours au CRODT : les enquêtes de captures ont lieu du lundi au vendredi à Saint-Louis, Kayar, Mbour et Joal ; et deux fois par semaine à Yoff, Ouakam, Soumbédioune et Hann. Celles des prix sont menées du lundi au vendredi dans les ports de Saint-Louis, Kayar, Hann, Mbour et Joal. 78 La couverture spatio-temporelle est relativement faible. En effet, vu la longueur de certaines plages et l’importance du parc piroguier, il y est difficile d’avoir une couverture géographique correcte de l’effort de pêche et des débarquements. En effet, les sorties et/ou les arrivées des pirogues ont souvent lieu en même temps. D’un autre côté, il se pose souvent un problème de surestimation ou de sousestimations de certaines captures. Durant certaines périodes de l’année, certains débarquements ont lieu très tôt le matin, ou tard l’après-midi, parfois même la nuit. Les enquêteurs étant absents, ces débarquements ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, le système de pointage des arrivées des pirogues pour la collecte de l’effort de pêche en cours sur certaine plage nécessite la présence continue des aides de plages sur les lieux de débarquement. Cette présence permanente est impossible à réaliser dans la pratique et très contraignante. En pêche maritime, le CRODT ne dispose d’aucun enquêteur au Saloum et à Louga ; en Casamance 4 enquêteurs travaillent à durée déterminée dans le cadre du projet PROPAC. Les centres secondaires, qui pourtant prennent de plus en plus de l’importance, ne font l’objet d’aucune enquête ; ceci peut jouer sur la précision des facteurs d’extrapolation.. Le problème de la mixité des engins est également crucial : deux ou trois équipages différents peuvent embarquer sur une même pirogue pour aller relever leurs filets mouillés dans des zones de pêche différentes et revenir débarquer sur une même plage. Plusieurs engins peuvent également être embarqués sur une même pirogue : quel(s) effort(s) allouer à quelle(s) capture(s) ? Par ailleurs, une pirogue peut aller en pêche à partir d’un port donné, débarquer et vendre (tout ou partie de son produit) dans un autre port et revenir (ou non) à son point de départ. Dans un tel cas de figure, il peut y avoir double comptage au niveau de l’effort de pêche avec des débarquements nuls (problèmes de migration). En conclusion, les contraintes majeures observées au niveau de la collecte de l’information sur le terrain relèvent de la couverture spatio-temporelle des débarquements. Il y a donc un problème d’effectifs pour les enquêteurs, donc un problème financier. A ce propos les salaires de certains enquêteurs du CRODT sont financés par des fonds issus de la contrepartie des accords de pêche avec l’Union Européenne. Ces financements étant suspendus en 1997, la Direction Générale de l’ISRA avait demandé en début d’année au CRODT de ne renouveler aucun de ces contrats, provoquant un arrêt brutal dans la collecte de l’information (et provoquant de ce fait un « trou » dans la série chronologique). Il a fallu trouver d’autres sources de financement pour ces enquêteurs. Le problème n’est aujourd’hui toujours pas résolu de manière durable, les enquêtes se faisant à mi-temps. 1.3.2. Au niveau du traitement. La saisie des données est relativement à jour (quelques inévitables mois de délais). Par contre, des blocages forts existent actuellement au CRODT au niveau de la chaîne de traitement, blocage matériel et logiciel. En ce qui concerne le matériel, toute la base de données ‘‘pêche artisanale’’ se trouvait sur une station de travail SUN sous UNIX qui est tombée en panne en mars 1997. La base de données a été alors transférée sur la seconde station SUN, et il a fallu réadapter tous les programmes (au niveau de la localisation physique des fichiers en particulier). Puis cette situation SUN est également tombée en panne (manque de maintenance et vétusté du matériel) depuis fin juillet. 79 Par ailleurs, une partie des programmes a été écrite en SAS (statistical Analysis System), logiciel à licence annuelle extrêmement coûteuse pour UNIX, à tel point que l’ORSTOM qui fournissait la licence a interrompu ses relations avec SAS Institute. Ne disposant plus du noyau logiciel, il est impossible de faire tourner les programmes (ce ne sont pas des exécutables). Il faut donc : transférer la base de données sur une autre machine, et adapter les programmes. Cela veut dire choisir entre une solution UNIX de remplacement (adapter) ou une solution PC avec SGBDR (beaucoup plus facile pour une utilisation future, mais réécriture totale de la chaîne). 2.1. LA PECHE INDUSTRIELLE 2.1.Les pêcheries démersales 2.1.1. La collecte de l’information.. Le système de collecte (et de traitement) est différent selon la nationalité des navires, sénégalais ou étrangers. - Les navires étrangers L’information obtenue provient des observateurs embarqués sur les navires, dans le cadre du PSPS. L’information est plus fine ici, puisqu’elle se situe au niveau du coup de chalut. Pour chaque coup de chalut, on a ainsi des informations concernant son déroulement (position exacte, profondeur début et fin, incidents ou non, etc....) et les prises effectuées (poids par espèce). Les bordereaux de pêche sont envoyés au CRODT. - Les problèmes existant au niveau de la collecte de l’information. Les 2 systèmes sont bons et fiables dans l’absolu. Pour les navires sénégalais, le problème majeur est de recueillir l’enquête auprès du capitaine (donc assurer une présence physique permanente sur le port) et de pouvoir suivre la production au niveau des usines (pour reconstituer, en quantité par espèce, les marées). L’utilisation des manifestes est néanmoins marginale (5 à 10% des cas). Il s’agit d’un problème d’effectif (l’enquêteur est seul au niveau du port). Ces enquêtes demandent du temps, et les marées sont souvent reconstituées après un délai important. Pour les navires étrangers, l’information est disponible pour tous les navires , tout le problème est d’évaluer la fiabilité des données recueillies par les observateurs (sont-ils bien formés, font-ils les estimations de captures, peuvent-ils travailler efficacement ?). 2.1.2. Le traitement. Les données sont saisies au CRODT par les techniciens du programme de Pêche Démersale, et des techniciens rémunérés par le PSPS. Les données sont ensuite transférées sur une machine de marque IBM Risk 6000 (sous UNIX) en format tableau, et traitées par des programmes écrits en fortran. Des programmes lourds permettent d’obtenir les statistiques de pêche. Actuellement, le passage de la base de données vers un SGBDR sous PC est en cours, afin d’avoir une information disponible plus facilement, et de pouvoir répondre immédiatement à toute sollicitation extérieure. Le problème majeur pour la pêche démersale est le retard dans la saisie. Ce retard provient d’une part de la difficulté et du temps à reconstituer les marées (navires 80 sénégalais), d’autre part à la quantité énorme de données (coup de chalut pour les navires étrangers via le PSPS). 2.2. Les pêcheries sardinières. 