Rapport Annuel 2013

Transcription

Rapport Annuel 2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Rapport Annuel 2013
INITIATIVE CLAUSE SOCIALE
Fédération du Commerce et de la Distribution
12, rue Euler - 75008 Paris
Tél. : 01 44 43 99 39
http://www.ics-asso.org
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
EDITO
Par Jacques CREYSSEL, Délégué Général de la FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution
Créée en 1998 sous l’égide de la
FCD avec le pilotage initial des
groupes Auchan, Carrefour et
Monoprix, l’Initiative Clause
Sociale travaille désormais auprès
de 20 enseignes membres à
l’amélioration des conditions
sociales de production.
L’Initiative a un fonctionnement
innovant sur plusieurs points :
- Des enseignes concurrentes
partagent
leurs
retours
d’expériences
et
travaillent
ensemble à la mise en oeuvre de
plans d’actions correctives.
- Les résultats des audits réalisés
sur les usines communes sont
publiés et partagés entre les
enseignes. Le sujet des conditions
sociales n’est pas un sujet
considéré comme concurrentiel
entre les enseignes.
- Le partage d’informations est
challengeant pour les enseignes.
La démarche volontaire des
enseignes membres de l’ICS est
auto-régulée par la dynamique
d’échanges entre enseignes.
- Les membres de l’Initiative
réalisent plus de 2200 audits par
an pour 20 enseignes. Néanmoins
, il s’agit d’un travail complexe
qui
se
confronte
à
de
nombreuses difficultés dont :
L’hétérogénéité des législations
nationales quant aux droits
sociaux et au droit du travail
Les actions concertées des
enseignes
permettent
d’influencer les producteurs mais
dans les limites de leur pouvoir
d’action : fournisseurs partagés
avec d’autres clients, systèmes de
contrôle institutionnels locaux
défaillants... Les contrôles privés
que peuvent mettre en oeuvre
les donneurs d’ordre s’appuient
toujours sur les documents
légaux
fournis
par
les
institutionnels locaux.
Le devoir de vigilance porte sur
des thèmes étendus, complexes
à prendre en compte et à
contrôler
Les conditions de travail chez les
producteurs
nécessitent
de
vérifier l’applicabilité effective
des droits fondamentaux. Ces
droits fondamentaux doivent être
garantis par l’employeur mais
doivent aussi être garantis par les
moyens
apportés
par
l’environnement institutionnel. Si
ceux-ci sont défaillants, les
donneurs d’ordre se trouvent
confrontés à des dilemmes
permanents et ne peuvent que
viser à une amélioration des
conditions par rapport à l’état
des lieux mais ne peuvent se
référer aux standards optimums.
Le devoir de vigilance nécessite
donc une montée en compétence
importante sur l’ensemble des
sujets et s’intègre dans une
politique globale d’amélioration
continue.
Le manque de moyens efficients
reconnus internationalement :
La normalisation des processus
internationaux sur ces sujets est
complexe (incluant les politiques
de référencement et de suivi des
sites de production...).
Les
audits
sociaux
sont
régulièrement mis en cause
comme peut l’être toute action
de notation également dans
d’autres domaines. Néanmoins,
malgré ses manques, la notation
est
partout
vue
comme
nécessaire et surtout comme une
première étape permettant de
constituer un état des lieux en
vue de la mise en œuvre de plans
d’améliorations. Un audit social
donne une photographie à un
instant T de la situation. Cette
démarche
ne
peut
être
considérée comme suffisante
mais elle est un préalable
nécessaire avant toute action
complémentaire. Les enseignes
mettent ensuite en oeuvre des
actions
complémentaires
spécifiques ( impliquant leurs
équipes locales, les ONGs...).
Ce processus particulièrement
innovant se heurte à des
difficultés
pratiques.
C’est
pourquoi des actions correctives
sont en œuvre qui nécessitent
un travail long terme entre les
différents acteurs employeurs,
donneurs
d’ordre
mais
également institutionnels et
législateurs internationaux.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
EDITORIAL
By Jacques Creyssel, Chief Executive Officer of the FCD – French Federation of Retail and Distribution
Companies
Created in 1998 at the initiative
of the FCD, initially piloted by the
Auchan, Carrefour and Monoprix
groups, the Social Clause
Initiative now works with 20
member retailers to improve
working
conditions
in
manufacturing.
The Initiative has an innovative
approach in several ways:
- Competing retailers share their
experiences and work together to
implement corrective action
plans.
- The results of audits completed
at shared factories are published
and shared among the retailers.
The issue of social conditions is
not viewed as a competitive
factor between retailers.
Sharing
information
is
challenging for the retailers. This
voluntary process by ICS member
retailers is self-regulated by
communication between retailers.
- The members of the Initiative
execute more than 2,200 audits
annually for 20 retailers. This is a
complex task that presents a
number of difficulties, including:
Different national legislations
with regard to social rights and
labor law
Joint action by retailers can
influence manufacturers, but the
scope of their power to act is
limited: suppliers shared with
other
clients,
lack
of
institutionalized local oversight
systems, etc. Private oversight
that clients may implement is
always based on legal documents
provided by local institutions.
This oversight responsibility
must address broad areas that
are complex and difficult to
identify and monitor
Improving working conditions
among manufacturers requires
verifying
the
effective
applicability of fundamental
rights. These fundamental rights
may be guaranteed by employers,
but they must also be ensured
with resources provided by the
institutional environment. If such
resources are insufficient, clients
are faced with the ongoing
predicament of only being able to
seek to improve conditions
compared with the current status
quo, but not with reference to
optimal standards.
This oversight responsibility thus
involves a significant learning
curve with regard to all its facets,
and must be part of an overall
continuous improvement policy.
The
lack
of
effective
internationally
acknowledged
measures:
Standardizing
international
processes on these issues is
complex (including production
site
benchmarking
and
monitoring policies, etc.).
Social audits are regularly
contested, like rating initiatives in
other areas as well. However,
despite its drawbacks, rating is
viewed as necessary and above
all as a first step in developing a
baseline with a view to
implementing
improvement
measures. A social audit provides
a snapshot of the situation at a
given moment. This approach
cannot be considered sufficient,
but is a necessary prerequisite
prior to additional action.
Retailers then carry out specific
additional initiatives (involving
their local teams, NGOs, etc.).
This
particularly
innovative
process
encounters
certain
practical difficulties. Corrective
actions are therefore in play that
require long-term efforts by the
various actors – employers and
contracting clients as well as
international
agencies
and
governing bodies.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
politiques de référencement
production...).
et
des
de
sues
sites
de
de
plans
d’aor
Présentation
L’ICS est un groupe de travail qui propose à ses membres des outils communs pour la mise en œuvre de
leurs programmes d’audits sociaux. Les membres partagent un référentiel d’audit social (questionnaire et
guide d’audits) et une base de données commune, évitant la multiplication des audits et permettant une
animation mutualisée des usines.
