IDEX Contrats exploitation

Introduction
Vincent de Griève
Responsable Languedoc Roussillon Vaucluse Idex Energies
Parc Marcel Dassault – St Jean de Vedas
tél: 04 67 02 66 10
L’objectif de cette réunion est avant tout de réaliser une
présentation pédagogique des prestations P1, P2, P3.
SOMMAIRE:
P2
P3
P1
P4
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La prestation P2
La prestation minimale, afin de préserver les installations techniques,
d’assurer le confort et de respecter la règlementation.
Elle correspond à la maintenance préventive des installations.
Les prestations sont définies de manières exactes dans le cahier des
clause particulières CCTG 2008 qui évolue régulièrement.
Dans ce cadre, le prestataire s’engage à assurer la maintenance
préventive des installations au travers de gammes opératoires telles que:
- Entretien des chaudières, des brûleurs, des pompes, des régulations et
selon le périmètre la distribution et les émetteurs.
- Ramonage des chaudières et cheminées, contrôle du disconnecteur
- les consommables.
- la plupart du temps intègrent les dépannages ne nécessitant pas de
remplacement de pièce.
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P2
La COPROPRIETE A DES OBLIGATIONS:
Les copropriétaires doivent mettre au norme et mettre à niveau les
installations en fonction de l’évolution de la réglementation.
Les copropriétaires ont l’obligation d’assurer au prestataire l’accès à ses
installations en toute sécurité (accès en hauteur, travaux en toiture etc..)
MONTANT DE LA REDEVANCE
En terme de prix, le P2 varie environ de 45 à 65 € HT par logement.
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La prestation P3
Le P3: Cette prestation de Garantie Totale est complémentaire au P2, le
prestataire prend la responsabilité de remplacer à l’identique tout matériel
défaillant pendant la durée du contrat.
Du fait du risque pris de la part des deux parties, la durée minimale pour ce
type de contrat est de 5 ans.
Le P3 est forcément accolé à un contrat P2.
Attention, il est très important de préciser dans le contrat les limites de
prestations, ce la peut aller de:
la liste de matériel annexée au contrat ou la chaufferie intramuros ou la
chaufferie et la distribution (avec ou sans les réseaux enterrés) ou
jusqu’aux radiateurs inclus.
Le montant du P3 dépend du périmètre concerné, de l’âge de l’installation et
de la durée du contrat.
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TRANSPARENCE DU P3
A ce jour, il convient de négocier des clauses de transparence du P3, c’est-àdire de demander un droit de regard sur les dépenses engagées face à la
redevance payée par les copropriétaires.
Pour la valorisation des dépenses, le prestataire propose un taux horaire et un
coefficient de gestion sur le coût du matériel.
Un bilan du compte est transmis annuellement.
En fin de contrat les soldes négatifs restent à la charge du prestataire, en cas
de solde positif il est possible de prévoir de réinvestir dans des travaux ou de
rendre une partie du solde.
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Définition du P1
Le P1 est le coût de l’énergie primaire nécessaire à la production
d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Pour une copropriété cela représente 75 à 90% du budget chauffage
L’engagement du prestataire consiste à prendre un engagement sur les
consommations de combustible.
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Vente de chaleur
Types de marchés chauffage
4 types de marchés :
avec le terme P1:
MF : Marché Forfait
MT : Marché Température
MC : Marché Compteur
CP : Combustible Prestations
Possibilité de rajouter un intéressement :
Rajout de la lettre I : MCI, MTI…
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Marché Forfait (MF)
La vente au forfait
Le prix de vente dépend:
– Du prix de l’énergie primaire
– Du rendement estimé de l’installation
– De la marge de gestion
– Des besoins de l’installation (immeuble ancien ou neuf)
– Prix révisé en fonction:
De l’évolution du prix de l’ énergie primaire
De la durée d’utilisation
Des besoins du client
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Types de marchés
Marché Forfait (MF)
A EVITER
Énergie
primaire
T locaux
Marché forfaitaire dont le montant annuel est indépendant des conditions
climatiques
Prix fixe
Engagement sur une température de chauffage
Nombre de jours de chauffe contractuels avec facturation de jours
supplémentaires
Énergie à la charge de l’exploitant
Paramètres à suivre :
Énergie primaire / DJR
Température ambiante
Achat du combustible
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Marché Température (MT)
La vente au forfait température
Le prix de vente dépend:
– Du prix de l’énergie primaire
– Du rendement estimé de l’installation
– De la marge de gestion
– Des besoins de l’installation (immeuble ancien ou neuf)
– Prix révisé en fonction:
De l’évolution du prix de l’ énergie primaire
Des conditions climatiques (les degrés jours)
De la durée d’utilisation
Des besoins du client (température, ralentis, antigel)
Une modification des besoins entraine une modification du prix de
vente
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Types de marchés
Marché Température (MT)
DJR
Énergie
primaire
T locaux
Marché forfaitaire dont le montant annuel dépend des conditions climatiques
Prix établi pour un hiver moyen et corrigé en fonction des conditions réelles (DJR)
Engagement sur une température de chauffage
Energie à la charge de l’exploitant
Paramètres à suivre :
Energie primaire / DJR
Température ambiante
Achat du combustible
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Définition du P1
DJU/DJR
Définition d’un DJ (Degré Jour)
Écart entre la température de référence (en général, 18 °C) e t
la température moyenne journalière observée.