2.2.1. La collecte de l’information. Il existe deux sources, des enquêtes réalisées au port auprès des capitaines après chaque marée pour les senneurs sénégalais, et des bordereaux remplis par les observateurs à bord pour les chalutiers russes. Pour les senneurs nationaux, les données saisies correspondant aux estimations des enquêteurs (poids spécifiques): toutes les marées (d’un jour ou quelques heures) sont comptabilisées et des fréquences détaillées collectées. Pour les chalutiers russes, les observateurs sont inconnus du CRODT et ne fournissent que des informations agrégées (sardinelles diverses, chinchards divers) et non par espèces. 2.2.2. Le traitement des données. Le système existant est similaire à celui de la pêche démersale. Saisie des bordereaux, validation de l’information et sortie des statistiques par l’utilisation de programmes Fortran qui traitent des tableaux de données sous UNIX. 2.2.3 Les contraintes. Il s’agit également d’un problème d’effectif, l’enquêteur étant seul sur le port. Au niveau des chalutiers russes par contre, se pose le problème de la formation et de la compétence des observateurs embarqués. 2.3. La pêche thonière. 2.3.1. La collecte de l’information Trois types de données sont utilisés : les livres de bord, les débarquements et les mensurations. Le CRODT dispose des livres de bord (contenant l’information détaillée de tous les coups de senne) de tous les navires français ou assimilés (sénégalais, ivoiriens et navires d’origine française battant pavillon de complaisance). Les débarquements (par espèce) sont recueillis au niveau des usines, à Dakar et à Abidjan. Ces données sont centralisées au CRODT. Les données de mensuration (échantillons prélevés dans les cuves des senneurs ou canneurs) servent à l’estimation de l’état d’exploitation des stocks (dynamique des populations). 2.3.2. Le traitement. Les données sont saisies sur PC, puis intégrées dans la base de données thon du CRODT. Un nombre important de programmes écrits en fortran permet de valider et traiter ces données. 81 2.3.3. Les contraintes. Au niveau de la collecte de l’information, elles sont relativement faibles, puisque les armements coopèrent avec la recherche depuis de nombreuses années. Par contre, à l’instar des autres programmes de pêche industrielle, il existe un problème d’effectif, puisqu' un seul enquêteur travaille au niveau du port, depuis de nombreuses années, et que son absence (congés ou maladie) est toujours préjudiciable. Au niveau de la base de données et de la chaîne de traitement par contre, les contraintes sont fortes. En effet, si la chaîne fonctionne parfaitement bien aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que les programmes informatiques concernés sont extrêmement nombreux et complexes, et qu’il faut être spécialiste de cette base pour pouvoir l’utiliser. Tout problème humain (départ des 2 chercheurs concernés par exemple) pourrait entraîner un blocage complet. Il faut donc revoir et simplifier tout le système. 3. CONCLUSION Pour la pêche artisanale, les contraintes sont essentiellement d’ordre financier pour le système de collecte, qui est bien conçu mais gourmand en personnel. Pour le traitement, le problème est plus complexe, puisqu’il s’agit de faire redémarrer une situation bloquée, soit en remplaçant le système UNIX actuel par un système équivalent, soit en migrant vers un système PC plus convivial. Pour la pêche industrielle, les contraintes semblent plus faibles : elles concernent également le manque d’effectif sur le port (pour les enquêtes journalières), et aussi le passage de la base de données de sa forme actuelle vers un système SGBDR, bien que les programmes existant soient plus faciles d’utilisation qu’en pêche artisanale. Un dernier problème existe pour la pêche industrielle : comment quantifier les rejets ? 82 ANNEXE 4.4. : IDENTIFICATION DES CONTRAINTES LIEES A LA COLLECTE DES DONNEES STATISTIQUES A L'OEPS 1. RAPPEL METHODOLOGIQUE Préalable: L'OEPS n'a pas théoriquement comme vocation la collecte de données brutes (on entend par données brutes l'ensemble des informations collectées auprès des opérateurs impliqués dans le secteur: pêcheurs, mareyeurs, armements industriels, usines de traitement,…). Il doit s'appuyer sur les différentes structures de l'Etat en charge de cette collecte (CRODT, DOPM, DPS, Douanes, PAD,…). Toutefois, compte tenu de certains dysfonctionnements ou problèmes méthodologiques observés au niveau de certaines structures, l'Observatoire a été amené à collecter certaines données brutes de façon à remplir au plus vite ses missions. Si cette collecte correspond à une opération ponctuelle pour certaines données (exemple des quantités débarquées par bateau pour 1995 et 1996), il faut souligner que pour d'autres types d'information (notamment les états financiers), la collecte directe risque d'être "institutionnalisée" au niveau de l'Observatoire (cf. ci dessous). Nous présenterons successivement deux tâches dont l'OEPS est en charge - l'élaboration du graphe du secteur et l'élaboration des comptes d'exploitation des agents - et pour lesquels nous sommes amenés à "collecter des données statistiques". 1.1 GRAPHE DU SECTEUR L’élaboration du graphe du secteur a pour objectif d’identifier tous les types d’opérateurs, de créer des groupes homogènes, d’identifier les relations entre groupes (en particulier les relations commerciales clients-fournisseurs) et de définir les sous-filières, le type et la quantité de produits qu’elles concernent. Les critères déterminants pour l’identification des agents (on entend par agent un ensemble d’entreprises réalisant une activité propre, avec un niveau technologique relativement homogène, et présentant de ce fait des comptes d’exploitation comparables) sont les suivants : le type d’activité : pêche, transformation, commercialisation, leur structuration : activité (de pêche ou de transformation) artisanale ou industrielle, les types d’espèces capturées : démersales ou pélagiques, et pour les pêches spécialisées, les espèces (thon, crevette, merlu, sardine, céphalopodes), les niveaux d’équipement (moteur ou voile pour la pêche artisanale) et de conservation (glaciers ou congélateurs), 83 les techniques de pêche : chalutiers, canneurs, senneurs, palangriers, lignes, filets dormants, maillants, sennes tournantes, pots et casiers, l’origine des entreprises : sénégalaises ou étrangères, la nature des opérations de transformation : vente en état (mareyage en frais), filetage, congélation, transformation artisanale, conserverie, transformation en farine. Le croisement de ces différents critères (souvent liés entre eux) a permis d’identifier 35 agents caractéristiques, illustrant la complexité du secteur de la pêche au Sénégal. Parmi ceux-ci, 9 représentent des activités de pêche artisanale, 13 des activités de pêche industrielle et 13 des activités de transformation. Une fois la structure du graphe du secteur mise en place, ce graphe est renseigné par la quantification des principaux flux de produits et les quantités traitées par les agents. Les quantités vendues sont estimées par recoupement des données de différentes sources : DOPM, CRODT, Douanes, professionnels de la pêche,... Une attention particulière est portée aux domaines de validité de ces informations, afin de pouvoir corriger les données communiquées et d’estimer les flux physiques avec un degré d’incertitude minimal. Les quantités identifiées sur le graphe sont des tonnes de poisson en équivalent frais, ce qui permet d’assurer l’égalité des entrées et des sorties pour chaque agent. A chaque filière ou sous-filière est alors associé un seul chiffre de tonnage, pouvant comporter une variété d’espèces, mais qui demeure invariable depuis la capture jusqu’à la mise sur le marché. 