Les enseignes membres de l’ICS travaillent ensemble afin de:




Vérifier sur le terrain les conditions sociales de production, par la mise en œuvre d’audits
sociaux réalisés par des cabinets indépendants agréés et mandatés par les enseignes ;
Utiliser des outils et une méthodologie commune pour la mise en œuvre de ces audits (code de
conduite, profil d’usine, questionnaire d’audit, guide d’exécution, plan d’actions correctives,
notification d’alertes, base de données) ;
Echanger leurs expériences et partager en toute transparence les résultats d’audits lorsqu’un
fournisseur est identifié comme étant commun à plusieurs enseignes, le suivi des plans
d’amélioration pouvant ainsi être mené en commun ;
Définir les modalités de suivi des situations critiques identifiées au travers des audits sociaux.
L’audit social ICS cherche à évaluer la conformité des sites de production avec la réglementation sociale
locale sur les 8 chapitres suivants : Travail des enfants / Travail forcé / Discrimination / Pratiques
disciplinaires / Liberté d’association / Heures de travail / Rémunération / Santé et Sécurité. La démarche
s’inscrit dans le cadre défini par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), dans le respect des
principes universels des Droits de l’Homme et des principes directeurs de l’OCDE.
About us
ICS is a work group that provides its members with shared tools for implementing their social audit
programs. Members share a set of standardized social audit tools (questionnaire and audit guide) and a
shared database, which prevents duplicate audits and enables joint management of factories.
ICS member retailers work together to:
 Verify social conditions in the field related to manufacturing, via social audits carried out by
independent agencies approved and commissioned by the retailers;
 Use shared tools and methodology to implement these audits (code of conduct, factory profile,
audit questionnaire, execution guide, corrective action plan, alert notification, database);
 Share their experiences and share audit results with complete transparency when a supplier is
identified as serving multiple retailers, so that follow-up of improvement plans can be
implemented jointly;
 Define modalities for monitoring critical situations identified via the social audits.
The ICSsocial audit seeks to assess production site compliance with local social regulations under the
following eight sections: Child Labor / Forced Labor / Discrimination / Disciplinary Practices / Freedom of
Association / Working Hours / Wages / Health and Safety. The approach aligns with the framework
defined by the International Labor Organization (ILO), and respects the universal principles of Human
Rights and the OECD Guiding Principles.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Table des matières
EDITO .............................................................................. 2
EDITORIAL ................................................................. 3
Présentation ................................................................... 4
About us .................................................................... 4
Sommaire ....................................................................... 5
Table of content......................................................... 5
Bangladesh ..................................................................... 6
Bangladesh................................................................ 7
Echanges avec le Point de Contact National .................. 8
Communication with the National Contact Point......... 9
Voyage Terrain ............................................................. 10
Field Study ............................................................... 11
Groupes de travail ........................................................ 12
Work groups ............................................................ 13
The International Trade Centre (ITC) ........................... 16
The International Trade Centre (ITC) ......................... 17
Indicateurs .................................................................... 18
Indicators ................................................................ 18
Bilan des enseignes ...................................................... 21
Member’s annual assessment .................................. 21
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Bangladesh
Au centre de toutes les
attentions depuis les drames
successifs de Tazreen Fashion et
du Rana Plaza, le Bangladesh a
vu également se succéder des
manifestations meurtrières pour
les ouvriers revendiquant une
amélioration de leurs conditions
de
travail
telles
que
l’augmentation des salaires et
l'amélioration des conditions de
sécurité dans les usines.
Nonobstant le risque majeur des
sites de production du pays lié au
risque d’incendies (volontaires
ou accidentels), le devoir de
vigilance des commanditaires
s’exerce principalement sur la
sécurité des bâtiments. Depuis
2012, les usines du Bangladesh
ont accéléré leurs efforts sur la
sécurité incendie (rénovation de
l'équipement de lutte contre
l'incendie, exercices d'évacuation
plus nombreux, mise en place de
systèmes d'alarme, etc.). La
situation évolue également sous
la pression combinée des
institutions internationales, des
ONGs
et
des
enseignes
occidentales. En outre, la soustraitance sauvage y est toujours
endémique
et
doit
être structure/sécurité pilotes sont en
considérée comme un risque test chez certains membres.
majeur qu'il convient de traiter
actions
sont
avec toute la diligence nécessaire. Ces
complémentaires aux mesures
L’ICS a mis en œuvre plusieurs préexistantes :
actions permettant d’améliorer
Une notification d’alerte est
les conditions de sécurité des soumise dans les 24h et
usines du Bangladesh en
nécessite un plan d’action à
déployant
des
mesures
court terme lorsque les sites
immédiates et en s’inscrivant
de production présentent
dans les réflexions concertées
des
nonconformités
avec les parties prenantes à plus
critiques ;
long terme :
Plusieurs membres de l’ICS
-Revue complète du référentiel
ont en complément des
d’audit sur le chapitre 8 – Santé
structures
locales
ou
et Sécurité – Prévention incendie
s’appuient sur des agents
et
définition
de
règles
locaux au Bangladesh pour
communes de suivi : Ce
suivre et accompagner les
questionnaire est en cours de
usines dans une démarche
déploiement (phase pilote) dans
d'amélioration continue.
les usines du Bangladesh. Il met
en œuvre un audit étendu – L’ICS par l’intermédiaire de ses
responsabilité
des
équipes membres participe à des
collectives
dirigeantes,
formation
des démarches
salariés, prévention incendie, permettant d’agir de manière
contrôle
des
équipements concrète auprès de leurs
d’urgence – et définit les producteurs et en interaction
questions critiques. Il vise à étroite avec les parties prenantes
accroître
la
visibilité
des et autorités locales.
enseignes sur la situation réelle
des usines. Des audits de
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Bangladesh
A primary focus of attention
since the successive dramas of
Tazreen Fashion and Rana Plaza,
Bangladesh
has
also
experienced a series of
demonstrations
involving
fatalities
for
workers
demanding improved working
conditions, such as wage rises
and improved safety conditions
in factories.
Regardless of the major firerelated risks in the country's
production sites (deliberate or
accidental), client responsibility
primarily addresses building
safety. Bangladeshi factories
have increased their efforts to
improve fire safety since 2012
(renovation of firefighting
equipment, more frequent fire
drill evacuations, installation of
alarm systems, etc.). The
situation is also changing under
the combined pressure of
international institutions, NGOs
and Western retailers. In
addition, illegal outsourcing
remains endemic in the country
and must be viewed as a major
risk which should be countered
with all due diligence.
ICS has implemented several
initiatives to improve safety
conditions
in
Bangladeshi
factories,
including
both
immediate measures and joint
reflection with stakeholders
over the longer term:
- Complete review of the audit
tool with regard to section 8 –
Health and Safety – Fire
prevention and definition of
shared follow-up rules: this
questionnaire is currently being
rolled out (pilot phase) in
Bangladeshi
factories.
It
involves an expanded audit –
management
team
responsibility,
employee
training,
fire
prevention,
emergency
response
equipment checks – and
defines the critical questions. It
aims to increase retailer
visibility of the actual situation
in
factories.
Pilot
structure/safety audits are
being tested by some members.
These initiatives are in addition
to the measures already in
place:
An
alert
notification
is
submitted within 24 hours and
requires a short-term action
plan when a critical noncompliance issue has been
identified at a production site;
Several ICS members have
additional local structures or
local agents in Bangladesh to
monitor and support factories
in a continuous improvement
approach.