DJ = T

référence
-
( Tmax
+ Tmin ) 

2

Par convention, le DJ est égal à 0 si Tmoy observée > Tréférence
DJU : Degré Jour Unifié
Nombre de DJ contractuels
DJR : Degré Jour Réel
Nombre de DJ réels sur la période considérée
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Types de marchés
Marché Compteur (MC)
Énergie primaire
Comptage
Énergie utile
Marché basé sur un prix unitaire de l’énergie utile :
Mesure par comptage de l’unité de mesure, le MWh
L’eau chaude sanitaire est incluse ou non selon le schéma de distribution
Énergie à la charge de l’exploitant
Paramètre à suivre :
Rendement de l’installation
Achat du combustible
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Marché Compteur (MC)
La vente au compteur
Le prix de vente dépend:
–
–
–
–
–
Du prix de l’énergie primaire
Du rendement estimé de l’installation et de l’emplacement des compteurs
De la marge de gestion
P vente = (P achat / rendement) x marge
Prix révisé uniquement sur l’évolution du prix de l’ énergie primaire
Préciser les quantités d’énergie mises à disposition du client (ses besoins) et vérifier
que les installations ont les capacités de les produire.
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Types de marchés
Combustible Prestations
Énergie
primaire
Fourniture de combustible :
Pas de prise en compte de l’énergie utile
Facturation du combustible à l’unité : €/m3, €/t…
Énergie propriété du client et gestion confiée à l’exploitant
Paramètre à suivre : le rendement n’est pas un paramètre
essentiel
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Vente de chaleur
ECS
Définition q :
Quantité d’énergie théorique nécessaire pour réchauffer et
maintenir en température 1 m3 d’eau froide
A calculer au cas par cas
Ordre de grandeur courant: 0,10 à 0,15 MWh PCS/m3
L’ECS est facturée au m3.
Intérêt du P1 sur les installations solaires, le taux de couverture
peut-être garanti au travers d’un « q » réduit de moitié.
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Types de marchés
Intéressement
DJR
Énergie primaire
Pour tous les types de marchés : MF, MT, MC, CP
Rajout de la lettre I : MFI, MTI, MCI, CPI et PFI
Partage des économies d’énergie primaire et des excès de
consommation
Paramètre à suivre : Énergie primaire / DJR
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Types de marchés
Intéressement
Définitions :
NB : Quantité d’énergie primaire théorique nécessaire au
chauffage de l’installation considérée pour un nombre de degrés
jours contractuels
N’B : Quantité d’énergie primaire théorique nécessaire pour le
chauffage pour le nombre réel de degrés jours de la saison
considérée
N’B = NB x DJ réels / DJ contractuels
NC : Quantité d’énergie primaire réellement consommée pour le
chauffage durant la période considérée
Marchés Compteurs : NB, N’B et NC en énergie utile
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Types de marchés
Intéressement (selon la CCTG 2008)
Comparaison de N’B et NC
NC < N’B : Économie
100%
exploitant
0%
100%
exploitant
2/3 client
1/3 exploitant
20%
4%
Écart / N’B
NC > N’B : Excès de consommation
100%
exploitant
Écart / N’B
100%
exploitant
2/3 client
1/3 exploitant
-20%
-4%
Attention: pour les contrats autre que ceux rattachés au
CCTG 2008, les seuils et partages peuvent être différents
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0%
Types de marchés
Intéressement
Exemple contrat de type MTI sans zone de neutralisation
NB= 1000 MWh pour 1670 DJU
DJ réel: 1500
Donc N’B= 1000*1500/1670= 898 MWh (cible corrigé de la rigueur
réelle)
2 simulations:
Consommation réelle = 1048 MWh, soit 16,7% (150 MWh) d’excès
Le prestataire ne facture qu’1/3 du dépassement soit: 50 MWh
Le prestataire se paie 2/3 du dépassement soit 100 MWh.
Consommation réelle = 798 MWh, soit 11,2% (100 MWh)
d’économie.
Le prestataire fait un avoir équivalent au 2/3 de l’économie soit
sur la base de 66,7 MWh.
Le prestataire garde 1/3 de l’économie soit 33,3 MWh.
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CONCLUSION
SYNTHESE ET CONCLUSION
Les contrats de types P1P2P3 sont les plus complets pour une
copropriété, elle représente le budget total du chauffage.
Le contrat optimal prévoit de la transparence sur le P1 et le P3, par
exemple contrat P1 MTI + P2 + P3 transparent.
C’est un métier en perpétuel évolution:
- Production de l’ECS par l’énergie solaire
- Dérégulation du marché de l’énergie
- Certificats d’économie d’énergie
- Marché CPE: Contrat de Performance Energétique
- Travaux d’amélioration
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P4 Financement
Dans le cadre de projet de rénovations,
le prestataire peut proposer de financer les travaux en échange d’un
sur la durée du contrat: c’est le P4.
Il se substitue à une banque.
Le prestataire n’étant pas une banque, il ne pourra investir sur une
installation que dans le cadre d’un contrat P1,P2,P3,P4 sur des durées
assez longues, 8, 10 ou 15 ans.
Les contrats de performance énergétique intègre ce type d’investissement
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