1.2 COMPTES D’EXPLOITATION DES AGENTS SECTEUR INDUSTRIEL Les comptes d’exploitation ou états financiers des entreprises du secteur sont collectés par les différents moyens envisageables (CUCI à la DPS, enquêtes directes auprès des sociétés,..). Les comptes d’exploitation des opérateurs de même type sont ramenés par tonne de poisson et comparés entre eux et avec les moyennes présentées par les organisations professionnelles, afin de pouvoir s’assurer de leur fiabilité et de demander des explications complémentaires si nécessaire. SECTEUR ARTISANAL Sur le secteur de la pêche artisanale, les comptes d’exploitation de différents types de pirogues peuvent être collectés auprès des projets ou institutions travaillant sur ce domaine (CRODT, projet PAPEC, Observatoire de Casamance, …) et en utilisant les études disponibles. 84 La validation des données relatives aux comptes des unités artisanales repose sur la même démarche que pour la pêche industrielle. Ainsi, il paraît important de rapporter les différents postes de charges et de produit au kilogramme de façon à procéder à des comparaisons au sein d’un même type d’activité. Par ailleurs, le chiffre d’affaire moyen au kilogramme par espèce est comparé avec le prix moyen au débarquement collecté par l’Administration des pêches. L'agrégation des comptes d’exploitation par type d’agent est réalisée pour chaque agent, dés lors qu’un nombre suffisant de comptes d’exploitation a été recueilli, assurant une bonne représentativité pour l’agent concerné (80 % des volumes traités, si possible). L’agrégation est effectuée à partir des quantités totales vendues et du total des valeurs de chaque poste (de charges et de produits) de manière à déterminer un coût et un prix unitaire par kilogramme. Le tonnage étant déterminé pour chaque agent, l’extrapolation pour la constitution du compte d’exploitation à l’agent dans sa totalité est effectuée en ramenant le tonnage de l’agent au tonnage total par une simple règle de trois. Les coûts ou prix unitaires sont donc automatiquement calculés en divisant le coût ou produit global par le tonnage total. 2. CONTRAINTES OBSERVEES Nous présenterons ci-dessous les contraintes observées dans la collecte des données statistiques nécessaires à l'élaboration du graphe du secteur et à l'élaboration des comptes d'exploitation des agents qui constituent la base de notre analyse. 2.1 GRAPHE DU SECTEUR S'agissant du graphe, nous avons rencontré des difficultés pour la collecte des données suivantes au niveau des structures administratives: SECTEUR ARTISANAL ventilation des mises à terre par type d'engin part des produits de la pêche artisanale dans les approvisionnements des usines (cette donnée permet de déterminer la part des produits de la pêche industrielle et par solde les quantités alimentant le marché local sachant que la totalité des produits des usines est exportée) SECTEUR INDUSTRIEL part des produits de la pêche industrielle dans les approvisionnements des usines (cf. ci dessus) 85 quantités de thon vendues aux usines de salé-séché quantités de déchets de thon vendus aux usines de farine 2.2 COMPTES D'EXPLOITATION DES AGENTS SECTEUR ARTISANAL Pour la pêche artisanale, nous rencontrons des problèmes pour disposer au niveau des structures de l'Etat d'éléments permettant de reconstituer sur une base annuelle les comptes d'exploitation par type d'engin. Nous avons donc travaillé sur la base d'études disponibles en supposant une structure de coût stable et en actualisant le prix des intrants et la valeur des prises. De plus, une fois les comptes reconstitués par type d'engin, il nous est actuellement très difficile d'extrapoler à l'ensemble du sous-secteur, la base d'extrapolation n'étant pas disponible ( ventilation des mises à terre par type d'engin). SECTEUR INDUSTRIEL S'agissant de la collecte des états financiers des entreprises du secteur, il n'a pas été possible au niveau du CUCI de récupérer l'information agrégée par agent. En effet, il fallait prévoir un protocole de transfert des données du CUCI vers l'OEPS, ce qui conduisait à modifier l'ensemble des programmes informatiques de traitement du CUCI, ce qui était matériellement impossible. Il a donc fallu s'adresser directement aux entreprises. A ce niveau, nous avons été confronté au début (5 premiers mois) à un réel problème de retour d'information. Les opérateurs privés hésitant, à juste titre, à communiquer des informations financières qu'ils jugent souvent stratégiques. La démarche de l'OEPS a consisté donc à sensibiliser chaque entreprise, cherchant ainsi à établir une vraie relation de confiance. Il s'agit d'un travail très long mais qui à terme finit par produire ses fruits (nous avons enregistré seulement 3 ou 4 refus sur plus de 80 entreprises contactées). Parallèlement à cette contrainte, nous avons été amené, suite à une perte de la base de données PI de la DOPM pour 95 et 96, à recontacter l'ensemble des armateurs de la place de façon à collecter les débarquements par bateau et par espèce, ces éléments servant de base d'extrapolation pour l'élaboration du compte d'exploitation armateur. Enfin, lorsqu'il arrive que nous disposions pour un même type d'information, de données différentes (données entreprise ou données administration), nous sommes confrontés à un choix délicat (exemple des quantités débarquées par bateau et par an - déclarations DOPM / statistiques internes à l'armement). 86 TABLEAU RECAPITULATIF DES BESOINS EN INFORMATIONS STATISTIQUES SUR LE SOUS SECTEUR DE LA PECHE INDUSTRIELLE AU SENEGAL TYPE DE DONNEES ORGANISME DE COLLECTE METHODE DE COLLECTE UTILISATEURS POTENTIELS 1. Débarquements - captures - effort Nombre de marins - embarqués - total Effectif des flotilles par -pavillon - type de conservation - type de pêche Effort de pêche journalier par - type de conservation - type de pêche Prise par sortie (PUE) - par type de conservation - par espèce ou groupe - coup de chalut (bateaux étrangers) - par type de pêche Mises à terre par -espèces - type de conservation - type de pêche - mois Fréquence taille par - espèce - mode de conservat Conditions de pêche (profondeur, lieu de pêche, température...) par - type de conservation - zone de pêche -type de pêche - jour DOPM FAO DPS OEPS CRODT DOPM CRODT OEPS DPS CASPAR DOPM Estimation annuelle DOPM Enregistrement au niveau du bureau des licences CRODT CRODT Enquêtes de marées au Port Enquête par : Présence/absence du bateau sur le PAD CRODT Enquête DOPM Manifestes et déclarat° CRODT *Enquêtes *Déclarations CRODT Echantillonnage au niveau des usines CRODT Enquêtes