ICS via its members participates
in joint efforts to effect
concrete impact on their
producers, in close interaction
with stakeholders and local
authorities.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Echanges avec le PCN
Faisant suite à la catastrophe du Rana Plaza, la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, a saisi le Point de
Contact National français de l’OCDE afin qu'il précise l’application des Principes directeurs de l'OCDE pour les
entreprises multinationales dans le secteur du textile et de l’habillement, notamment le périmètre des relations
d’affaires des donneurs d’ordres et la question de leur responsabilité tout au long de leurs chaînes
d’approvisionnement, et qu’il recommande des mesures de diligence nécessaires pour mettre en œuvre ces
recommandations de l’OCDE. Le Point de contact national français de l’OCDE est une structure tripartite autonome
qui réunit des représentants institutionnels, les représentants des entreprises et des syndicats. Il est animé par la
direction générale du Trésor.
L’ICS et plusieurs de ses membres ont été auditionnés dans le cadre de cette saisine. A l’issue des auditions des
parties prenantes concernées, le PCN a publié un rapport comportant une série de recommandations s’adressant
aux entreprises multinationales du secteur pour leur approvisionnement en produit textile au Bangladesh et ailleurs.
Le Rapport du PCN est disponible sur : www.pcn-france.fr.
Un
socle
de
10
recommandations pour les
entreprises multinationales
qui sont nécessaires et
suffisantes pour assurer le
respect
des
Principes
directeurs :
- Contractualiser les engagements éthiques et le respect des normes internationales de
l’OCDE et de l’OIT ;
- Cartographier la chaîne d’approvisionnement et identifier les risques ;
- Mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques pour prévenir la survenance
d’incidences négatives ;
- Encadrer la sous-traitance pour minimiser les risques ;
- Privilégier une relation d’affaires durable et équilibrée entre le donneur d’ordre et son
fournisseur ;
- Renforcer les audits sur les aspects sociaux, environnementaux et de sécurité ;
- Consulter les parties prenantes locales et valoriser le dialogue ;
- Veiller au respect du droit des travailleurs consacrés par l’OIT ;
- Veiller à ce que les fournisseurs versent des salaires permettant la satisfaction des besoins
essentiels des travailleurs et de leurs familles ;
- Prendre part avec l’ensemble des parties prenantes à l’indemnisation et à la réparation
des dommages lorsqu’un lien direct est établi.
Un complément de 5
propositions
constituant
des possibilités ouvertes
aux entreprises, à titre
d’exemple,
de
bonnes
pratiques ou de « mieuxdisant » :
- S’engager dans une démarche collaborative d’amélioration et de suivi avec les
fournisseurs ;
- S’associer aux initiatives pluripartites comme l’adhésion à un accord cadre international
pour la filière textile – habillement ;
- Publier des informations fiables et comparables sur les mesures de diligence raisonnable,
y compris sur les systèmes de gestion des risques sociaux et environnementaux ;
- Former et évaluer les acheteurs aux enjeux d’un approvisionnement éthique et durable ;
- Sensibiliser les consommateurs aux conditions de fabrication des produits textiles.
Le PCN adresse également 7
observations aux autorités
publiques :
- Soutenir le processus actuel d’élaboration d’une norme internationale sur l’achat
responsable ;
- Faciliter et garantir la labellisation pour une meilleure information des consommateurs ;
- S’associer à la communauté internationale afin de soutenir les réformes en matière de
droits des travailleurs au Bangladesh ;
- Revoir la réglementation bangladaise qui interdit à une nouvelle usine d’exporter pendant
deux ans, jusqu’à l’obtention d’une licence d’autorisation ;
- Au Bangladesh, étendre le droit commun du travail aux zones franches ;
- Souscrire à des mécanismes assurantiels ou à un fonds d’indemnisation sectoriel ;
- Intégrer les problématiques de RSE dans les négociations commerciales.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Communication with the NCP
Following the Rana Plaza catastrophe, French Foreign Trade Minister Nicole Bricq asked the French national contact point
(NCP) of the OECD to detail the application of the OECD Guiding Principles for multinational companies in the textile and
clothing sector, in particular the scope of business relations for client companies and the issue of their responsibility across
their entire supply chains, and to recommend the necessary measures for implementing these OECD recommendations.
The French national contact point of the OECD is an autonomous tripartite body comprising representatives of public
institutions, businesses and labor unions. It is chaired by the French Treasury Department.
ICS and several of its members were auditioned in the framework of this request. Following these stakeholder hearings, the
NCP published a report containing a series of recommendations for multinational companies in the sector, concerning their
sourcing of textile products from Bangladesh and elsewhere.
The NCP report is available at: www.pcn-france.fr.
Ten basic recommendations
for multinational companies
which are necessary and
sufficient
to
ensure
compliance with the Guiding
Principles:
-
-
An additional list of five
proposals
comprising
sample actions open to
companies,
representing
best practices or “best
offers”:
The NCP also formulated
seven
observations
for
public authorities:
-
Include ethical commitments and compliance with international standards of the OECD and ILO
in contracts;
Map the supply chain and identify risks;
Apply risk management systems to prevent the occurrence of negative events;
Manage outsourcing to minimize risks;
Favor a sustainable and balanced business relationship between the client company and its
supplier;
Strengthen audits with respect to social, environmental and safety aspects;
Consult local stakeholders and enhance dialogue;
Monitor compliance with workers' rights as defined by the ILO;
Ensure that suppliers pay wages that are sufficient to meet the essential needs of workers and
their families;
Participate with all stakeholders in compensation for damages when a direct link is
established.
Commit to a collaborative improvement and monitoring approach with suppliers;
Join in multi-party initiatives such as an international framework agreement for the textile–
clothing industry;
Publish reliable and comparable information on reasonable diligence measures, including
social and environmental risk management systems;
Train and evaluate buyers in ethical and sustainable sourcing;
Raise consumer awareness of textile product manufacturing conditions.
-
-
Support the current process of developing an international standard for responsible
purchasing;
Foster and support certification for better consumer information;
Join with the international community to support worker rights reforms in Bangladesh;
Review Bangladeshi regulations that prohibit a new factory from exporting for two years, until
receiving an authorization license;
In Bangladesh, extend labor law jurisdiction to the export processing zones;
Subscribe to insurance programs or a sector-based compensation fund;
Include CSR issues in sales negotiations.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Voyage Terrain
Depuis plusieurs années, les
membres de l’ICS se rendent
ensemble en déplacement dans
les principaux pays de sourcing.
Les objectifs sont multiples :
-
rencontrer
les
parties
prenantes
appréhender ensemble les
conditions locales
auditer en commun les sites
de production
échanger avec les auditeurs
pour
une
amélioration
continue des outils et
méthodologies.
Cette année encore, plusieurs
membres de l’ICS se sont rendus
en mars 2013 dans la région de
Shanghai
en
Chine
afin de suivre des audits
concernant les conditions de
travail dans les usines de certains
producteurs communs.
Les non-conformités récurrentes
observées se situent sur les sujets
de non-respect des limites des
heures de travail, du paiement
incorrect
des
heures
supplémentaires et d’un manque
de sécurité sur les lieux de travail.
Les membres de l’ICS œuvrent
pour convaincre les directions des
usines concernées de faire
respecter les conventions de l’OIT
et la réglementation locale afin de
promouvoir
une
relation
commerciale
durable
respectueuse des droits de
l’Homme au travail.
encourageons l’instauration d’un
salaire minimum vital) et le
vieillissement rapide de la
population active poussent les
investisseurs
Chinois
à
la
délocalisation au profit des
nouveaux pays émergeants tels
que le Laos, le Cambodge, la
Birmanie, mais aussi l’Afrique subsaharienne où la main d’œuvre est
abondante et moins chère.
