SÉM IN A IRE

PHARMA-SANTE
FISCALITÉ PHARMACEUTIQUE :
LES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN
COMPTE EN 2015 POUR
SÉCURISER VOTRE
GESTION FISCALE
Séminaire proposé par la Direction des
Hôtel des Arts & Métiers -9 bis, Avenue d’Iéna, 75116 Paris
Jeudi 19 Mars 2015
SÉMINAIRE
www.ifis.asso.fr
Affaires Juridiques et Conformité du Leem
Une revue d’actualité législative, réglementaire et
jurisprudentielle ainsi qu’un panorama des redressements fiscaux
seront à nouveau l’occasion de faire un état des lieux de l’année
écoulée et des questions fiscales impactant les entreprises du
secteur pharmaceutique pour 2015.
„ „Actualité
législative et règlementaire : nouveautés 2014 (Loi de financement
de la sécurité sociale pour 2015, Loi de finances pour 2015, loi de finances
rectificative pour 2015) et prospective.
„ „Appréhender la nouvelle clause de sauvegarde « L » : une approche économique
et fiscale.
„ „Panorama
des redressements et contentieux fiscaux récents dans le secteur
pharmaceutique.
„ „Contrôle
URSSAF, contrôle fiscal : différences, perméabilité, convergence ?
„ „Prix
de transfert : la sécurisation des flux à travers des cas pratiques ?
„ „Les
enjeux du secteur pharma en matière de taxes locales : anticiper et
réagir.
„ „La
piste d’audit en matière de TVA : retour d’expérience dans le secteur
pharmaceutique.
S’INSCRIRE
15, rue Rieux
92517 Boulogne Cedex
Tél : 01 41 10 26 31 /34
Fax : 01 41 10 90 12
PROGRAMME
MATINÉE
8h30
Accueil café et enregistrement des participants
9h00
Allocution d’ouverture – Introduction par le
modérateur de la journée
9h15
11h30
Panorama des contentieux et redressements fiscaux
récents dans le secteur pharmaceutique
Loïc LE CLAIRE I Avocat Associé I Landwell & Associés,
membre du réseau international PwC
Violaine DUPONTAVICE I Avocat I Landwell & Associés,
Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie
fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I
membre du réseau international PwC
Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS
Thomas PERRIN I Avocat Associé I Société d’avocats TAJ
Actualité législative et règlementaire : nouveautés
2014 (Loi de financement de la sécurité sociale pour
2015, Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative pour 2015) et prospective
Jean-Luc CUADRADO I Avocat Associé I Simmons & Simmons
Charlotte DAMANIO I Avocat I Simmons & Simmons
Questions-Réponses
Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie
fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I
Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS
12h30
Déjeuner d’échanges
Marianne BARDANT I Conseiller Juridique et Fiscal I Direction
des Affaires Juridiques et Conformité du Leem
Questions-Réponses
10h15
Appréhender la nouvelle clause de sauvegarde « L » :
une approche économique et fiscale
Clémentine BODY I Responsable des études économiques et
statistiques I Direction des affaires économiques et internationales du Leem
Marianne BARDANT I Conseiller Juridique et Fiscal I Direction
des Affaires Juridiques et Conformité du Leem
Questions-Réponses
11h00
Pause-café
„„POUR TOUT RENSEIGNEMENT ...
„„LIEU : LES SALONS DE LA MAISON DES ARTS & METIERS
„„ADRESSE : 9bis, avenue d’Iena - 75116 Paris
Laurence RELMY
Tél : 01 41 10 26 31
l.relmy@ifis.asso.fr
„„PARKING :
Parking public léber, 65 avenue Kléber - 75116 Paris
„„METRO :
Ligne 9 - Station Iena - Sortie Musée Guimet
ou Ligne 6 - Station Boissière
„„BUS : Lignes 32, 63.
d u
J e u d i
1 9
M a r s
2 0 1 5
APRÈS-MIDI
14h15
Contrôle URSSAF, contrôle fiscal : différences,
perméabilité, convergence ?
Le praticien de la fiscalité est souvent désemparé devant les
règles procédurales parfois méconnues du contrôle URSSAF,
auquel il est confronté en matière de taxes pharmaceutiques. Ce
module sera l’occasion d’aborder cette problématique autour des
trois axes suivants :
- Les principales étapes d’un contrôle URSSAF : différences par
rapport au contrôle fiscal et réflexes à adopter
- Opportunités et mises en garde découlant des dernières évolutions jurisprudentielles
- Et après ? Recours possibles, Transaction, Contentieux
17h00
La piste d’audit en matière de TVA : retour d’expérience dans le secteur pharmaceutique
Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie
fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I
Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS
Questions-Réponses
17h30
Conclusions de la journée
Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie
fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I
Caroline FERTE I Avocat Associé I FIDAL
Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS
Patrick SEROIN I Avocat - Directeur Associé I FIDAL
Marianne BARDANT I Conseiller Juridique et Fiscal I Direction
Alban LAMBOUROUD I Tax Manager I JANSSEN-CILAG
Questions-Réponses
15h15
des Affaires Juridiques et Conformité du Leem
17h40
Fin de la journée
Prix de transfert : la sécurisation des flux à travers
des cas pratiques
Julien LEGUYADER I Avocat of Counsel I DENTONS
¢¢OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : La première partie de la matinée
sera consacrée à l’actualité fiscale impactant les entreprises du secteur pharmaceu-
Sébastien GONNET I Vice-Président I NERA Economic
tique, issues notamment des Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015,
Consulting
loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014. Un module sera
consacré à la présentation de la réforme de la clause de sauvegarde, à la fois sous
N. I Fiscaliste I Industrie Pharmaceutique (nom en attente de
un angle économique et juridique. La seconde partie de la matinée sera dédiée à un
confirmation)
panorama des redressements et contentieux du secteur. L’après-midi se déroulera
autour de modules interactifs animés par des industriels et des avocats, dont l’ob-
Questions-Réponses
jectif est d’apporter un éclairage tant technique que pratique sur les grands sujets
d’actualités intéressant le secteur (procédures de redressement en matière Urssaf,
16h00
Les enjeux du secteur pharmaceutique en matière
de taxes locales : anticiper et réagir.