Prélèvement CRODT DOPM OEPS CASPAR CRODT 87 CRODT DOPM OEPS FAO CRODT DOPM OEPS FAO CRODT OEPS FAO DPS CASPAR DOPM Potentiel des ressources halieutiques au Sénégal - type de ressource - saison hydrologique Prix au débarquement par -espèce ou groupe d'espèces - type de conservation -jours/mois/année CRODT OEPS DOPM CASPAR DOPM CRODT OEPS CASPAR DPS DOPM OEPS CRODT DPS CRODT Suivi à partir des modèles globaux d'évaluation des stocks DOPM Enquête Manifestes NEANT NEANT DOPM (BCPH) Enregistrement COS DPS(CUCI) *collecte directe OEPS OEPS *Collecte directe DPS OEPS *Elaboration annuelle sur la base des états financiers collectés Taxes et redevances portuaires NEANT *Réactualisation tous les ans NEANT Annuaire des entrep. du secteur par type d'activité (effectif des opérateurs) OEPS Consom. de carburant au PAD par - type de pêche -type de conservation - marée/mois/an 2. Exportations Qtés exportées (vol. et valeur) par -espèce/grds grpes d'espèces -type de produits -mode de conservation -destination -société 3. Données économiques financières Etats financiers des entreprises du secteur et des entreprises en amont et Cpte d'exploit./type activité: - Suivi des Taux de Rentabilité type d'activité - Effets directs et indirects / an DOPM OEPS DPS CRODT 88 Réactualisation tous les deux (2) ans OEPS CRODT DPS CASPAR DOPM DOPM OEPS DPS DOPM CRODT OEPS DPS TABLEAU RECAPITULATIF DES BESOINS EN INFORMATIONS STATISTIQUES SUR LE SOUS SECTEUR DE LA PECHE ARTISANALE MARITIME AU SENEGAL TYPE DE DONNEES ORGANISME DE COLLECTE METHODE DE COLLECTE UTILISATEURS POTENTIELS 1. Recensement - enquête cadre Nombre de débarquement points de Nombre de pecheurs - embarqués - total Effectif des flottilles par -Point de débqt/PC/Région - type de pêche DOPM Recensement annuel DOPM CRODT Recensement semestriel CRODT DOPM Estimation annuelle DOPM Recensement mensuel par région CRODT Recensement semestriel NEANT Enquête cadre socio-économique NEANT (production, transformation et commercialisation des produits artisanaux) 2. Débarquements - captures effort Effort de pêche journalier par - type pêche -point débarquement Prise par sortie (PUE) -par type de pêche - par port enquêté - par espèce ou groupe d'espèces DOPM FAO DPS OEPS CRODT DOPM CRODT OEPS DPS CASPAR DOPM CRODT OEPS DPS CASPAR CRODT Enquête par -décompte -pointage arrivées -interview Echantillonnage et enquête CRODT 89 des CRODT DOPM OEPS FAO CRODT DOPM OEPS FAO Mises à terre par -PC/ centres princ./ sect./région -espèces - type de pêche - mois Fréquence taille par - espèce - type de pêche -point de débarquement Conditions de pêche (profondeur, lieu de pêche, température...) par - type de pêche - point de débarquement - jour Potentiel des ressources halieutiques au Sénégal DOPM - enquête de debqt - COS - cahier de sondage CRODT - enquêtes - extrapolation CRODT Echantillonnage CRODT Enquête Prélèvement CRODT Suivi à partir des modèles globaux d'évaluation des stocks Estimation - type de ressource - saison hydrologique Prix au débarquement par -espèce ou groupe d'espèces -PC/ point de débarquement DOPM CRODT Enquêtes de routine sur cinq grands centres de débarquement Décompte à la pompe -jours ouvrables/mois/année Consommation de carburant par -PC/secteur/région -mois/année DOPM CRODT OEPS FAO DPS CASPAR DOPM CRODT CRODT DOPM OEPS CASPAR CRODT OEPS DOPM CASPAR DOPM CRODT OEPS CASPAR DPS DOPM CRODT OEPS DPS 3. Commercialisation Prix de gros des produits frais et transformé par: - espèce/type produit - jour/mois/année Distribution des produits frais par -espèce ou groupe d'espèces -origine et destination - PC/secteur/région - mois/année Enquêtes au niveau du marché central de Dakar (frais) et de Thiaroye Gare et Cambérène (transformé) DOPM Enregistrement/ COS DOPM Enquêtes de marché 90 DPS DOPM CRODT OEPS CASPAR DOPM OEPS CASPAR CRODT Qtés transfor. artisanalement par -type de produits -PC /secteur/région -mois/année Distribut° pdts transf. artisanal. par -type de produits -destination et origine -poste/secteur/région -mois/année 3. Données économiques et financières Cpte d'exploit./type de pêche - Suivi des Taux de Rentabilité Interne par type d'engin - Effets directs par an DOPM Enregistrement/ COS DOPM Enregistrement/ COS *Suivi ponctuel *Suivi sur la base des comptes d'exploitation *Réactualisation tous les ans CRODT OEPS 91 DOPM OEPS CASPAR CRODT DOPM OEPS CASPAR CRODT OEPS CRODT DPS CASPAR DOPM Opérateurs SCENARIO 1 Principes: Principes maintenir les structures existantes spécialiser les structures sur la base de leurs avantages comparatifs créer une cellule de coordination inter-ministérielle regroupant la DOPM, le CRODT, l’OEPS et l’Interprofession MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES CELLULE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE DES STATISTIQUES DE PECHE MARITIME DOPM - CRODT - OEPS - Interprofession Collecte et Traitement Données Pêche Artisanale CRODT Données Pêche Industrielle DOPM + CRODT Données Exportations DOPM Données Macroéconomiques OEPS Diffusion Cellule de coordination 92 SCENARIO 2 Principes: Principes regrouper les compétences statistiques de la DOPM et du CRODT au sein d’une Direction ou d’un Projet sous tutelle du MPTM disposer d’une seule structure de collecte et de traitement des données MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES DIRECTION NATIONALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES STATISTIQUES DE PECHE INTERPROFESSION Collecte et Traitement Données Pêche Artisanale Direction Nationale Données Pêche Industrielle Direction Nationale Données Exportations Direction Nationale Données Macroéconomiques Direction Nationale Diffusion Direction Nationale 93 ANNEXE 5 : APPUI A L’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA PECHE ARTISANALE ANNEXE 5.1. : TABLEAU RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS A REALISER SUR LE LITTORAL Aménagement Débarcadère couvert Adduction d’eau et d’électricité Installation de sanitaires Aire de transformation brute de béton Aménagement de parkings (500m² forfaitaire) Aménagement des voies d’accès Site Guet Ndar (**) Goxumbadji (**) Lompoul Fass Boye (**) Kayar (**) M'Bour Yoff (**) Soumbedioune Hann Thiaroye Djifère Foundiougne Missirah Djogué Kafountine Cap Skiring Nombre Nombre Aire de Aire de Pirogues Pêcheurs débarquement transformation (*) (*) 1 612 8 533 304 000 000 55 000 000 44 220 628 000 000 6 000 000 137 855 628 000 000 48 000 000 551 2 069 718 4 751 177 000 000 107 000 000 348 1 732 186 000 000 24 000 000 269 1 153 29 000 000 15 000 000 167 1 341 18 000 000 185 1 021 29 000 000 13 000 000 257 1 412 653 000 000 18 000 000 32 398 653 000 000 7 000 000 52 225 6 000 000 148 888 628 000 000 12 000 000 56 310 628 000 000 7 000 000 41 168 628 000 000 6 000 000 Total Total 335 000 000 359 000 000 634 000 000 676 000 000 774 000 000 284 000 000 210 000 000 44 000 000 18 000 000 42 000 000 671 000 000 660 000 000 6 000 000 640 000 000 635 000 000 634 000 000 6 622 000 000 Les chiffres sont exprimés en FCFA pour les valeurs (**) Chiffrage CFD (*) Source recensement national CRODT / DOPM Septembre 1997 95 ANNEXE 5.2. : DETAIL DES ROUTES ET