Des
rencontres
avec
des
organisations officielles (i. e. la
Shanghai Academy of Social
Sciences) étaient aussi à l’ordre du
jour. La compréhension du
contexte local a été complétée par
une présentation du Junhe Law
Office qui a donné des éclairages
sur l’évolution législative chinoise.
Cependant ceci indique une
évolution positive du niveau de vie
de la société Chinoise.
Nous en retenons surtout que la
Chine fait actuellement face à des
changements économiques et
démographiques importants qui
Depuis ce voyage, plusieurs
actions
ont
été
menées :
évolutions
du
questionnaire
d’audit, définition de règles de
suivi
d’audits
communes,
échanges continus avec les
prestataires d’audits…
risquent, à moyen terme, de lui
faire perdre sa position de
« l’usine du monde ». Les hausses
répétitives des salaires (nous
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Field study
For several years, SCI members
have been carrying out joint
visits to the major sourcing
countries. There are several
goals:
-
meet with stakeholders
observe
together
-
local
conditions
jointly audit production sites
communicate with auditors
for continuous improvement of
tools and methodologies.
This year once again, several ICS
members traveled to the
Shanghai region of China in
March 2013 to observe audits of
working conditions in the
factories of shared producers.
Recurring non-compliance issues
observed involve issues of noncompliance with working hours,
incorrect
remuneration
for
overtime hours, and inadequate
safety in the workplace. ICS
members work to convince the
management of these factories
to enforce compliance with ILO
conventions
and
local
regulations in order to promote
a
sustainable
business
relationship that respects the
rights of people at work.
Meetings
with
official
organizations (i.e. the Shanghai
Academy of Social Sciences)
were also on the agenda. A
presentation by the Junhe Law
Office
further
improved
understanding of the local
environment with insight into
Chinese legislative changes.
We learned above all that China
is currently facing major
economic and demographic
changes that could put its
position as the “world's factory”
at risk in the medium term.
Repeated wage hikes (we
support the creation of a
minimum living wage) and the
rapid aging of the working
population are causing Chinese
investors to relocate to new
emerging countries such as Laos,
Cambodia, Burma and subSaharan Africa where labor is
plentiful and less expensive.
However, this is also indicative
of a positive evolution of living
standards in Chinese society.
Since this trip, several initiatives
have
been
carried
out:
modifications to the audit
questionnaire, definition of joint
audit follow-up rules, ongoing
communication with the audit
providers, etc.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Groupes de travail
Le travail d’amélioration continue des outils ICS s’est poursuivi en 2013 avec un accent particulier sur les
outils et le renforcement de la grille d’audit sur le chapitre « Santé et Sécurité ». Un exercice itératif avec
l’ensemble des cabinets d’audits, mandatés par les membres ICS, s’est déroulé sur l’année afin de mettre
en œuvre des améliorations sur les formulations des questions et sur l’enrichissement du périmètre
couvert. Depuis avril 2013, des audits pilotes sont réalisés selon cette nouvelle grille et le retour
d’expérience a été pris en compte dans des versions évolutives du référentiel.
Groupe de Travail Outils :
Le groupe de travail « Outils » a pour objectif une revue critique des outils pour leur amélioration continue.
Il se réunit périodiquement depuis le premier semestre 2012. Les travaux ont permis de mettre en œuvre
des améliorations majeures pour une meilleure réponse aux enjeux contemporains. En 2013, les travaux se
sont concentrés sur le chapitre « Santé et Sécurité » et sur la mise à jour des documents du référentiel
selon les informations obtenues grâce au retour d’expérience. Le référentiel mis à jour est déployé en test
avant sa validation finale.
Groupe de Travail Règles de suivi communes :
Le groupe de travail « Règles de suivi communes » a pour objectif de définir les règles de suivi des audits
qui seront appliquées uniformément par tous les membres de l’ICS en cas d’identification de nonconformité majeure ou de manque d’amélioration du site de production, après plusieurs audits de suivi. La
mise en œuvre de ces règles est en phase de test.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Work groups
Continuous improvement of ICS tools continued in 2013 with a particular focus on the tools and
strengthening the “Health and Safety” section of the audit grid. A feedback exercise with all audit agencies
commissioned by ICS members was completed over the course of the year with a view to improving
question formulation and expanding the coverage scope. Pilot audits have been carried out using this new
grid since April 2013, and feedback has been taken into account in the evolving version of the reference
documents.
Tools Work Group:
The “Tools” work group is carrying out a critical review of the tools for their continuous improvement. It
has been meeting periodically since first-half 2012. Its work has enabled implementation of major
improvements for a better response to current issues. In 2013, its efforts centered on the “Health and
Safety” section and on updating reference documents using information gained from feedback. The
updated reference documents are being tested with a view to their final approval.
Major update of the Health & Safety chapter :
Building structure
Factory management
Working conditions
Safety trainings
Accident and Emergency Plans &
Procedures
Emergency exits & Emergency
stairs
Fire Equipment: Sprinkler / Fire
switcher / Smoke detectors
Electrical installations
Production machinery
Hazardous materials
Personal protective equipment
Facilities
Medical care
Shared Follow-up Rules Work Group:
The “Shared Follow-up Rules” work group aims to define the rules for monitoring audits that will be applied
uniformly by all ICS members in the case of identification of major non-compliance or absence of
improvement of a production site after several follow-up audits. Implementation of these rules is in the
test phase.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
ICS Audits in 2013
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Le Centre du Commerce International (ITC) collabore avec l’ICS
Le Centre du
Commerce
International
(International
Trade Centre ou ITC), une agence
genevoise créée conjointement
par les Nations Unies et l’OMC,
s’associe avec l’ICS en vue de
présenter les critères de
développement durable de cette
dernière sur la plateforme
Standards Map. Cette plateforme
électronique
de
partage
d’informations sur le marché
offre
aux
entreprises
la
possibilité d’identifier et de
comparer des normes, des codes
et des protocoles d’audit relatifs
au développement durable. Elle
leur permet aussi d’évaluer leurs
propres engagements en la
matière, ainsi que de créer une «
feuille de route personnalisée
vers le commerce durable ».
Standards
Map,
librement
accessible
à
toutes
les
entreprises des pays développés
et en développement, intègre
des
modules
analytiques
permettant aux utilisateurs de
comparer des normes et de
générer
des
rapports
personnalisés.
Toutes
ces
informations viendront étayer
leurs décisions de prendre part à
la production et au commerce
durables. La collaboration avec
l’ITC
est
une
expérience
enrichissante
pour
l’ICS.
Standards Map n’est pas
seulement une plateforme utile
et conviviale, ouverte aux
utilisateurs pour comparer,
analyser et découvrir toutes les
facettes de l’ICS. Elle représente
aussi une initiative majeure pour
optimiser la convergence et la
compréhension
entre
les
organismes de normalisation.
L’ICS se réjouit à la perspective
d’être référencée sur Standards
Map et de renforcer sa
collaboration avec l’ITC en 2014.