Les entreprises du médicament font l’objet de spécificités marquées. L’approche de l’administration fiscale de ces spécificités
tend à alourdir la fiscalité locale des entreprises pharmaceutiques
notamment au regard :
- Du traitement des taxes pharmaceutiques pour les besoins de
la CVAE ;
- De la réforme des valeurs locatives : calendrier des impacts ;
- De la recherche et développement : la requalification des
centres de recherche en établissements industriels.
taxes locales, prix de transfert, piste d’audit en matière de TVA).
¢¢QUI EST CONCERNÉ : entreprises pharmaceutiques et de santé
• Fiscalistes et avocats fiscalistes • Dirigeants d’entreprises
• Responsables fiscaux et leurs collaborateurs
• Responsables financiers et leurs collaborateurs
• Responsables comptables et leurs collaborateurs
• Responsables Affaires Economiques
• Responsables juridiques et leurs collaborateurs
• Avocats et experts-comptables
• Avocats et conseils fiscaux
• Responsables comptables, administratifs et financiers et leurs collaborateurs
Benjamin BARDET I Avocat Directeur Associé I Ernst & Young
• Toute personne en charge du contrôle et du contentieux fiscal
Société d’avocats
• Toute personne en charge du CIR au sein de l’entreprise
• Responsables Stratégie
Anne-Sophie PALACIN I Avocat I Ernst & Young Société
d’avocats
Claire BLANDIN I Manager Tax and Transfer Pricing Europe /
MEA I Laboratoire GlaxoSmithkline
• Responsables Affaires Publiques/Relations Gouvernementales
¢¢MÉTHODES PEDAGOGIQUES
• Alternance d’exposés de 15 à 30 minutes complétés par un support powerpoint,
• 10 à 15 minutes de questions réponses, après chaque intervention pour approfondir
certains points • des tables rondes afin de favoriser les échanges et confronter les expériences entre participants et intervenants. • Documentation remise aux participants ,
Questions-Réponses
sous réserve de l’accord des intervenants, reprenant le support papier de chaque intervention, articles, textes de lois se reportant aux thèmes traités.
BULLETIN D’INSCRIPTION SÉMINAIRE
CODE : FISCA15
Bulletin individuel à photocopier, compléter et nous retourner par fax au 01.41.10.90.12.
A l’attention de Mme Laurence RELMY (Tél : 01.41.10.26.31 - Email : l.relmy@ifis.asso.fr)
FORMATION
Titre : Fiscalité Pharmaceutique 2015
Date :
Le Jeudi 19 Mars 2015
1 Prix adhérent Ifis = 864 €
Prix HT :
1 Prix Industries de Santé = 960 €
1 Autres = 1260 €
PARTICIPANT
L’ifis est un ODPC - 1 Mme
1 Pharmacien 1 M.
1 Médecin
1 Docteur 1 Inscrit à l’Ordre
1 Professeur
=N° de RPPS :
Nom : Prénom :
Fonction : Service :
Téléphone ligne directe :
e-mail :
ENTREPRISE OU ORGANISME DU PARTICIPANT
L’ifis est un organisme agréé formation professionnelle continue (N°D.A.: 119 213 411 92)
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
CONTACT ADMINISTRATIF
1 RESPONSABLE FORMATION r Mme
Nom :
Fonction : 1 PERSONNE CHARGÉE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’INSCRIPTION
ou
r M. Téléphone ligne directe :
Prénom :
Service :
e-mail :
ENVOI DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1 Convention de Formation
1 Convocation Raison sociale ou OPCA ou autre :
Adresse :
Code postal :
1
Attestation de fin de formation et de présence
Ville :
Pays :
FACTURATION
1 ÉTABLISSEMENT À FACTURER SI DIFFERENT DE CELUI DU PARTICIPANT ou 1 PRISE EN CHARGE PAR ORGANISME COLLECTEUR
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre OPCA et de faire votre demande de prise en charge avant la formation.
Raison sociale ou OPCA :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
N° DE BON DE COMMANDE À REPORTER SUR LA FACTURE ou N° DE DOSSIER ORGANISME COLLECTEUR :
MODE DE RÈGLEMENT (Paiement à l’inscription ou à réception de la facture)
Merci d’indiquer en référence : IFIS - FISCA15 - «N° de facture» - «Nom du participant»
1 Par chèque libellé à l’ordre de l’IFIS
à l’adresse suivante : 15 rie Rieux - 92517 - Boulogne Billancourt Cedex
1 ou par virement bancaire à l’ordre de : « IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112, avenue Kléber – 75016 Paris - France
Banque : 30056 - AGENCE : 00123 N° DE COMPTE : 01232001511 CLÉ : 30 - IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP
Organismes publics – Merci de nous adresser votre bon de commande libellé au nom de l’IFIS
Nom :
Prénom :
Fonction :
déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente*
Date : Signature :
CACHET DE L’ENTREPRISE
* La signature de ce bulletin d’inscription
vaut acceptation sans réserve des
conditions générales de vente
consultables sur notre site :
www.ifis.asso.fr
Pour toute question concernant
cette inscription, contactez-nous au
01 41 10 26 31/30
Ifis - N° d’activité 119 213 411 92