PISTES DE PRODUCTION A REHABILITER Tronçons routiers Longueu r (Km) Route Gnayam Potou Piste Potou Taré Piste Kebemer Lompoul Route pointe Saréne Joal Bretelle Guéréo Popenguine Route Mboro Benneu Route Mboro Fass boye Piste Toubacouta Missirah Piste Fumela Ndangane Route Diembering Nikine Route Diembering Cap Skiring Piste Abéné à la plage Route Kafountine à la plage TOTAUX 4 10 34 2 5 5 30 13 7 15 20 5 5 Coût (FCFA) 33 000 000 83 000 000 281 000 000 17 000 000 41 000 000 41 000 000 248 000 000 107 000 000 58 000 000 124 000 000 165 000 000 41 000 000 41 000 000 155 1 280 000 000 96 ANNEXE 5.3. : L'OFFRE NATIONALE DE GLACE AU SENEGAL L'analyse de la disponibilité de glace au niveau national portera sur la production réalisée par les unités frigorifiques appartenant à l'Etat communément dénommée ''Chaine de froid'' et celles appartenant aux privés. Cette chaine de froid est composée de 3 centres de mareyage implantés à Rufisque , Kayar et Joal et huit entrepots frigorifiques mis en place dans les localités suivantes: Louga, Bambey, Fatick, Kolda, Matam, Bakel, Tambacounda et Kaolack. L'implantation de cette chaine de froid de 1973 à 1985 a nécessité des investissements très importants consentis par l'Etat sur financement extérieur (Canada, Japon, Italie, Danemark etc...). Ce programme a été initié dans le but de promouvoir la consommation du poisson à l'intérieur du pays. Ainsi, l'Etat a implanté une suite de frigorifique susceptible de recevoir du poisson de la côte et d'en assurer ''l'éclatement'' régional. Actuellement, à l'exception des centres de Rufisque et Kayar réhabilités grâce à la coopération japonaise et les unités frigorifiques de Louga et de Bambey rénovés par de nouveaux gérants, tous les autres chainons (au nombre de sept (7) sont dans un état technique défectueux. Toutefois, l'examen des capacités de production installées, montre que les pouvoirs publics disposent notamment au niveau des unités frigorifiques non côtières (intérieures) un important potentiel de production de glace, de conservation et de conditionnement des denrées périssables sous utilisées ; (voir tableaux 1 à 8). Au niveau des équipements frigorifiques côtières appartenant à l'Etat ou à des opérateurs privés, il existe des régions disposant de capacité de production de glace et de stockage inutilisées et d'autres disposant de faibles moyens de production de glace et de conservation. L'analyse de la situation par région dénote : 1. Région de Dakar Il existe une dizaine de fabriques de glace fonctionnelles totalisant une capacité théoriques de 650 tonnes/jour. La production réelle globale n'est que de 435 tonnes/jour. Ce sont en général des usines de traitement de poisson basées au Port autonome de Dakar qui utilisent la plus grande partie de cette production. Au niveau des capacités de stockage, la région dispose des installations de SOCOFROID et celles du FRIGOCAP (en arrêt) du môle 10, quai de pêche. 2. La Grande Côte La capacité de production réelle globale de glace cumulée pendant la bonne saison (mai à septembre) notamment à Saint-Louis est proche de 28 tonnes par jour. Cette zone dispose d'importantes capacités de stockage inutilisées. Ainsi à St-Louis, la COFRINORD dispose de 2 tunnels de congélation de 10 tonnes/ jour chacun, de 3 chambres de stockage à -4 °C et de 2 chambres de stockage à -25 ° C de 300 tonnes par jour. Le centre de mareyage de Kayar a une capacité de production de 10 tonnes par jour et des capacités oisives de conservation de 10 tonnes par jour pour les 2 chambres de stockage. 97 3. La Petite Côte Elle dispose de 7 entrepots frogorifiques dotés d'une capacité théorique de production totale de 132 tonnes . En réalité la production journalière est de 99 tonnes destinés au conditionnement des produits et à la dotation des mareyeurs et pêcheurs en glace. Globalement, la petite côte est actuellement sur approvisionnée en glace et dispose de capacité de stockage inutilisée. Cette situationi a amené le PAPEC à financer un important centre de débarquement à Joal pour la valorisant des produits après capture. et Il convient de noter que le centre de mareyage de Joal produit 10 tonnes de glace par jour dispose de deux chambres de conservation. 4. Région Sud Au niveau de la région de Ziguinchor, les fabriques de glace ont une capacité de 54 tonnes par jour. Mais les chambres de conservation font défaut notamment au niveau des grands centres débarquement comme Kafountine, Cap-Skiring et Diogué. La zone de Fatick et de Kaolack est dotée de quatre unités industrielles totalisant 46,5 tonnes par jour. Les complexes frigorifiques de Kaolack et de Fatick disposent de capacités de conservation inutilisées ; ce qui fait que le centre de Fatick fonctionnant en dessous de sa capacité réelle, enregistre d'importantes pertes d'exploitation qui sont à l'origine de son arrêt. Globalement, les équipements de la ''chaine de froid pêche'' de l'Etat sont sous utilisés et sont dans un état technique déplorable. Au niveau des capacités installées, certaines régions possédent des capacités supérieures à leurs besoins alors d'autres zones accusent un déficit notoire. 5. La chaine de froid intérieure ou non côtière Elle est constituée exclusivement par les unités mises en place par l'Etat comme sus indiquée. Les tableaux ci-dessous indiquent les capacités théoriques de production par unité. Tableau 1 : Disponibilité théorique en glace de la chaine intérieure Localités Matam (1983) Bakel (1893) Bambey (1980) Kolda (1979) Tamba (1978) Louga (1981) Capacité théorique de production intallé 4,4T/jour 4,4T/jour 5 T/jour 5 T/jour 5T/jour 5T/jour Capacité de stockage des chambres froides 2 chambres de 6T/jour 2 chambres de 6T/Jour 2 chambres de 10T/jour 2 chambres de 6T/jour 2 chambres de 6T/jour 2 chambres de 6T/jour L’entrepôt frigorifique de Matam, qui ne fonctionne qu’entre mars novembre faute d’une demande conséquente, tourne à peine à 13 % de ses capacités réelles de production. Elle n’est pas actuellement opérationnelle. Par ailleurs, la position géographique du centre n’encourage pas les mareyeurs à venir s’approvisionner en glace sur place. En règle générale, les mareyeurs s’arrêtent à Ourrossogui, véritable plaque tournante de la zone, ce qui leur permet d’éviter le paiement de la taxe communale de stationnement (1500 F cfa) et d’affronter les difficultés d’accés en hivernage. 