L’ITC est l’agence conjointe de
l’Organisation
Mondiale
du
Commerce et des Nations Unies.
Il aide les petites et moyennes
entreprises
des
pays
en
développement et en transition
économique à améliorer leur
compétitivité sur les marchés
internationaux, contribuant ainsi
au développement économique
durable dans le cadre de
l’initiative de l’Aide pour le
commerce (Aid for Trade agenda)
et
des
Objectifs
de
développement
pour
le
Millénaire
(Millennium
Development Goals).
Plus d’informations par e-mail à
l’adresse
standardsmap@intracen.org
ou sur le site
http://www.standardsmap.org/.
Standards Map fait partie des
outils d’analyse de marché en
ligne
de
l’ITC
(LINK:www.intracen.org/marketa
nalysis).
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
The International Trade Centre (ITC) collaborates with (ICS)
The International Trade Centre
(ITC), an agency of United
Nations and WTO based in
Geneva is partnering with ICS to
represent its sustainability
criteria in the Standards Map
platform, an online market
intelligence tool that allows
users to identify and compare
sustainability standards, codes
and audit protocols, as well as
run an assessment on their
companies’
sustainability
commitments in order to
generate their customized
“Roadmap to sustainable trade”.
Standards Map, which is freely
available to all companies in
developing and developed
countries, features analytical
modules that allow users to
compare standards side-by-side
and generate personalized
reports that they can use to
make better-informed decisions
about their involvement in
sustainable production and
trade. Collaborating with ITC is
an enriching experience for ICS.
Not only does Standards Map
provide a simple and useful
platform for users to compare,
analyse and review the breath
and scope of ICS, it also is an
important initiative to drive
convergence and understanding
between standard organizations.
ICS will be very pleased to be
referenced in the ITC Standards
Map and to deepen the
collaboration with ITC in 2014.
ITC is the joint agency of the
World Trade Organization and
the United Nations. ITC assists
smalland
medium-sized
enterprises in developing and
transition economy countries to
become more competitive in
global markets, contributing to
sustainable
economic
development
within
the
frameworks of the Aid for Trade
agenda and the Millennium
Development Goals.
For more information,
e-mail standardsmap@intracen.org
and http://www.standardsmap.org/.
Standards Map is part of ITC’s web-based Market Analysis Tools
(LINK:www.intracen.org/marketanalysis).
.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Indicateurs 2013
Nombre
total
d’audits
Nombre
d’usines
partagées
Audits Number
Shared factories number
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Country
Compliant
Non compliant
Total Audits
Country
Ba ngl a des h
60
143
203
Bres i l
16
6
22
1
0
1
Ma uri ce
10
5
15
1
0
1
103
1300
Col ombi e
1
Coree du Sud
0
Cos ta Ri ca
Compliant
Non compliant
Total Audits
2
7
9
13
15
28
2
1
3
Mexi que
1
0
1
Na mi bi e
1
0
1
1403
Ouga nda
0
1
1
0
1
Pa ki s tan
21
21
42
1
1
Perou
2
2
4
1
0
1
Phi l i ppi nes
0
2
2
Cote d'Ivoi re
3
0
3
Pol ogne
2
0
2
Egypte
2
1
3
Rouma ni e
4
0
4
Equa teur
2
1
3
Senega l
2
0
2
Hong Kong
0
1
1
Sri La nka
1
1
2
71
100
171
25
3
28
Indones i e
5
2
7
Ta nza ni e
0
2
2
Ital i e
3
0
3
Tha i l a nde
11
14
25
Kenya
1
1
2
Tuni s i e
17
6
23
Ma cedoi ne
1
0
1
Turqui e
39
38
77
Ma da ga s ca r
4
0
4
Vi etna m
12
25
37
Bul ga ri e
Ca mbodge
Chi l i
Chi ne
Inde
Ma l a i s i e
Ma roc
Ta i wa n
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
Crédit Photo : F. Lecoq
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
19 audits: 11 initial audits • 8 follow-up audits. Unannounced (except two)
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Pakistan • Turkey
SECTORS
Textiles • Promotional gifts
AUDIT CONCLUSIONS
Results of the audits were
very different compared with
previous years: 63% with a D
grade, 26% with a C grade, 11%
with a B grade. The main
instances of non-compliance
concerned wages, working
hours & overtime and health
& safety.
The main focus of auditors
was on health & safety
first-degree suppliers.
matters, which impacted the
audit results.
In 2013, 3 Suisses decided to
continue
second-degree
audits, with three audits
conducted,
honoring
a
commitment made at the end
of 2010.
We therefore performed
unannounced
audits
of
French and Belgium importer
suppliers
(apparel
and
promotional gifts).
These audits were more
difficult to execute than those
of our direct suppliers
(information
access
problems).
Overall,
the
results
were
neither
significantly
better
nor
significantly worse than those
of
our
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
The majority of audits conducted in 2013 were unannounced and initial audits.
3 Suisses decided to reduce its supplier network, so some follow-up audits were not conducted
in 2013 due to the termination of business relations. Audits therefore focused on factories
considered to be priorities due to their turnover and the company’s supply strategy.
The corrective action plans are presented and explained to suppliers on the day of the audit.
Purchasing offices in charge of the suppliers concerned receive a copy of the corrective action
plan and are required to contact them to ensure that the plan is implemented.
Purchasing departments are informed of non-compliance issues and must also raise this subject
during their negotiations. In the case of the second-degree audits, results are forwarded with
comments to the importers, who must then directly liaise with factory owners to ask them to
perform the necessary corrections.
In agreement with a purchasing office in Bangladesh, one supplier was blacklisted for refusing to
apply the corrective action plan.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
We are planning to conduct 23 audits – 17 initial and six follow-up audits – conducted fully
unannounced, in 2014. We plan to continue conducting second-degree audits.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
71 audits:
33 initial audits • 38 follow-up audits
COUNTRIES
China • Vietnam
SECTORS
Decoration • Sanitary products • Tools • Gardening • Electrical products • Wood
AUDIT CONCLUSIONS
Working conditions of around
30,000 workers were covered in our
audits, on sites of varying sizes up to
5,000 workers, with 90% of the
audits carried out in China.
The ratings achieved by the factories
were as follows for 2012 and 2013 :
0% A (2012 : 0% )
17% B (2012 : 30% )
52% C ( 2012 : 46% )
31% D ( 2012 : 22% )
The percentage of alert notifications
signaling
serious
conformity
violations decreased slightly from 63%
of audits in 2012 to 61% in 2013.
The question of social conditions
remains low on the agenda of the
majority of factories. Increased
pressure
to
maintain
competitiveness in the face of
spiraling labor costs and inflation
makes this subject a secondary issue
for most factories. Health and safety
issues were the primary reason for
the majority of Alert Notifications,
many involving fire regulations,
whether with regard to certification
or more practical issues concerning
alarms, signaling, access to exits, etc.
Existing legislation on this subject is
often not clear and can complicate
our position, such as with regard to
the the need for certificates for
buildings dating from before
legislation was introduced. One case
of denied access was noted during
the 2013 campaign. The factory was
subsequently audited with a D rating.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
2013 was a dynamic year involving:

A new draft of the social conditions compliance clause in our supplier contract
- Creation and validation of a social code of conduct to clarify Adeo’s requirements to our partner suppliers
- Definition of our policy concerning audit results
- Extension of social condition standards to sub-contractors

Implementation of a social audit training program for more than 30 staff in our Chinese offices (110 people
trained over the past two years)

Joint actions by our buyers, offices and suppliers to achieve compliance through systematic follow-up on
corrective action plans based on more direct communication of results between all parties

Inclusion of the results of our audits in the overall supplier scoring system introduced in 2013

Suspension of activity with two suppliers following serious violations

Continued use of semi-announced audits
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
100 audits.
The number of audits in 2014 will increase, involving more diverse coverage of our supply sources in more countries
(India, Indonesia).
Administrative follow-up of the audits will be reviewed with our partner inspection company.
Adeo will continue to explore various avenues to improve audit results: training with our overseas offices will be
adapted and continued, the new social clause in our supplier contract will be rolled out and signed to reinforce our
position, our sourcing strategy will be adapted to offer more flexibility, and finally the audits will continue to focus on
suppliers of our Own Brand.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS
PERFORMED IN 2013
150 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Pakistan • Thailand • Poland • Madagascar• Malaysia •Italy
SECTORS
Childcare • Textiles • Shoes • Toys • Furniture • Sport • Food • Decoration • Stationery •Household
AUDIT CONCLUSIONS
In Auchan’s code of business ethics,
suppliers commit to respecting the
international ILO requirements, and
Auchan informs them that checks
and audits will be carried out.
Auchan requests completion of a
social
assessment
for
every
production site before starting
business with a supplier.Some
factories are then audited via the SCI
program, and our local teams carry
out regular on-site visits.
After the Rana Plaza catastrophe,
Auchan Group signed the “Fire and
Safety Agreement.” This agreement,
signed by more than 100 retailers,
aims to improve of the safety of
textile factories in Bangladesh.
Auchan has published a strong
control
plan
to
implement
production traceability and prevent
illegal subcontracting.
In addition, 150 SCISCI audits were
commissioned directly by Auchan,
and more than 100 more jointly with
other SCISCI members. Our quality
team handled more than 250 audit
reports this year. China is the largest
audit area, accounting for 64% of the
global program, Bangladesh is
second at 16%, then India at 11%.
Auchan expanded its social audit
area to other countries, accounting
for9% of the total.
Fully 65% of the SCISCI social audits
were performed in the textile
industry, 30% in the non-food sector,
and 5% in the food sector.
In Bangladesh, 100% of our factories
have an SCI audit from the past 3
years. In all our sourcing offices, we
continue
training
the
local
compliance team in the audit
methodology.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Of the audits performed in 2013, 34% required an external follow-up audit on site. For the remaining 66%, Auchan’s
compliance team is in charge of contacting the factory manager, and when necessary helping to implement the
Corrective Action Plan (CAP). The CAP mentions every minor or major item of non-compliance.
The main corrective actions continue to involve exceeding legally authorized overtime and failure to pay it at the legal
rate. Our local team works with suppliers to plan production periods and improve this item.
Corrective actions were also carried out for health and safety criteria. In 2013 most of the alerts were related to
blocked or locked emergency exits, and lack of proper fire safety equipment. Improvements are verified by a desk
audit, and/or by announced or unannounced site visits.
For this reason, Auchan decided to support the new SCI questionnaire with questions concerning thefire risk
management system.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
In 2014, Auchan will continue to work on a joint approach, based on our reference tools, actions in the sourcing
countries, and participation in the GSCP expert work group, the ICTI Care process (toy industry), and active
membership in SCI. The objective is to promote positive social practices in our supply chain and verify respect for
workers’ social rights. Responsible business is a key component of Auchan’s strategy.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
120 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Turkey • Morocco
SECTORS
Textiles • Shoes
AUDIT CONCLUSIONS
There is still a specific focus on C
hina which
accounts
for
50% of all
the
audits we
conducted, and following the
commitments made in 2012, we
decided to audit 100% of our
production
factories
in
Bangladesh, which represented
26% of our total audits. Except
inBangladesh, all our 2013audits
were semi-announced.
Social audits conducted
in
Bangladesh
were all unannounced in 2013.
Due to specific health and safety
risks, we first decided to change
our way of working, and also
conducted safety and security
audits for all the plants working
for us in this country.
By raising our requirements
regarding safety and security
points, we increased the
number of immediate actions
we must manage with our
suppliers. The main items of
non-compliance continue to
involve wages and working
hours.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
We organized training in March for all Chinese suppliers to support improvement of social conditions.
We also decided to test capacity building with one of our suppliers. This new approach appears to be an
interesting way to work with our key suppliers to help them achieve long-term progress based on
consistent motivation on the part of the company.
Our safety and security audits in Bangladesh led us to raise new points for improvement with our
suppliers, and we need to support them regarding fire safety.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
We are scheduled to perform 175 audits.
In 2014, we will continue our efforts in the area of safety and security.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
1334 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Thailand • Cambodia • Indonesia • Paraguay • Turkey •
Sri Lanka • Bulgaria • Tunisia • Uruguay • Poland • Taiwan • Hungary • Cyprus • Morocco • Argentina •
Island • Namibia • Czech Republic • Singapore.
SECTORS
Textiles • Shoes • Toys • Furniture • Sporting goods • Leisure • Stationery • Electronics • Food • Cars
Products • DIY • Outdoor • Decoration • Kitchenware, etc.
AUDIT CONCLUSIONS
In 2013, as in previous years,
social
audits
were
all
unannounced.
Events in Bangladesh highlight a
weakness in our control process
on health & safety issues.
Carrefour took immediate action
by leading the effort to
strengthen section 8 (Health &
Safety). Carrefour is part of the
pilot implementation of this new
checklist, and performed specific
safety audits in 2013.
- Stronger involvement in
the countries
This result also shows the limits
of the audit process: audits are
necessary but not enough.
- Remediation of noncompliance issues with the
help of stakeholders
This issue confirms the relevance
of Carrefour’s policy, which is
based on the desire to support
our suppliers and has three
components:
- Involvement of suppliers in
CSR issues thanks to a selfassessment tool based on
ISO 26000
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
As part of the INFANS association
with the FIDH, NGOs are
identified to lead regional
projects in direct contact with
local populations, suppliers and
workers.
In 2013, in collaboration with the
NGO SAVE, a program to raise
awareness of workers’ labor
rights was conducted in the
south of India.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
Same as previous years.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
6 audits
COUNTRIES
China • Bangladesh
SECTORS
Bags • Textiles • Kitchenware
AUDIT CONCLUSIONS
Audit scope must be expanded to address Health and Safety questions in more detail, as highlighted by the
Rana Plaza drama.
We also pay close attention to benchmarking audit results to the local situation of the country. While full
compliance with labor codes and ILO rules remains the main target, the reality of the local situation must be
considered when analyzing an audit result.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Our internal social auditors are following 100% of our major factories to improve social conditions.
This preparatory work is the key focus of our organization, to ensure that top factory management properly
understands the topic and supports the target.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
55 audits, mainly in China
Our target is to cover 50% of our total business in 2014
Crédit Photo : F. Lecoq
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
1
114 audits : 73 initial audits • 41 follow-up audits
1 This number does not include 8 access-denied audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Thailand • Cambodia• Malaysia • Turkey
SECTORS
Textiles • Shoes • Toys • Furniture • Leisure • Electronics • Food• DIY • Outdoor • Decoration •
Kitchenware
AUDIT CONCLUSIONS
The 2013 social audit campaign was
mainly
focused
on
factories
supplying our local sourcing offices
(direct
import).