98 La capacité de production de glace de la ville de Bambey est nettement sous utilisée , à peine 35 %. L’unité est fermée à cause d’un contentieux opposant le gérant à la SENELEC. L’unité de Kolda est également fermée à cause de l’incapacité technique et financière du gérant à faire supporter les coûts d’investissements que la réhabilitation de l’outil de production requiert. Pour le centre frigorifique de Tamba, il présente un ratio d’exploitation égal à 33 %. La situation est meilleure pour le complexe frigorifique de Touba mosquée qui a un taux d’exploitation de l’ordre de 55 % . Ce centre ne satisfait pas la demande de glace lors du Magal annuel. Le déficit est comblé par les usines frigorifiques de Kaolack, de Mbour-Joal et celles de Dakar. Ces niveaux d’exploitation observés au niveau de la chaine de l’intérieur traduisent la faible demande de glace à l’intérieur du pays et explique la sollicitude constante des unités implantées à Dakar, sur la Petite Côte (Mbour et Joal) et la Grande côte (Kayar et St-louis) pendant l’année, malgré l’importance coûts de transport et la concurrence. Tableau 2 : Caractéristiques et disponibilité en glace. Grande Côte Centre de mareyage Kayar Complexe frigo. Louga COFRINORD FRIGO/ KHAIRE FRIGO/ SOURANG Nature de la glace Paillette Barres Barres Paillette Paillette Capacité (t/jour) 20 5 25,5 Production (t/jour) 10 5 25,5 Zones desservies Kayar/Joal/Rufisque Kayar/St-louis St-Louis, Matam St-Louis St-Louis Tableau 3: Caractéristiques et disponibilité en glace par région Région de Dakar Centre de Marey. Rufisque Arafat Marché Central Miko Compl.Frig. Hann SENEPESCA COFRISEN AMERGER AFRICAMER SENEMER ALLIED CONT. Nature de la glace Paillette Barres Barres Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Capacité t/j Product° t/j Zones desservies 10 8 2,5 29,5 60 28 2,5 29,5 60 28 35 250 24 150 150 35 35 75-100 24 150 150 35 99 Rufisque/Kayar Rufisque (boulangerie) Dakar(Mareyeurs,pêcheurs) Autoconsommation Mareyeurs/pêcheurs Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Tableau 4 : Caractéristiques et disponibilité en glace par région Petite Côte centre de Mareyage Joal Sanghoné Sénégal Ice Ikagel SSG Kaolack Nature de la glace Paillette Barres Barres Paillette Paillette Capacité ( t/jour) 20 12 25.2 5 30 Production (t/jour) 20 12 20 5 30 Observations Joal/Mbour/Rufisque Autoconsommation Joal/Mbour Autoconsommation Kaolack,Mbour Tableau 5: Caractéristiques et disponibilité en glace par région Région Sud CF Fatick CF Kaolack SGS Kaolack Missirah SOPICA Fahed Sara CRUSTAGEL PECA Nature de la glace Barres Barres Barres Paillette Paillette Paillette Paillette Paillette Capacité t/j Production t/j 4,4 29,1 9 4 12 5 10 20 4,4 15 4,5 4 6 5 10 20 Observations Kaolack,Joal,Mbour Kaolack,Joal,Mbour Kaolack,Joal,Mbour Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Autoconsommation Ziguinchor 3- La demande de glace Les besoins en glace du Sénégal peuvent être estimés à 500 000 tonnes par an. Les capacités nominales de production des fabriques de glace installées sur tout le territoire avoisinent 360 000 tonnes ; ce qui signifie que théoriquement les besoins en glace sont couverts à 72%. Mais en réalité, la production effective, comme le montrent les tableaux relatifs à la disponibilité en glace par région, est inférieure à ce chiffre car les fabriques essaimées à travers le pays fonctionnent difficilement à pleine capacité pour des raisons de vétusté des équipements frigorifiques, d’obsolescence technologique, de manque d’entretien et de mauvaise gestion. Par ailleurs, la production d’unités installées au sein des entreprises notamment dans la région de Dakar, est destinée à satisfaire les besoins en glace de leur flotte de pêche (autoconsommation). Le marché extérieur ne peut être satisfait que si la production excède les besoins internes. Le plus souvent cette quantité écoulée sur le marché est destinée exclusivement à des mareyeurs liés à l’usine par un contrat d’approvisionnement en poissons. Il est résulte donc que d’importants besoins en glace ne sont pas couverts, le caractère saisonnier de ce produit accentue à certaines périodes de l’année ce déficit. Comme pour les besoins en glace, les capacités de stockage restent largement insuffisantes. Les conditions pour pouvoir profiter au mieux des entrepôts frigorifiques ne sont pas toujours remplies ; il manque des palettes, des cages métalliques et des camions isothermes. 100 Les centres de débarquement les plus importants du Sénégal ne disposent pas plus de 80 tonnes d’entreposage chacun et accusent un déficit d’offre de glace. C’est le cas des centres de pêche de Lompoul, Fass Boy, Kayar, Yoff, Hann, Djifère et Kafountine. Cette pénurie de glace peut à certaines périodes de l’année, amener les opérateurs économiques des localités à brader le poisson frais auprès des transformatrices artisanales desdites localités 101 DESIGNATION Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T 20 6 26 10 12 12 2 36 360 25 12 397 600 32 632 Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T 10 10 5 12 20 37 50 50 5000 50 5050 Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T - 5 - - REGION DE SAINT LOUIS COFRINORD GIE DELTA PLUS GUET NDAR MATAM NOUVELLE CREATION ST LOUIS VIVIERS JUNIOR ST LOUIS TOTAL REGION DE SAINT LOUIS Source : DOPM - 1997 DESIGNATION REGION DE ZIGUINCHOR SEFCA SOPICA ZIGUINCHOR (PECA) TOTAL REGION ZIGUINCHOR DESIGNATION REGION DE TAMBA BAKEL 102 TAMBA - 5 20 20 TOTAL REGION DE TAMBA - 10 20 20 Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T BAMBEY TOUBA - 10 20 60 60 TOTAL REGION DE DIOURBEL Source : DOPM - 1997 - 30 60 60 Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T 15 15 5 4 9 20 25 45 20 25 45 Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T - 25 9 34 - 30 30 DESIGNATION REGION DE DIOURBEL DESIGNATION REGION DE FATICK FATICK MISSIRAH VIERA SENEGAL TOTAL REGION DE FATICK DESIGNATION REGION DE KAOALACK KAOLACK SGS KAOLACK TOTAL REGION DE KAOLACK 103 DESIGNATION Congélation T/J Fabrique de glace T/J Stockage à 0°C Stockage à 25°C T LOUGA - 5 - - TOTAL REGION DE LOUGA Source : DOPM - 1997 - 5 - - REGION DE LOUGA 104 ANNEXE 6 : APPUI A L’AQUACULTURE ANNEXE 6.1. : ARTICLE 9 DU CODE DE CONDUITE POUR UNE PECHE RESPONSABLE 9.1 Développement responsable de l'aquaculture, y compris de la pêche fondée sur l'élevage dans les zones relevant de la juridiction nationale 9.1.1 Les Etats devraient établir, faire fonctionner et développer un cadre juridique et administratif approprié qui favorise le développement de l'aquaculture responsable. 9.1.2 Les Etats devraient promouvoir le développement et la gestion responsables de l'aquaculture, y compris des évaluations préalables des effets du développement de l'aquaculture sur la diversité génétique et l'intégrité des écosystèmes, fondées sur l'information scientifique la plus fiable disponible. 9.1.3 Les Etats devraient élaborer et mettre régulièrement à jour des stratégies et plans, ainsi que de besoin, afin d'assurer que le développement de l'aquaculture soit écologiquement durable et permettre l'utilisation rationnelle des ressources partagées entre l'aquaculture et d'autres activités. 9.1.4 Les Etats devraient veiller à ce que le développement de l'aquaculture n'ait pas d'effets négatifs sur les moyens d'existence des communautés locales et leur accès aux zones de pêche. 9.1.5 Les Etats devraient instituer des procédures efficaces, particulières à l'aquaculture, pour entreprendre des activités appropriées d'évaluation et de suivi de l'environnement dans le but de réduire au minimum les effets écologiques nuisibles et leurs conséquences économiques et sociales résultant de l'extraction d'eau, de l'utilisation des terres, de l'évacuation d'effluents, de l'utilisation de produits pharmaceutiques et chimiques, et d'autres activités liées à l'aquaculture. 