Importers
represented 20% of the total in 2013.
The context in Bangladesh in 2013
led to stricter audit rules and a
strong commitment to control and
secure every step of the sourcing
and audit process. As a result, we
There is still a focus on China with 57% implemented a set of new specific
of total audits, but this has rules for pre-referenced factories
decreased from 76% in 2012. A and audited 100% of the active
quarter of the audits were carried factory park. Our local office in
out in Bangladesh in textile factories. Bangladesh was highly proactive in
factories
in
the
A representative diversity of supporting
implementation
of
the
Corrective
products
was
nonetheless
maintained from Textile, Home Action Plan. We also commissioned
Appliances, Toys, Electrical home an external inspection company to
carry
out
structural
safety
appliances, Food and Hygiene.
assessments and fire drills in some
factories, as well as Health & Safety
training for our local office. Lastly,
Casino Global Sourcing signed the
Fire and Building Safety Agreement.
In general, the main areas of noncompliance concerned sections 5, 6
and 8. Another significant issue was
auditors’ inability to assess due to
inconsistencies observed between
data provided by the production
department and that coming from
the factory administration.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Our policy is to focus first on critical
items of non-compliance. The
Corrective
Action
Plan
is
continuously communicated and
discussed with our local sourcing
offices, with the support of a locally
based coordinator. This collaborative
approach aims to increase supplier
awareness and improve follow-up of
the suppliers’ corrective actions. As a
result, external auditors conducted
follow-up audits on 41% of the
factory park (31 factories) and 84%
improved, either rising from one
grade to another (C->B) or improving
within the same grade.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
We aim to complete 120 audits in 2014. Because of its diversity in terms of the types of products manufactured,
China will remain the primary country for social audits. In support of the signature of the Fire and Building Safety
Agreement, Bangladeshi factories will remain under close scrutiny.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
8 audits
COUNTRIES
China • India • Indonesia • Turkey • Ecuador • Costa Rica
SECTORS
Food • Kitchenware
AUDIT CONCLUSIONS
Most of the results are good and in line with our expectations. Only in one case did we decide to
discontinue sourcing.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
In two situations we have demanded corrective actions (in the working hours and wages area).
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
Re-audit of the two situations above. Re-audit of two suppliers previously audited in 2010 in order to
verify maintenance of the situation.
We currently plan to introduce only 3-4 new suppliers from risk countries in 2014 and they will be audited;
if other requests come from our purchasing department, they will be verified in accordance with our
internal procedures.
Crédit Photo : F. Lecoq
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
81 audits:
60 initial audits • 21 follow-up audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Thailand • Indonesia • Malaysia • Philippines.
SECTORS
Furniture • Lighting • Bedding • Textiles • Bed linen • Household appliances
AUDIT CONCLUSIONS
The share of unannounced audits
was 100% in 2013 and our
suppliers had to be charged in
case of a D rating.
Conforama terminated business
with eight Asian suppliers which
did not take their last chance for
social improvement. Some of
Conforama’s suppliers have been
rescheduled for the next social
audit program, to work strongly
on their Corrective Action Plan.
As usual, negative findings
mainly involve excessive working
hours, wages and health/safety,
with the improvement of these
items remaining the key to a
better overall score.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Conforama’s staff worked closely
with suppliers to improve their
areas of weakness and to check
them before scheduling a new
audit by an independent third
party. This collaboration was
very effective, with at least 60 %
of factories improving their
human resource performance in
China and the other Asian
countries. Conforama’s sourcing
team is constantly expected to
monitor suppliers with regard to
their progress plan.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
136 audits:
54 initial audits • 81 follow-up audits
Conforama will strongly insist on follow-up of suppliers with a D score to improve their social compliance
and meet ICS requirements. Like in 2013, for some suppliers this is the last chance to prove their desire to
improve.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
49 audits:
38 initial audits • 11 follow-up audits
COUNTRIES
China • Bangladesh • India • Vietnam • Philippines
SECTORS
Textile • Shoes • Toys • Electrical products • Stationery • Kitchenware
AUDIT CONCLUSIONS
Semi-announced audits were
systematically applied for initial
audits (the period is announced
but not the exact date of the
audit). We noticed that this
method did not reveal more
areas of non-compliance, but
that it was sometimes more
difficult to obtain administrative
documents as the relevant staff
was not always available, and
some factories were reluctant to
perform the social audit.
Most major areas of noncompliance
still
involved
excessive working hours and
wages, for which it is difficult to
obtain improvements in the
short term.
In general however, both for
initial audits and re-audits,
ratings were better than last
year.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
We paid special attention to follow-up of 25 factories during a one-to-three-month period after the audit
in order to strengthen our actions and ensure long-lasting improvements. Significant progress was made
by suppliers with regard to PPE, fire equipment and hygienic working conditions.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
45 audits: 30 initial audits • 15 follow-up audits
China, Bangladesh, India, Vietnam
Taking into consideration improvements achieved in 2013, we intend to reinforce our audits by
performing follow-up monitoring for as many as possible. It is a fact that suppliers will only gain better
social awareness and willingness to improve working conditions if they are supported in this over the long
term.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
62 audits:
47 initial audits • 15 follow-up audits
COUNTRIES
China (56) • Mexico (1) • Pakistan (1) • Thailand (1) • Taiwan (1) • Turkey (1) • South Korea (1)
SECTORS
Garden Furniture & Accessories (15) • Toys (12) • Miscellaneous (6) • Kitchenware (6) • Seasonal Articles
(6) • Childcare (5) • Stationery (5) • Textiles (4) • Electrical Accessories (3)
AUDIT CONCLUSIONS
1
(1.62%)
factory
was
rated
“fully
compliant”
32
(50.00%)
factories
were
rated
“minor
improvement
needed”
14
(22.58%)
factories
were
rated
“major
improvement
needed”
12
(19.35%)
factories were
rated
“unsatisfactory”
4
(6.45%)
factories were
rated
“unacceptable”
Compared to last year, there was a significant increase in factories rated “unsatisfactory” (from 11.99% to
19.35%). Factories rated “major improvements needed” decreased from 27.35% to 22.58% and factories
rated “minor improvement needed” decreased from 52.99% to 50.00% Only one audited factory (1.625%)
reached the status “fully compliant,” compared with one also in 2012 (0.85%). Four audited factories
(6.45%) were rated “unacceptable,” compared with eight in 2012 (6.83%). The number of audit refusals
decreased from ten in 2012 to two in 2013. One of these asked to postpone the audit until 2014 because
his factory was under reconstruction. Three factories which accepted to be audited denied access to the
auditors on the audit day, although one later changed his mind and accepted to be re-audited and bear
the audit cost.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
15 follow-up
audits
were
conducted.
7
audits
(46.67%)
3
audits
(20.00%)
1
audit
(6.67%)
4
audits
(26.66%)
show significant
improvement of
working
conditions
show
minor
improvement of
working
conditions
shows
no
significant
improvement of
working
conditions
show
that
working
conditions have
become slightly
worse.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
We discontinued collaboration with three factories in 2013 due to audit results, one for unacceptable
working conditions and two for “access denied”. Sixty-two new suppliers were prospected in 2013. We
began working with 35 of them. Seventeen prospects were not selected due to commercial reasons, nine
due to unsatisfactory audit results and one due to a refusal to be audited.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
65 audits:
42 initial audits • 23 follow-up audits
This schedule concerns factories with which we already have business relations.
Thirty-seven initial audits are focused on factories which rated “fully compliant” and “minor
improvements needed” three years ago (so called “re-audits”).
They will be re-audited to evaluate the current situation.
Five initial audits will be conducted at the factories of already known new suppliers.
The 23 follow-up audits are focused on factories that need improvements to continue doing business with
us in the near future.
The factories of all other new suppliers (not yet known) will also be audited in 2014.
All audits are conducted by certified auditing companies (Bureau Veritas, Intertek, SGS, UL Responsible
Sourcing) on the basis of a semi-announced visit date (time window of two weeks).
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
39 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Pakistan • Vietnam • Thailand
SECTORS
Textiles-Hardgoods-Watchmakers-Fashion accessories
AUDIT CONCLUSIONS
Two suppliers dereferenced.
22 follow-up audits.
Average performance: C
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
22
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
100% of our supplier base to be audited in 2014.
100 audits including follow-ups.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
27 audits:
6 initial audits • 21 follow-up audits
COUNTRIES
China • Bangladesh • China • South Korea • India • Indonesia • Morocco • Mauritius • Pakistan • Poland
• Thailand • Turkey • Vietnam • Taiwan
SECTORS
Textile • Shoes • Toys • Furniture
AUDIT CONCLUSIONS
The main non conformities found
are dealing with :
Working hours and wages.
The working hours exceed the
regulatory working overtime,
especially in China. The major
non compliance concerning the
wages is the payment of the
overtime at the right rate.
Health and safety: failed to
present
the
Fire
Safety
Certificate and Building Structure
Safety Certificate, especially for
the factories build before 2004.
In 2013, we’ve conducted mainly
follow up audits in order to
check that factories have
undertaken the commitments of
the precedent audit. The results
were encouraging as they were
much better than last year even
if the audit were conducted as
semi-announced in a 2 months
period. The factories understood
the stake and made efforts.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
The factories have to reduce the work overtime and comply to the regulation. The payment of the
overtime must be paid at the right rate.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
52 audits shared between initial
and follow up audits.
We’ve started to work with a
new
audit
company
in
Bangladesh with which we’re
working for inspection and know
very well our suppliers.
For Bangladesh our main is to
audit 100% of our factories.
The referencement of new
factories in Bangladesh will be
conditonned by the result of the
social audit.
Crédit Photo : F. Lecoq
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
65 audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Pakistan • Thailand • Cambodia • Romania
SECTORS
Textile • Shoes • Decoration
AUDIT CONCLUSIONS
65 SCI audits (22% for follow-up) were completed in eight countries, mainly in garment and shoe factories.
Rating: 41 audits were rated B, 23 rated C and one rated D.
Great improvements have been achieved in health & safety (particularly in Bangladesh). There is still a
great deal of work to do on working hours and wages in all countries.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
We have seen major improvements on fire safety issues, especially in Bangladesh. The unfortunate events
of 2013 in this country greatly boosted factories’ willingness to invest in fire safety equipment. Still, staff
and worker awareness remains low and must be improved to avoid future casualties.
Much work also remains in the Working Hours and Wages sections in almost every country. Good
examples of improvements on this type of issue in 2013 confirmed to us that changes are possible when
the factory is a willing participant.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
More than a hundred factories
in five different countries were
visited in 2013 to explain the
Monoprix compliance process
to factory management, hear
the
specific
day-to-day
difficulties encountered by
factories in each country and
identify which facilities are truly
transparent and willing to
improve. Knowing our factories
better and strengthening our
relationship with them will
allow us to focus our efforts
more efficiently and improve
traceability.
In 2014, we plan around 65
audits, with a more specific
focus on home and decoration
products.
Even if audit results continue to
improve, to go further we will
need to work more and more
with factories that show good
will, in order to improve worker
awareness. We believe helping
them to become actors in their
own safety is the key to
unlocking the next steps for
continuous improvement of the
factories.
Capacity-building using specific
partners, directly or with the
help our local agents who are
often our first eyes and ears in
the country, should also be
tested with regard to electrical
safety
and
fire
safety
awareness,
especially
in
Bangladesh which will remain a
major concern this year.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
257 audits: 178 initial audits • 63 follow-up audits
COUNTRIES
Bangladesh • Cambodia • China • India • Morocco • Tunisia • Turkey • Vietnam
SECTORS
Textiles - Shoes - Jewelry
AUDIT CONCLUSIONS
Nearly 100,000 employees were
concerned by our audit
campaigns in eight different
countries and we have audited
nearly all the factories producing
PIMKIE products.
Our social audit process has
evolved, since from now on,
every new factory wishing to
work with us will be SCI audited
before any production.
Our audits are now announced
(except re-audits). Concerning
the audit rating, we consider the
final rating from A to D and not
just the overall rating. Twentynine percent of audited factories
were rated D.
With regard to non-compliance,
Working hours & Overtime,
Wages & Benefits and Health &
Safety remain the three items
that are the most problematic.
We pay special attention to
"firefighting and emergency
exits" issues. In some countries,
safety in the workplace is not a
part of the national culture, so
we must educate and support
our suppliers on this issue.
Our approach concerning social
audit issues is a supportive one;
termination
of
business
relationships is rarely decided
unless a supplier clearly shows
bad will and refuses to make
strides.
Our code of conduct is explained
to every supplier and each
colleague is aware of our CSR
approach, because we want
them to examine the social
aspects of every single factory
they visit.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
Sixty-two semi-announced follow-ups were performed and more than 77% of the factories had improved.
This figure is very promising, because it clearly shows that when suppliers and factories are supported,
they are eager to make progress.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
Around 100: 30 initial audits (depending on the number of new factories to be referenced) • 70 follow-up
audits
We also decided to continue our special focus on Bangladesh and Morocco especially concerning health &
safety.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
NUMBER OF AUDITS PERFORMED IN 2013
57 audits: 37 initial audits • 20 follow-up audits
COUNTRIES
China • India • Bangladesh • Vietnam • Cambodia • Kenya
Malaysia
• Madagascar • Uganda • Tanzania •
SECTORS
Textiles • Food • Electronics • Shoes • Textiles • Furniture • Culture Stationery • Hygiene
AUDIT CONCLUSIONS
Most non‐compliance items are related to excessive working hours.
Follow‐up audit monitoring confirmed that our suppliers are in the process of improving working
conditions for their employees.
The most important location is still China with 60% of audits.
CORRECTIVE ACTIONS CARRIED OUT
All suppliers have taken into account the points raised and have signed their corrective action plan.
These items will be checked during follow‐up audits. In 2014 we will check that corrective action plans are
applied correctly in 31 factories.
AUDIT SCHEDULE AND OUTLOOK FOR 2014
68 planned for 2013: 37 initial audits • 31 follow‐up audits
Future audits will primarily be focused on the correction of points of non‐compliance identified in 2013.
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
2013
[RAPPORT ANNUEL ICS]
2013