9.2 Développement responsable de l'aquaculture, y compris de la pêche fondée sur l'élevage, dans les écosystèmes aquatiques transfrontières 9.2.1 Les Etats devraient protéger les écosystèmes aquatiques transfrontières en favorisant des pratiques d'aquaculture responsables à l'intérieur de leurs zones de juridiction nationale et en coopérant pour promouvoir des pratiques d'aquaculture durables. 9.2.2 Les Etats devraient, avec le respect voulu pour les Etats voisins et conformément au droit international, assurer un choix responsable des espèces et une localisation et une gestion responsables des activités d'aquaculture susceptibles d'avoir des effets sur des écosystèmes aquatiques transfrontières. 9.2.3 Les Etats devraient consulter les Etats voisins, lorsqu'il y a lieu, avant d'introduire des espèces non indigènes dans des écosystèmes aquatiques transfrontières. 106 9.2.4 Les Etats devraient établir des mécanismes appropriés, tels que des bases de données et des réseaux d'information, pour recueillir, mettre en commun et diffuser des données sur leurs activités aquacoles, en vue de faciliter la coopération dans le domaine de la planification du développement de l'aquaculture aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial. 9.2.5 Les Etats devraient coopérer pour mettre au point, le cas échéant, des mécanismes appropriés pour surveiller en permanence l'impact des intrants utilisés en aquaculture. 9.3 Utilisation de ressources génétiques aquatiques aux fins de l'aquaculture, y compris de la pêche fondée sur l'élevage 9.3.1 Les Etats devraient conserver la diversité génétique et maintenir l'intégrité des communautés et écosystèmes aquatiques grâce à un aménagement approprié. Ils devraient notamment s'efforcer de réduire au minimum les effets nuisibles de l'introduction dans les eaux d'espèces non indigènes ou de stocks génétiquement modifiés utilisés en aquaculture, y compris la pêche fondée sur l'élevage, spécialement lorsqu'il existe une forte probabilité que ces espèces non indigènes ou ces stocks génétiquement modifiés se propagent dans les eaux appartenant, à la fois à la juridiction de l'Etat d'origine et celle d'autres Etats. Les Etats devraient, chaque fois que possible, favoriser la prise de mesures qui réduisent au minimum les effets négatifs génétiques, sanitaires et autres que peuvent faire courir aux stocks naturels les poissons d'élevage au cas où ceux-ci s'échapperaient. 9.3.2 Les Etats devraient coopérer à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en application de codes internationaux de pratiques et de procédures en ce qui concerne les introductions et les transferts d'organismes aquatiques. 9.3.3 Les Etats devraient, afin de réduire au minimum les risques de transmission de maladies, ainsi que d'autres effets nuisibles, aux stocks naturels et à ceux des élevages, encourager l'adoption de pratiques appropriées pour l'amélioration génétique des stocks de reproducteurs et l'introduction , d'espèces non indigènes, et pour la production, la vente et le transport des oeufs, des larves ou du fretin, des reproducteurs ou autre matériel vivant. Ils devraient faciliter à cet effet l'établissement et la mise en oeuvre de procédures et codes de pratique nationaux appropriés. 9.3.4 Les Etats devraient promouvoir l'utilisation de procédures appropriées pour sélectionner les reproducteurs et produire des oeufs, des larves et du fretin. 9.3.5 Les Etats devraient, lorsqu'il y a lieu, promouvoir la recherche et, lorsque c'est possible, la mise au point de techniques d'aquaculture pour protéger, régénérer et accroître les stocks d'espèces menacées d'extinction, en tenant compte de la nécessité impérieuse de conserver la diversité génétique des espèces menacées d'extinction. 107 9.4 Aquaculture responsable au niveau de la production 9.4.1 Les Etats devraient promouvoir des pratiques responsables en matière d'aquaculture, à l'appui des communautés rurales, des organisations de producteurs et des aquaculteurs. 9.4.2 Les Etats devraient promouvoir la participation active des aquaculteurs et de leurs communautés à la mise au point de pratiques de gestion responsables en matière d'aquaculture. 9.4.3 Les Etats devraient encourager les efforts visant à améliorer la sélection et l'utilisation d'aliments, d'additifs alimentaires et d'engrais, y compris de fumiers, appropriés. 9.4.4 Les Etats devraient encourager des pratiques efficaces de gestion en matière d'élevage et de santé des poissons privilégiant la prise de mesures d'hygiène et de vaccination. Utilisation sûre, efficace et minimale d'agents thérapeutiques, de vaccins, d'hormones et de médicaments, antibiotiques et autres produits chimiques utilisés pour combattre les maladies, devrait être assurée. 9.4.5 Les Etats devraient réglementer l'utilisation en aquaculture des produits chimiques qui peuvent être dangereux pour la santé humaine et l'environnement. 9.4.6 Les Etats devraient exiger que l'évacuation des déchets tels que rebuts, boues, poissons morts ou malades, excédents de préparations vétérinaires et autres produits chimiques dangereux, ne constitue pas un danger pour la santé humaine et pour l'environnement. 9.4.7 Les Etats devraient assurer la salubrité des produits d'aquaculture et encourager les efforts visant à maintenir la qualité des produits et à accroître leur valeur en exerçant un soin particulier avant et pendant la récolte et lors de la transformation sur place, ainsi qu'au cours de l'entreposage et du transport des produits. 108 ANNEXE 7 : APPUI A LA COMMUNICATION 109 ANNEXE 7.1. : PROPOSITION DE PROJET D’APPUI A LA COMUNICATION DU MPTM Le Sénégal dispose d'une façade maritime de 700 km. De par sa positon, Dakar sa capitale, est à la fois une porte ouverte sur le monde et un carrefour des grandes routes maritimes internationales. Son port dessert un hinterland qui fait du Sénégal un débouché naturel des pays enclavés comme le Mali et le Burkina Faso. Par conséquent, le Sénégal est pays dont la vocation maritime est naturelle. La majorité de la population habite les zones littorales et les activités liées à la pêche occupent une grande partie de cette population. Entre 400 000 et 600 000 personnes vivent directement ou indirectement de la pêche: pêcheurs artisans et industriels, mareyeurs et femmes transformatrices et emplois annexes. Il faut signaler que les femmes représentent plus de la moitié de cette communauté de pêcheurs. Les ressources halieutiques présentes dans la Zone Exclusive Economique du Sénégal (environ 800 000 km2), sont l'origine d'une activité de pêche intense qui se traduit par sa très grande importance sur le plan économique et sociale. Les débarquements se situent autour de 400 000 tonnes par an. La pêche artisanale à elle seule, représente près de 80% de ces débarquements. Les exportations des produits halieutiques sont en nette progression et ont représenté en 1996, un chiffre d'affaires de 160 milliards de F CFA, faisant du coup du secteur le premier pourvoyeur de devises du Sénégal. Au plan social, le secteur de la pêche contribue de façon déterminante la sécurité alimentaire des populations du Sénégal Ce dynamisme place le Sénégal parmi le peloton de tête des grands pays de pêche au sud du Sahara . Cet situation est lié à la conjonction de plusieurs facteurs parmi les quels nous pouvons retenir: la richesse de nos eaux en ressources halieutiques; le savoir faire des populations de pêcheurs et marins; l'existence d'un marché intérieur gros consommateur de poissons, l'existence d'infrastructures de production aux normes européennes l'existence d'un outil portuaire moderne, offrant tous les services nécessaires aux bateaux. Il ne fait donc aucun doute aujourd'hui que c'est grâce à une bonne politique de l'état, que le secteur de la pêche a atteint les niveaux de performance dont il est fait mention plus haut. Pour conforter ces acquis, les nouvelles politiques actuellement en cours collaboration au Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes ou celles qui vont être mises en application très prochainement, doivent prendre en compte la Dimension Communication, pour aider à la gestion durable des ressources halieutiques. Car c'est en ayant une bonne politique de communication, que l'on pourra assurer aux pêcheurs une bonne information et une bonne éducation dans l'acquisition de meilleurs comportements dans la pêche, notamment pour le respect des textes réglementant cette activité. Pour réussir à la fois le pari de la performance du secteur de la pêche dans lequel 110 évoluent quotidiennement plus de 600 000 personnes et celui de la préservation des ressources halieutiques, il est urgent de créer au sein du Ministère de la Pêche et de Transports Maritimes une structure qui ne s'occuperait que de la Communication, de l'Information et de l'Education en milieu maritime. C'est à dire de Saint-Louis à Kafountine en Casamance en passant par Dakar et Joal, les pêcheurs doivent être au même niveau d'information sur l'application des textes et règlements qui régissent la pêche. Les organisations professionnelles de pêcheurs doivent pouvoir ˆ tout moment répercuter les informations qui les intéressent ˆ la base. S'ils ne peuvent, pas le département doit les y aider par des voies appropriées basées sur les nouvelles techniques de communication dont disposera la Structure de Communication. Fonctionnement du Projet A / Moyens audiovisuels (radiotélévision) Etablissement d'une relation de partenariat entre le Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes, et la RTS pour l'exploitation et la diffusion de toutes les informations qui se rapportent au département. Couverture médiatique des manifestations pour tenir informer au quotidien, l'opinion publique et les différents acteurs de la pêche sur les activités du Ministère et l'évolution de la pêche. Réalisation de campagnes médiatiques pour la préservation de la ressource halieutique; exemple: lutte contre la pêche à l'explosif, contre les sennes de plage, la pêche du chalut au boeuf, etc. Réalisation d'une grande émission à la télévision sur la mer. Cette émission permettra aux pêcheurs d'échanger des idées, mais surtout de savoir ce qui se fait de mieux chez les autres. B / Journaux Collaboration entre le Ministère de la Pêche et les organes de presse (publics et privés). Création d'une revue sur les questions maritimes. Réalisation de documents de vulgarisation, genre plaquettes et brochures sur la pêche et les transports maritimes. Ces documents pourront être destinés aux différentes structures qui s'occupent de la pêche (artisanale et industrielle), tant au niveau de la production, la commercialisation C / Gadgets Réalisation d'un LOGO, avec l'effigie du Ministère de la pêche. Fabrication de gadgets (portes clés, breloques, pins, stylos, tee shirt, sacs, etc.) avec le Logo du Ministère. Tous ces éléments de communication concourent à mieux faire connaître le Ministère dans toutes ses attributions. D / Séminaires et Conférences Dans un secteur qui utilise autant monde que la pêche, l'organisation de séminaires et conférences de manière cyclique, est une chose fondamentale. Organisés de façons régulières, ce genre de rencontres permettent aux décideurs, aux experts et aux différents acteurs de secteurs concernés d'être le plus souvent au même niveau d'information. Compte tenu de la particularité du secteur d la pêche (majorité de femmes, analphabétisme), d'autres formes de communictation pourraient également être initiées 111 sous la forme de communication interpersonnelle et de groupe. Ce système consiste pour le décideur, l'expert en matière de pêche de descendre à l'échelon le plus bas pour faire passer le message. E / Branchement sur Internet Ce système permettra au Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes de s'insérer d'être au diapason de l'information maritime mondiale. Le but recherché avec tous ces systèmes de communication, c'est de permettre, une meilleure circulation de l'information, tout en développant d'une part, des relations entre les différents acteurs de la pêche(administration, pêcheurs, mareyeurs, femmes transformatrices, organisations professionnelles, centres de recherches, ong...etc.) et d'autres parts entre ces acteurs et les consommateurs, les organisations internationales qui s'occupent de développement et bien entendu, l'extérieur pour les exportations des produits halieutiques. FINANCEMENT DU PROJET I / EQUIPEMENT 1 / -Moyens audiovisuels Matériel de tournage complet: Bétacam SP 400 - Objectif grand angle Nikon une valise image avec 8 batteries, 1 ceinture batteries,1 chargeur batteries une valise son avec 1 mixette, 1 micro fusil, 2 micros à main, 4 micros- cravate, 1 perche, 1 casque, et divers accessoires et câbles, 50 K7 beta SP 1 trépied pour caméra 1 banc de montage complet Beta SP sony 2 magnétoscopes vhs Sony 1 téléviseur grand écran Son 1appareil photo grand angle canon 1min chaîne double cassette + CD - Sony Valeur estimée appareils audiovisuels : 70 millions 2 / - Equipement bureau 2 bureaux complets 4 armoires de rangement dossiers 2 armoires de rangements cassettes vidéo 2 tables de travail 4 chaises ordinaires 4 fauteuils visiteurs 2 climatiseurs aménagement bureau 1 micro ordinateur / 1 imprimante et les supports 1 ordinateur portable Valeur estimée: 3 / - Matériel logistique 10 millions 1 Véhicule tout terrain de type Pajero ou Toyota pour le transport d'une équipe de 112 journaliste et de techniciens 4 à 7 personnes, plus matériels de reportage. Valeur estimée: 30 millions II / FONCTIONNEMENT 4/ - Création d'une Revue sur la mer Coût estimé pour la Fabrication: 12 millions 5 / - Fabrication du Logo et des Gadgets Coût estimé pour la Fabrication : 5 Millions 6 / Organisation de séminaires et conférences et vulgarisation Coût estimé : 100 millions 7 / Consommables Carburant lubrifiant Fourniture de bureau Entretien réparation Déplacements (intérieur-extérieur) Téléphone fax Indemnités 12 millions 12 millions 6 millions 10 millions 3 millions 12 millions 8 / - Personnel 1 Cameraman 1 Preneur de son 1 Monteur 1 Secrétaire 1 Chauffeur 1 Gestionnaire 14 millions 14 millions 10 millions 5 millions 3 millions Estimation totale salaire 46 Millions TOTAL BUDGET DU PROJET: 328 MILLIONS F CFA 113